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Précarité

CLICANOO.COM : EDUCATION - 31 000 euros, le prix d’un contrat mal ficelé



Le lycée de Bois-d’Olive (Saint-Pierre) a été récemment condamné par la cour d’appel de Saint-Denis à indemniser une ancienne secrétaire qui avait cumulé les contrats précaires. D’autres établissements ont déjà été sanctionnés ou risquent de l’être, pour n’avoir pas suffisamment formé leurs agents.

Un lycée condamné à payer 31.000 euros, ça n’arrive pas tous les jours. Cette condamnation a suscité la semaine dernière un communiqué triomphal de la CGTR Educ’action, qui se réjouit de voir la cour d’appel de Saint-Denis amplifier une précédente condamnation dans un dossier d’agent précaire. L’histoire est d’une tranquille banalité. Au lycée de Bois-d’Olive (Saint-Pierre), une jeune femme titulaire d’un BTS de comptabilité était recrutée il y a une douzaine d’années en CES (contrat emploi solidarité) comme secrétaire. Les contrats changent mais l’employée est appréciée : elle s’occupe d’intendance, de vie scolaire, et est réembauchée comme assistante d’éducation, avec un contrat de 17 heures par semaine. Mais en 2007-2008, les chefs d’établissements sont alertés : si ces agents précaires cumulent plusieurs années de contrats, ils devront être recrutés en CDI (contrat à durée indéterminée). Les proviseurs font vite le calcul : ils ne peuvent les payer. Et décident donc de ne pas reconduire les contrats. Conseillés par divers syndicats, certains de ces agents se rebellent et demandent au tribunal des Prud’hommes une requalification de leurs contrats en CDI, ce qui permet ensuite de percevoir des indemnités de licenciement. Quelques dossiers sont jugés, dont celui du lycée de Bois-d’Olives, qui est d’abord condamné à payer 26.000 euros à l’ancienne secrétaire-intendante-surveillante. Suivant les conseils du rectorat, l’établissement fait appel. Surprise : : la deuxième condamnation est plus lourde que la première. "Nous avons été condamnés parce que les formations que nous lui avons proposées, comme l’initiation à l’informatique, ont été jugées insuffisantes" expliquait vendredi le proviseur. "Nous devons nous réunir lundi au rectorat pour décider d’un éventuel pourvoi en cassation".

La région deviendra employeur en juin

C’est la première fois, dans l’académie réunionnaise, que la cour d’appel aggrave la première condamnation. En avril 2010, cette même cour d’appel avait d’ailleurs donné raison au lycée Boisjoly-Potier (Le Tampon) contre une salariée qui demandait la requalification de son contrat. Ce jugement avait suscité un vif soulagement chez les chefs d’établissements... mais ne sera probablement pas imité, puisque "depuis, la Cour de cassation a été très claire sur l’obligation de formation" précise Patrick Corré, secrétaire général de la CGTR Educ’action. Pascal Coupat, secrétaire académique adjoint du syndicat Indépendance et direction, explique : "Nous avons toujours dénoncé cette problématique où nous, chefs d’établissements, devenions employeurs. A cette époque, nous n’étions pas suffisamment accompagnés. Nous avons contribué à donner du travail et à signer des contrats..." Détail absurde : en raison des mutations dans l’Education nationale, sont condamnés les proviseurs en poste au moment du jugement, et pas les signataires des contrats, déjà mutés ailleurs ! Une quarantaine de procédures auraient été lancées, selon M. Corré ; mais toutes n’ont pas (encore) abouti au tribunal. En France métropolitaine, la jurisprudence donne de plus en plus raison aux agents précaires. Une solution a été trouvée dans l’académie : "Nous avons obtenu le principe que la Région devienne en juin prochain l’employeur des quelque 250 agents techniques précaires des lycées" note M. Coupat. C’est déjà le rôle joué par le Département pour les agents des collèges. Ainsi, proviseurs et principaux ne risquent plus d’être condamnés aux Prud’hommes pour un contrat mal ficelé de jardinier ou de cuisinier. Mais ça ne transforme pas les contrats précaires en vrais emplois

Véronique Hummel

Mardi 6 Mars 2012
Pôle communication
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