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Rectorat

COMPTE RENDU AUDIENCE SGPEN CGTR/RECTEUR DU MERCREDI 03 MARS 2010



COMPTE RENDU AUDIENCE SGPEN CGTR/RECTEUR DU MERCREDI 03 MARS 2010


Etaient présents :

Pour l’autorité académique :
- Le recteur d’académie
- Le secrétaire général d’académie
- Le directeur de cabinet du recteur
- Le chef de division de la Dpate

Pour le SGPEN CGTR :
- Patrick Corré : secrétaire général
- David Dellaquila : secrétaire général adjoint chargé de la filière administrative
- Marie Claire Francois : responsable des non titulaires
- Marie Claire Saingainy : responsable pole santé (infirmières)


Les points suivants ont été évoqués :


1/ Suppression de postes et redéploiement filière administrative, laboratoire et de santé

SGPEN CGTR : Demande d’un gel des suppressions de postes et redéploiement dans la filière administrative, laboratoire et de santé. Argument développé : notre académie connait depuis maintenant plus de 10 ans des saignées d’emplois successives (50 emplois administratifs supprimés durant cette période) qui mettent à mal le fonctionnement des services et alourdissent considérablement la charge de travail des agents qui travaillent déjà à flux tendu. Par ailleurs, notre académie se singularise des autres académies par la construction de nouveaux établissements scolaires, il nous parait donc opportun de tenir compte de cette particularité.

La responsable SGPEN CGTR du pole santé met par ailleurs l’accent sur la nécessité de doter chaque établissement d’une infirmière et insiste sur le caractère néfaste des redéploiements dans la filière santé.

Réponse du recteur : il faut voir le problème des moyens de façon globale, ainsi l’académie a pu obtenir la création de postes enseignants, cela compense quelque part les suppressions de postes et redéploiements dans la filière administrative, laboratoire et de santé. De plus, les suppressions de postes sont moins lourdes dans notre académie. Concernant les infirmières, les moyens alloués ne permettent pas d’aller vers davantage de dotations, les redéploiements sont en conséquences inévitables.

2/ Barème tableaux d'avancement et réductions d'ancienneté

SGPEN CGTR : Sur le tableau d’avancement filière administrative et de laboratoire, nous interpellons le recteur et le S.G. sur le fait que le barème actuel des tableaux d’avancement prive certains collègues de toute promotion possible dans le grade supérieur.

Sur le barème des réductions d’ancienneté : nous exprimons notre souhait du maintien du barème en vigueur et ce , afin de permettre « le bout d’un cycle » et offrir ainsi à des collègues qui n’ont pu à ce jour bénéficié de réductions d’ancienneté d’en avoir enfin.

Il parait injuste que certains cumulent chaque année des bonifications d’ancienneté au détriment des autres qui n’ont jamais rien, il est nécessaire « de faire tourner les réductions » afin que tout le monde en profite.

Réponse du S .G : Sur le tableau d’avancement : Il y aura un groupe de travail qui se réunira vendredi 5 mars et qui traitera de cette question. Il n’est pas en effet normal que des agents ne puissent accéder à toute possibilité de promotion. Nous examinerons attentivement cette question. L’administration est ouverte sur ce sujet.

Sur le barème des réductions d’ancienneté : Nous sommes d’accord avec votre point de vue

3/ Restructuration des services du rectorat (l'arrivée du nouveau logiciel CHORUS, conséquences)

SGPEN CGTR : double demande :
- Les projets de restructuration des services dans le cadre de l’application chorus sont-ils déjà bouclés ?
- Si oui, nécessité de saisir préalablement le CTPS.

Réponse du S .G : Des projets sont en cours et le CTPS en sera saisi préalablement.

4/ Charte Marianne, enquête et incidences sur les services

SGPEN CGTR : Nous sommes favorables à une amélioration de l’accueil pour les usagers mais les suppressions de postes sont antinomiques avec l’objectif affiché d’un meilleur accueil par l’administration. Dans ces conditions, pas question pour nous d’accepter une extension des horaires d’ouverture en semaine ainsi que le samedi. Il y par ailleurs nécessité de revoir l’accueil téléphonique au niveau du standard et de donner aux personnels affectés à cette mission les moyens d’un fonctionnement normal et moderne.

Réponse de l’administration : La charte Marianne est une commande nationale au niveau de toutes les administrations, l’enquête n’a qu’une valeur indicative et sur la question des horaires d’ouverture ect… pas question pour nous de passer en force, le CTPS sera là aussi consulté. Concernant l’accueil téléphonique standard, des mesures sont à l’étude pour améliorer sensiblement les dispositifs actuels.

5/ Concours SAENES – Volet formation

SGPEN CGTR : Nous remercions une nouvelle fois le secrétaire général d’avoir réservé une suite favorable à notre demande de maintien du concours saenes pour cette année (rappelons qu’il était prévu initialement « 0 concours saenes 2010 » pour l’académie de la réunion.

Nous formulons 4 requêtes :

- Mise en place d’une formation à la préparation du dossier RAEP qui doit être remis avant le 2 avril
- Préparation-formation à l’épreuve écrite, nous observons que 100 collègues ont candidaté et qu’il est prévu seulement que 40 places (2 groupes de 20). Par souci d’équité et d’égalité de traitement, nous demandons que toutes les demandes soient retenues et pas seulement quelques unes.
- Mise en place d’une formation des admissibles
- Demande de formation des membres des jurys (il s’agit en effet d’épreuves nouvelles et nos collègues doivent être correctement évalués).

Réponse de l’administration :
Difficultés, compte tenu des délais restant dans la remise des dossiers REAP d’offrir une formation pour la rédaction des rapports d’activité. En revanche, comme le précise le recteur, tous les agents doivent avoir les mêmes conditions pour la préparation de l’épreuve écrite et les 100 collègues doivent ainsi pouvoir suivre les formations offertes. L’administration s’engage urgemment à étudier très sérieusement la question pour corriger ce problème.

Concernant la mise en place d’une formation admissible, c’est ok ainsi que pour une action de formation des jurys a déclaré l’autorité académique.

6/ Plan de résorption de la précarité et intégration des contractuels

SGPEN CGTR : Le président de la république a indiqué récemment qu’il était favorable à un plan de titularisation des contractuels. De nombreux collègues contractuels et vacataires de longue durée sont dans l’attente d’un plan de résorption de la précarité, quels efforts pouvez-vous consentir ?

L e Recteur : La phrase du président a été prononcé dans un contexte précis, il n’y pas à l’heure actuelle d’indications nationales et de dispositifs permettant un plan de titularisation de ces personnels.

7/ GIPA et demande de clarification sur le versement aux personnels ATOS

SGPEN CGTR : Nous sommes toujours dans l’attente d’un chiffrage précis du nombre de bénéficiaire de la GIPA et quid des contractuels au niveau de l’éligibilité à ce dispositif ?

L’administration : Un courrier vous a été adressé, il y a eu 145 agents bénéficiaires en 2008, et 225 en 2009 dont un agent non titulaire. En 2011, un nouvel examen de l’ensemble des situations individuelles sera réalisé. La garantie portera sur la période de référence allant du 31/12/2006 au 31/12/2010 »
« Il n’y a eu qu’un seul contractuel car tous les autres d’après nos calculs, de par les relèvements du smic n’entraient pas dans les paramètres de l’éligibilité gipa »

8/ Demande de versement de l'IAT aux contractuels

SGPEN CGTR : Aucun dispositif juridique n’interdit aux contractuels de bénéficier de l’IAT, il nous semble opportun dans ces conditions de permettre à nos collègues contractuels de pouvoir bénéficier de l’IAT.

L’administration : « ok sur le principe, nous allons dès 2010, aller dans ce sens mais de façon progressive. Cette question et les modalités feront l’objet d’un examen dans le cadre de groupes de travail  »

9/ Congés bonifiés personnels TOS

SGPEN CGTR : Les personnels de la DDE transférés ont obtenu le maintien effectif de leur congés bonifiés, au titre de l’égalité de traitement entre agents publics, nous demandons que l’éducation nationale garantissent la même effectivité de ce droit.

Recteur : Ce droit existe pour les Agents de l’éducation nationale transférés, ils doivent le faire valoir auprès des collectivités d’accueil.

10 /Calendrier climatique

SGPEN CGTR : le recteur peut il s’engager de suivre l’avis majoritaire qui s’exprimera à l’issue de la consultation sur les calendriers scolaires 2011/2014, car sinon ce n’est pas la peine qu’on demande l’avis de la communauté éducative.

Recteur : l’avis n’est que facultatif, on en tiendra compte mais la décision appartient au final au recteur.

11/ Point sur l’application loi HANDICAP

SGPEN CGTR : ou en est on sur l’obligation législative faite à l’administration des 6 % d’emplois réservés aux handicapés ?? Dans les autres administrations des places réservés à cette catégorie de personnels sont offertes dans le cadre des concours ??

L’administration : Des efforts réels ont été consentis par l’académie pour tendre vers cet objectif, nous vous fournirons un document détaillé à ce sujet et nous encourageons les personnels handicapes à faire état de leur handicap, note adressée en ce sens dans les établissements et services.

Un recrutement de catégorie B à déjà eu lieu et nous envisagerons un recrutement pour la catégorie c l’an prochain (nombre de places restant à déterminer)


ANALYSE DES RESULTATS DE L’AUDIENCE :

Points positifs : Des avancées au niveau de la formation au concours SAENES, de l’extension de l’IAT aux contractuels, volonté partagée que « personne ne reste au bord du chemin » en terme d’avancement et de réductions d’ancienneté et que le système n’exclue ainsi personne au niveau des chances de promotions. Engagement de l’autorité académique de ne pas passer en force sur les éventuels projets de restructuration interne du rectorat et des services académiques et de toujours consulter en amont le CTPS. Prise en compte de l’importance de la loi Handicap.

Points négatifs : Suppressions et redéploiements maintenus, pas de plan de résorption de la précarité, refus du recteur de s’engager à suivre l’avis majoritaire sur le calendrier scolaire



Si vous avez des questions, interrogations, demande de clarifications sur cette audience, vous pouvez nous contacter au 0.692.65.45.80


A St denis, le mercredi 03 mars 2010
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick Corre
rec.jpg rec.jpg  (4.37 Ko)

Jeudi 4 Mars 2010
Patrick CORRE
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