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COMPTE RENDU CAPA DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET MOTION - 27/02/06

vous trouvez ci dessous le compte rendu et la MOTION présentée



COMPTE RENDU CAPA AGENTS ADMINISTRATIFS DU 27 FEVRIER 06

La réunion de la CAPA des agents administratifs de ce jour avai tpour ordre du jour les révisions de notes ainsi que les réductions d'ancienneté qui en découlent.

Au début de la séance, les organisations syndicales SGPEN-CGTR et AI présentent une motion de protestation contre les nouvelles modalités de la notation qui introduisent des éléments préjudiciables à la carrière de nombreux collègues (concurrence exacerbée, pouvoir accru des notateurs et au final un rôle réduit à la "portion congrue" des commissaires paritaires.

Après l'approbation du PV de la dernière capa, la présidente ouvre la séance en rappelant les principes qui ont prévalu au travail effectué par l'administration : strict respect des décrets du 29 avril 2002 et 21 septembre 2005.

Ainsi les collègues ayant eu +5 otiennent d'emblée 6 mois de réduction et les +4 et 3.5 ont 2 mois, exit les autres, seuls restent 12 mois à répartir.

Le document élaboré par l'administration fait ainsi apparaître que sur un effectif de 151 ayant-droits, 32 se voient attribuer 6 mois de réduction 48 peuvent prétendre à 2 mois. La "marge de manoeuvre de la commission est d'autant plus réduite que l'administration se refuse à remettre en cause tant les notes elle mêmes que les opération effectuées par la commission d'harmonisation.

Plusieurs interventions des commissaires paritaires tendent alors à démontrer le caractère injuste de certaines situations : jeunes collègues déjà notés au maximum, anciennetés et grades n'ayany plus d'incidences, effets cumulatifs pervers des sur-notations successives......

Seul 6 collègues ayant sollicité une révision de leur note voient celle-ci changer :

- 3 collègues ayant obtenu 0 passent à +3

- 2 collègues ayant obtenu 3 passent à +3.5 Ils bénéficient de 2 mois de réduction

- 1 collègue ayant obtenu -5 passe à 0 ( conforme à notre revendication )

La commision a aussi examiné le cas de 2 collègues qui ont vu leur notes passer de +4.5 à +5 pour pouvoir bénéficier de 6 mois chacunes de réduction.

Les commissaires paritaires présents réaffirment unaniment leur désaccord sur de tels principes de notation dévalorisant pour le plus grand nombres et obéissant à une logique de quotas faisant fi des contingences humaines.
En résumé et devant la situation toute nouvelle et particulièrement difficile de cette campagne de notation, nous ne pouvons que conseiller aux collègues désireux de contester malgré tout leur note, d'introduire un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.

Le SGPEN-CGTR se propose de vous accompagner dans cette démarche.

P/ les commissaires paritaires du SGPEN-CGTR élus à la CAPA des agents
E. DIJOUX

_______________________________________________________________________




MOTION des commissaires paritaires du SGPEN-CGTR
« Capa des agents administratifs »


Les commissaires paritaires SGPEN-CGTR à la capa des agents administratifs réaffirment :

1. Sur les notations administratives

Leur opposition au nouveau système d’évaluation notation

Qui introduit l’individualisation des objectifs et vise ainsi à mettre en concurrence directes toutes les collègues, brisant ainsi les solidarités et la cohésion du travail collectif.

Qui assujettit la notation à une politique de quota avec son lot d’incidences négatives pour nos collègues en matière d’avancement et de perspective de déroulement de carrière.

Les commissaires paritaires constatent que finalement ce sont des raisons d’économie budgétaire et des critères de « management » archaïques qui prennent le pas sur la reconnaissance réelle de la technicité acquise et des qualifications des personnels.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que tous les personnels bénéficient d’une notation qui reflète avec fidélité, sans quota ni contingences extra- professionnelles, la qualité de leur travail.

Nous soulignons par ailleurs la non conformité au droit des modalités d’évaluation notation dans notre académie, en raison du caractère mécanique et systématique de l’harmonisation.

En conséquence, nous exigeons que toutes les notes qui ont été revues arbitrairement à la baisse au nom de l’harmonisation soient conformes à la notation opérée par le notateur primaire et que toutes les autres demandes de révision de notes soient examinées très attentivement avec la plus grande bienveillance. Notre syndicat se réserve par ailleurs le droit de saisir le juge administratif des irrégularités constatées.


2. Intégration des agents en adjoints administratifs

Les commissaires paritaires du SGPEN-CGTR prennent acte de l’intégration des agents technique de labo dans le corps des aides de laboratoire et demandent qu’une mesure similaire soit prise pour l’ intégration des agents dans le corps des adjoints administratifs. Ce qui a été fait dans la filière labo peut et doit être fait dans la filière administrative. Aujourd’hui les possibilités de promotion (liste d’aptitude, concours interne d’adjoint..) sont quasi inexistantes.

3. Mouvement commun des agents et adjoints

Les agents administratifs -sous prétexte qu’ils sont agents- ne doivent pas être les moutons noirs de l’académie en matière de mutation et un équilibre acceptable -agents et adjoints- se doit d’être trouvé en la matière.

Les commissaires paritaires du SGPEN-CGTR à la capa des agents administratifs demandent en conséquence à l’administration que les travaux et propositions du groupe de travail sur le mouvement commun agents et adjoints soient définitivement validées par le recteur d’académie.


A ST Denis, le lundi 27 février 2006
P/les commissaires paritaires agents du SGPEN-CGTR
Eliette Dijoux




Ps : ci-joint courrier de protestation au Recteur sur les notations administratives



Lundi 27 Février 2006
Patrick CORRE
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