COMPTE RENDU CCP DES AGENTS NON TITULAIRES ATSS DU 18 AVRIL 2019

COMPTE RENDU
CCP DES AGENTS NON TITULAIRES ATSS DU 18 AVRIL 2019

À l’ordre du Jour :

- Installation de la commission consultative paritaire
- Point sur la situation des agents contractuels

Ouverture de la séance à 14h05 présidé par M. Le Secrétaire général, il félicite tous les membres élus qui représentent les agents.

Pour mémoire , les dernières élections professionnelles ont donné pour les contractuels ATSS la représentation syndicale suivante :
- 2 sièges CGTR EDUC’ACTION ( 1 en A et 1 en C
- 1 siège pour le Snptes ( en B )
- 1 siège Fsu ( c)

I/ Installation de la commission consultative paritaire

Sont nommés en qualité de représentants de l’administration à la Commission Consultative Paritaire académique.

Noms/prénoms
TITULAIRES

SUPPLEANTS

M. FONDERFLICK Francis
Secrétaire générale de l’académie


POLAR ERWAN
AENESR - Secrétaire général adjoint
SEMPERE PIERRE-OLIVIER
Secrétaire général adjoint

MILLET AMAURY
DRH adjoint
GUILLARD NICOLAS
Chef division de la DPATE


HILDEBRANDT MARC
Chef division de la DPES
BACHOTET CATHERINE
Chef de service de la DPATE


CAPELOTAR FREDERIC
Lycée Nord

Sont nommés en qualité de représentants des personnels à la commission consultative paritaire académique.

Nom/prénom
TITULAIRES

CATEGORIE

SUPPLEANTS

GENNEPY Christelle
- CGTR EDUC


A

-

ZITTE FARAH
Snptes

B

ROCHEFEUILLE SYLVAINE


BOURBON MARIE OLIVIENNE
-CGTR EDUC

C

ROCHEFEUILLE CORINNE


FELIX SARA-Fsu


C

SAVRIMOUTOU REINE MARIE



1/Approbation du règlement intérieur

Le SG demande si nous avons eu connaissance du règlement intérieur et si nous avons des modifications à apporter ?
Aucune modification : vote à l’unanimité

1- Point sur la situation des agents contractuels

Il rappelle les règles de la cédéisation et nous informe que la seule façon de devenir fonctionnaire titulaire est de passer le concours.

« Intervention d’un élu, qui lui fait remarquer que les concours on le passe – avec 2 postes pour environ 600 candidats on ne peut pas aller bien loin ».

À peine la nouvelle CCP installée, le secrétaire général a voulu clôturer cette réunion tant attendue par les personnels contractuels. Ce n’est que grâce à l’insistance de 2 élus du personnel qu’il a daigné entendre les nombreuses questions des représentants des ANT sur les rémunérations et autres aspects de gestion de carrière.

M. GUILLARD ( cher de la Dpate )
- pour les prochains concours il demandera un peu plus de postes,
- demandera aussi de mettre en place des formations pour nous faciliter l’accès au concours.

Q/ A la demande de la revalorisation du traitement de la grille indiciaire pour les non titulaires.
R/ il est hors de question, sinon il faut aussi revaloriser la grille des titulaires, aucune avancée.

L’administration se moque des contractuels car elle n’est pas sans savoir que l’application de la PPCR a eu pour effet de donner des points indices supplémentaires aux titulaires et que cela , de fait , creuse davantage l’écart de rémunération avec les titulaires - La demande de la cgtr educ était qu’à minima les personnels contractuels puissent bénéficier de l’équivalent des points PPCR

Actuellement les collègues ont souvent des fins de contrats arrêtés en cours du mois et non en fin de mois.

A notre demande , Il donnera des consignes pour que les contrats s’arrêtent en fin de mois.Nous serons vigilant sur cet aspect !!!

Concernant les attestations d’employeur en fin de contrat qui sont toujours en retard.
Q/Pourquoi ne pas prendre un renfort pour cette période à la DPATE ?
R/ Le SG nous a demandé d’anticiper sachant qu’on arrive en fin de contrat de mettre de l’argent de côté afin de pallier le retard de paiement.
Il existe le service social de l’académie si on est vraiment dans le besoin

Cette réponse relève d’un vrai mépris à l’encontre des contractuels - Au lieu que l’administration se donne les moyens d’éviter des retards de paiement , elle a le culot de demander aux ANT de se serrer la ceinture chaque mois afin de pallier à l’insuffisance de l’autorité académique

Sur la demande de prolongation des contrats en juillet afin de clôturer la fin et le début d’année scolaire correctement.
R/ Hors de question, les chefs d’établissement c’est leur affaire pas celle de l’autorité académique .Ben voyons !!!! Les. Chefs s’établissent apprécieront qu’on leur fasse porter une responsabilité qu’ils n’ ont pas

Nous avons attiré l’attention du SG sur la préoccupation des agents sur la suppression des 35% de la rémunération des agents Ant
Rappel les AESH rectorat ont déjà signé un avenant les 35% s’appelleront désormais une prime de technicité.


Aurons-nous aussi droit à ce changement ?

R/ Prochainement pour les 35% le libellé changera bientôt et la majoration sera remplacée par prime, le terme n’est pas adapté mais il n’y aura pas de baisse de salaire selon l’autorité académique

Commentaires Cgtr educ : comme nous l’avions indiqué aux collègues dans plusieurs de nos communications , l’indexation sera supprimée - Quant à l’artifice juridique de la remplacer par une prime dite de technicité MÉFIANCE ABSOLUE
En effet , cette prime re reposera sur aucun texte légal et pourra ainsi être aisément supprimée à tout moment . C’est donc une insécurité salariale qui a été mise en place par l’autorité académique .Cela ne nous convient pas et nous continuerons d’exiger le maintien de l’indexation dans sa forme actuelle


Q/ Pour les personnes qui arrivent à échéance des 6 ans et qui ont même dépassé les six années :
R/ La cédéisation n’est pas automatique, c’est au cas par cas. Ce n’est pas une obligation de les cédéisées. L’administration le fera que s’il y a des postes vacants, et de préciser que même en cdi il peut être mis un terme au contrat . Pour l’administration la cédéisation est une anomalie et n’est absolument pas une garantie d’emploi


La séance est levée à 14 h50

La CGTR EDUC’Action
Le syndicat majoritaire des personnels contractuels ATSS