SUIVEZ NOUS SUR FACEBOOK

SITE SPECIFIQUE SPÉCIAL COVID DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE

BUREAU ACADEMIQUE -RESPONSABLES CGTR EDUC'ACTION-CLIQUEZ ICI !!

LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Contractuels

COMPTE RENDU DE LA CCP DES CONTRACTUELS DU 28 MAI 2014




Les représentants CGTR EDUC'ACTION

A

Tous les contractuels (les)


DEBUT DE LA REUNION : 14h30

Composition de la réunion par les membres de l'administration et représentants syndicaux :

Ouverture de la réunion par le Mr COUEDIC -DRH-en présence de Mr COLL-MOURNET- SGA-, Mme Viallet- Responsable de la coordination des ressources humaines , Mme Pébernet -chef de service des contractuels, Mr Guillard – Chef de la DPATE, Mme MACRE Roxane, Mme Nugent Alexandra .

Représentants syndicaux
-POUR LA CGTR EDUC'ACTION : Mme François, Mr Pajanipadeatchy, Mmes Rochefeuille Corine et Rochefeuille Sylvaine
- POUR A et I -UNSA Mme Apavou

Nous avons abordé les points suivants :

 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2012
 Information sur les modalités de renouvellement du vivier d'agents non titulaires
 Information sur la mise en œuvre dans les services académiques de la circulaire DGAFP du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la Fonction Publique

1 - Le P.V a été adopté à l'unanimité par tous les membres (sauf : à modifier coupure de 4 mois au lieu de 4 ans).

2 - Renouvellement du vivier des agents non titulaires :

L'administration nous informe qu'elle a procédé à un appel à candidature pour des « postes profilés » (juridique, comptable etc..). Les 900 candidatures ont été sélectionnées par une commission qui se compose du SG, du Chef de la DSM, du Chef de la DPATE et de la Responsable de la coordination des ressources humaines. Cette commission a eu lieu en date du 02 mai dernier. Les CV + LM qui ont été retenus se montent à 40 dossiers pour passer devant une commission afin d'établir une sélection définitive.

Deux commissions seront mise en place composé de chefs d'établissement et de membres de l'administration.

La CGTR demande si le vivier actuel ne sera aucunement pénalisé par les nouveaux recrutements et l'administration nous assure pouvoir faire la distinction par le profil des candidats en fonction du poste à pourvoir dans les E.P.L.E ou services académiques.

3 - Le cas de recours au contrat dans la Fonction Publique :

L'administration rappelle qu'il existe 3 cas de recours :
- couverture de besoins permanents par des agents non titulaires, pour une quotité de travail inférieure ou égale à 70 %
- couverture de besoins occasionnels et/ou temporaire pour une quotité de 100 %, la durée de contrat étant de 10 mois sur 12 consécutifs
- remplacement momentané d'un agent absent.

Elle nous rappelle également qu'elle va mettre en place pour le rectorat des « brigades de remplacements » qui lui permettrait de renouveler les contrats de manière continue sur l'année et surtout être bien positionnée face à la réglementation. DGAFP du 12 juillet 2013. Les collègues concernés par la fin de contrat qu 30 juin peuvent intégrer cette brigade sous conditions. (à définir).

Cette brigade serait au nombre de 16 (1 par division) à la rentrée 2014- elle sera déterminée par rapport aux évaluations annuelles et appréciations des supérieurs hiérarchiques.

La CGTR EDUC'ACTION fait part à l'administration de son inquiétude face à la masse de travail par rapport au nombre retenu. Nous rappelons également que les contractuels ne sont pas des « hommes-femmes à tout faire » et qu'en cas d'absence de plusieurs collègues titulaires, comment les situations vont être gérées ? L'administration nous assure pouvoir trouver des solutions, entre autre, donner les tâches à effectuer aux titulaires sous condition d'enveloppe indemnitaire.

Il en reste pas moins que le recours au renfort ponctuel demeure nécessaire à titre exceptionnel (10/12mois).
Nous faisons remarquer le paradoxe de l'administration : manque de moyens pour payer les contractuels en revanche possibilité d'indemnité supplémentaire pour les titulaires. Où est la logique ? Nous pensons que lorsque l'administration veut, elle peut........

De plus, le chef de la DPATE nous fait part qu'il leur sera difficile de tenir compte de l'ancienneté des collègues par rapport au nouveau vivier ; la CGTR EDUC'ACTION s'oppose à cela en faisant remarquer à l'administration que c'est un critère PRIMORDIAL dans les futures affectations. On ne peut pas affecter quelqu'un de moins ancien avant un plus ancien. Le DRH tranche en déclarant qu'ils sont encore au stade de la réflexion dans leur organisation. Plus de précisions seront apportées au cts du 02 juin.

La CGTR fait remarquer à Mr Le DRH que les documents demandés à la DPATE pour étude ne nous sont jamais parvenu (liste des collègues concernés par la fin de contrat du 30 juin 2014) et insistons sur un manque de transparence de l'Administration. Malgré certaines réticences, le DRH nous assure pour clarifier les choses, que les documents demandés nous seront transmis.

Un concours ITRF sera mis en place l'année prochaine.


Remarque : Dans l'ensemble, la réunion s'est déroulée dans une ambiance conviviale et de concertation . Certains points tels que les futures affectations demeurent encore très flous liés à l'ancienneté des collègues.

FIN DE LA REUNION : 16h00


Saint-Denis, le 28 mai 2014


Pour la CGTR EDUC'ACTION
Marie-Claire FRANCOIS

Vendredi 30 Mai 2014
Patrick CORRE
Lu 581 fois

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Editos | Carrières | Contractuels | Précarité | Retraites | Mobilisation | Rectorat | UNIVERSITE | DJSCS | CRDP | Textes juridiques


ADHESION A LA CGTR EDUC'ACTION
CLIQUEZ SUR LE LOGO !!!
Trésorière : Fabiola Thermidor - 0693.94.01.99

Newsletter


L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30        

Forum


Le site de l'Union Nationale des Syndicats de l'Education Nationale

Le site de l'Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires


Le Quotidien de la Réunion et de l'Océan Indien