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COMPTE RENDU DU CTPS DU 10 mars 2011



COMPTE RENDU DU  CTPS DU 10 mars 2011

La séance a débuté à 14h30 en présence des représentants de l’administration et des représentants syndicaux en salle 3.

Plusieurs points ont été abordés tels que :

- l’approbation du compte-rendu des séances du 04 novembre 2010 ;
- Evolution de la carte des emplois à la rentrée 2011 ;
- Modalités d’organisation de la mobilité interne ;
- Elaboration des projets de service ;
- Questions diverses.


Le compte-rendu de la séance du 04 novembre 2010 a été approuvée par tous les représentants du personnel et de l’administration.

Une vérification de présence d’amiante à été demandé par les organisations syndicales dûe à certaines circonstances (décès de certains(es) collègues récemment). L’administration assure que le nécessaire sera fait en accord avec le CHS du rectorat ainsi que le médecin de prévention. Une minute de silence fût faite en mémoire de ces derniers.

Le SG informe que la PFR niveau 4 à été supprimé, cette information sera rajoutée au P.V de la séance du 04 novembre à la demande de A&I-UNSA.

Concernant les suppressions de poste, 5 supports budgétaires sont concernés, 3 à la DPATE 3, 1 à la DEC, 1 à la DIFOR 3. Notre syndicat s’est abstenu de voter car nous ne désirions pas nous associer à la mascarade d’un syndicat qui aurait changé d’avis depuis à ce propos ?. De toute façon, au niveau académique et national, notre position est claire, nous avons TOUJOURS été CONTRE les suppressions. Pour les CIO, le redéploiement de personnel se fera uniquement en établissement scolaire. (EPLE).

L’administration assure que les personnes concernées par les suppressions de poste seront PRIORITAIRES pour une future affectation au mouvement interne.

L’administration précise que les postes vacants à l’intérieur d’une division ne restent pas prioritaires au personnel en faisant déjà parti. Ils doivent également participer au mouvement pour respecter une certaine équité dans la décision finale affectée au poste.

Dans le même cadre, le Chef de la DPATE assure que des fiches de postes ont été pré-établies en vue de l’entretien professionnel.

La FSU demande à l’administration de mettre tous les postes des non titulaires en mouvement obligatoirement, surtout ceux qui sont « concentrés » à la DIFOR. L’administration répond que des circonstances ont fait que cette situation existe aujourd’hui et que la réflexion est non partagée.


La CGTR demande à l’administration , que devient la charge de travail restant au service des validations ? Elle répond qu’elle est en attente d’un courrier de la « Baule » pour pouvoir se positionner.

L’élaboration des projets de service consiste à se rapprocher du contrôle de gestion de personnel et du budget. Des formations de management débuteront dans chaque service dans le but de susciter la participation de chacun et enrichir un projet académique ainsi qu’une réflexion de proximité.

En questions diverses, à la division de la logistique, le problème est réglé, l’agent de nettoyage de secteur se chargera de l’entretien du courrier également pour respecter les conditions d’hygiènes. Un SAENES (transformation de poste) se chargera de « chapoter » le bureau et de seconder le Chef de Division.

S’agissant des HSE (heures supplémentaires effectives ), nous avons interrogé le SG sur les conditions de leur attribution à certains professeurs affectés au Rectorat. Nous avons abordé là, nous semble-t-il, un sujet « sensible » pour ne pas dire plus ! En effet, le SG nous a d’abord expliqué que c’était pour « compenser » la perte de salaire (par exemple, l’indemnité spécifique d’orientation ( ISO ) ) et qu’il ne pouvait avoir que peu de bénéficiaires. Devant notre insistance, il nous a invité alors à saisir la justice si nous estimions qu’il y avait là une irrégularité ! On peut conclure sur ce dossier qu’un certain « flou » persiste.

L’administration informe en fin de séance qu’en ce qui concerne la « cdéisation » des contractuels(les), les choses sont en cours et dès qu’elle aura du nouveau, nous en serons informés.

Nous sommes satisfaits que la séance se soit déroulée dans un climat harmonieux, ouvert à la discussion, au dialogue et échanges respectifs entre les représentants de personnels et l’administration.

Fin de la séance aux environs de 17h 30.

Les représentants ctps SGPEN-CGTR

Vendredi 11 Mars 2011
Patrick CORRE
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