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LES GUIDES JURIDIQUES
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Le GUIDE ATSS
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RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
AAENES

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL RELATIF AUX BARÈMES DES ADMINISTRATIFS DE CATÉGORIE A



COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL RELATIF AUX BARÈMES DES ADMINISTRATIFS DE CATÉGORIE A
BARÈMES :du mouvement, des listes d'aptitude, des tableaux d'avancement des réduction d'ancienneté


1) Barème du mouvement

Au niveau académique, les postes d'agents comptables seront considérés comme des postes à haute responsabilité (PPHR) => candidatures sur des postes à profil qui échappent aux barèmes. Les PPRH concernent les APAENES et les CASU. Les candidats seront choisis sur dossier et entretien.

Situation des postes :
- 1 PV à la rentrée prochaine (qui n'a pu être mis au mouvement APAENES et CASU car déclaré tardivement : celui de Terre Sainte
- 1 poste susceptible d'être vacant

Les consignes ministérielles sont de passer ces postes à hautes responsabilités à la BIEP s'ils restent vacants après mouvement.

M. GUILLARD a indiqué 3 voies possibles :
- le pourvoir au mouvement normalement
- le passer à la BIEP
- le passer au mouvement intra sur appel à candidature avec entretien


Mouvement

Le barème de mutation de l'année dernière est maintenu en catégorie A, avec une modification sur le document : les points ZEP sont intégrés dans le point VIII, qui ne mentionnait que les années en dispositif ECLAIR.

Le barème est donc le même, qu'on ait fait des années « ZEP » ou des années « ECLAIR » ou des années « ZEP/ECLAIR ».

Pour expliquer le recours aux PPRH sur les agences comptables, le Secrétaire général a fait valoir la difficulté d'adapter les profils aux postes lorsque les recrutements se font sur barèmes.

Une commission académique sera mise en place pour recruter sur ces PPRH, et les syndicats pourraient être observateurs de la démarche. Cela pourrait se traduire par le fait d'assister aux entretiens. Les ex aequo en compétences pourraient être départagés par le barème. Nous sommes opposés sur la mise en place d'une telle commission

Les postes du Rectorat seront pourvus de la même façon lors du mouvement interne.

LA CGTR EDUC'ACTION se déclare en totale opposition avec la politique de profilage des postes qui aboutit à remettre en cause le mouvement et les barèmes et qui s’apparente à un recrutement à la tête du client

Nous exigeons de l'autorité académique , l'abandon de son projet


2) Tableaux d'avancement au grade d'APAENES

Le barème de l'année dernière est pour le moment c conservé.

Le SG attend rapidement notre analyse et notre proposition.

Les trois analyses (Administration, A et I et nous) seront ensuite confrontées.

3) Liste d'aptitude ADAENES

Le SG propose de s'entendre sur des critères communs pour analyser les dossiers afin d'éviter les erreurs de casting et dans l'optique d'établir un préclassement consensuel pour guider les travaux. Cela permettrait de n'examiner qu'une vingtaine de dossiers qui sortiraient du lot incontestablement.

Exemples de critères :
- richesse du parcours
- niveau de responsabilités



Il nous demande de proposer rapidement des critères et de les hiérarchiser.
Un GT sera réuni pour déterminer les critères à appliquer.

Cette année, le mouvement sera découplé des listes d'aptitude pour une question de temps de réaction.

La prochaine circulaire concernera les listes d'aptitude seulement.

4) Réductions d'ancienneté

Le barème de l'année dernière est conservé dans l'attente des changements prévus pour la catégorie A, sauf autre consigne ministérielle.

Vendredi 15 Février 2013
Patrick CORRE
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