COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Organisations présentes : FSU, SNALC, SGPEN-CGTR, UNSA

L'examen des différentes demandes de congés de formation professionnelle constitue l'essentiel de l'objet de ce groupe de travail.

élément	points
ancienneté E.N.	X 1
enfant	X 1
autorité parentale unique	+ 2
permanence du voeu	+ 5

Les représentants du SNALC rappellent que, selon les textes, le congé de formation professionnelle doit être accordé de façon exceptionnelle pour une formation par correspondance. Or ce type de formation est en train de devenir prépondérant dans l'octroi des congés de formation professionnelle ces dernières années.
D'une part, la FSU, le SGPEN et l'UNSA soulignent la particularité géographique de La Réunion et l'offre de formation perfectible du M.E.N. (au regard des formations interministérielles ou de la fonction publique territoriale), 2 composantes qui ne sont pas prises en comptes par les textes. D'autre part, la prise en compte des formations dispensées par le CNED dans le cadre des congés de formation professionnelle dans notre académie a été le fruit d'une longue "bataille" menée par le SGPEN-CGTR et qu'il serait incompréhensible de réduire à peau de chagrin les bénéfices de cette avancée.

Les représentants de l'UNSA demandent s'il est possible de limiter (quota) les demandes concernant la formation initiale. Le SGPEN rappelle que le congé de formation professionnelle peut se comprendre comme un congé permettant de parfaire la formation personnelle, de suivre des formations à caractère professionnel ou personnel qui ne sont pas proposées par l'administration. Nulle part, les textes excluent la formation initiale.

La règle (tacite) des 8 mois pour une formation "CNED".
Rappelée d'abord par nos collègues de l'UNSA puis confirmée par l'ensemble des organisations présentes l'an passé et enfin par l'administration, toutes les parties présentes (dont notre organisation) étaient tombées d'accord sur le fait de limiter à 8 mois un congé de formation professionnelle octroyé dans le cadre du CNED afin de "dégager des mois pour d'autres congés de formation professionnelle". Aussi, malgré les vaines tentatives du SGPEN-CGTR, toutes les demandes "CNED" supérieures à 8 mois ont été purement et simplement rabotées. Notre argument selon lequel "si le CNED estime que telle ou telle formation nécessite 9 mois, 10 mois ou davantage pour être menée à son terme, c'est qu'il doit y avoir une raison" est resté sans effet…
Le Conseil Supérieur de la Formation à Distance autoproclamé a causé :
"C'EST 8 MOIS, T'AS COMPRIS !"
"oui, oui, j'ai compris. Veuillez accepter mille pardons M. le CSFD."

Nous invitons quand même les collègues lésés à nous contacter afin de saisir M. le Recteur.

Cependant, ce groupe de travail s'est déroulé dans l'échange, toutes les organisations se révélant pleinement impliquées. Il en ressort qu'une nouvelle réflexion commune s'impose. La limitation ou non des formations à distance (cette année, la moitié des formations sera assurée par le CNED) et de leur durée, la définition des formations initiale et continue ou la détermination d'un quota devront faire l'objet d'une discussion, bien avant la prochaine campagne, afin de déterminer un nouveau barème...

Toutes choses égales par ailleurs, la LOLF devrait entraîner une profonde redistribution des congés de formation professionnelle. En effet, jusqu'à l'an passé le traitement séparé des enseignants du 1er degré, des enseignants du 2nd degré et des personnels ATOSS était uniquement lié à la structure budgétaire : enseignants du 1er degré / enseignants du 2nd degré / personnels ATOSS. Or, la LOLF arrive avec sa nouvelle structure : enseignement du 1er degré / enseignement du 2nd degré / vie de l'élève / soutien. Concrètement un enseignant en collège appartient au programme (ex-chapitre) "enseignement du 2nd degré" tout comme un personnel administratif oeuvrant en lycée. A contrario, les personnels administratifs affectés au Rectorat appartiennent au programme "soutien" et ne devraient plus se trouver dans la même "enveloppe de congés de formation professionnelle" que leurs collègues en établissement…

…C'est simplement un aperçu de ce qui va arriver trop rapidement si on ne se mobilise pas : les administratifs du Rectorat à la fonction publique d'Etat ceux des EPLE à la fonction publique territoriale… … C'est écrit.

Filière/Catégorie	2004/2005	2005/2006	2006/2007
ADM
demande	14	16	15
octroi	8	5	6
%	57,14%	31,25%	40,00%
LABO	2004/2005	2005/2006	2006/2007
demande	2	0	1
octroi	0	0	0
%	0,00%	0,00%	0,00%
OUV	2004/2005	2005/2006	2006/2007
demande	4	9	6
octroi	1	4	3
%	25,00%	44,44%	50,00%
SANTE	2004/2005	2005/2006	2006/2007
demande	2	5	4
octroi	0	1	2
%	0,00%	20,00%	50,00%
TOTAL	2004/2005	2005/2006	2006/2007
demande	22	30	26
octroi	9	10	11
%	40,91%	33,33%	42,31%
A	2004/2005	2005/2006	2006/2007
demande	2	7	2
octroi	0	3	1
%	0,00%	42,86%	50,00%
B	2004/2005	2005/2006	2006/2007
demande	6	7	7
octroi	4	1	3
%	66,67%	14,29%	42,86%
C	2004/2005	2005/2006	2006/2007
demande	12	16	17
octroi	5	6	7
%	41,67%	37,50%	41,18%

Il apparaît qu'aucune filière ni catégorie n'est exclue de ce dispositif (à l'exception de la filière LABO).
En conclusion, nous invitons l'ensemble des collègues désireux de se former à effectuer leur demande, plusieurs années de suite (importance de la permanence du voeu), même ceux qui pense n'avoir aucune chance.


Pour le SGPEN-CGTR
David Dell'Aquila