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Indemnités

COMPTE RENDU GROUPE DE TRAVAIL PFR ATTACHES ET SAENES DU 30.04.14



COMPTE RENDU GROUPE DE TRAVAIL PFR ATTACHES ET SAENES DU 30.04.14
Le groupe de travail sur la PFR s’est réuni le mercredi 30 avril 2014 à 9H30 salle 4 du rectorat présidé par Monsieur le secrétaire général en présence de Monsieur GUILLARD.

La séance débute par l’intervention de M. le secrétaire général qui indique que l’on va examiner la cotation par poste en EPLE et au Rectorat pour la catégorie B puis la A.

La motion de la CGTR EDUC'ACTION a été remise à M. GUILLARD. ( voir motion ci dessous)


SAENES

En EPLE

Il est fait la remarque suivante : Il existe une disparité indemnitaire de la part “fonction” en établissement notamment entre établissement de différentes catégories mais également par rapport à l’affectation –gestion matérielle, gestion non matérielle, gestion comptable.

Par contre, s’il y a une évolution des missions, la cotation pourrait être plus élevée pour les postes dont les responsabilités seraient plus grandes en EPLE : Gestionnaire de cuisine centrale, Adjoint de l’agent comptable en gros EPLE.

En EPLE, une cotation supplémentaire de 0,50 sera octroyée pour la revalorisation de poste à profil particulier

Dans les SERVICES ACADEMIQUES

A la DEC il est signalé un problème car le responsable est aussi chef de centre. De ce fait et compte tenu des différents examens, l’agent se trouve toujours en anomalie auprès des services. Il clôture les examens vers 20heures mais la badgeuse s’arrête à 18heures.

M. le secrétaire Général précise qu’il va le signaler pour que durant la période des examens les agents ne soient pas lésés.

En conclusion, maintien de la PFR en l’état en attendant les nouvelles directives concernant l’indemnité de fonctions et d’expertise qui ne sera mise en place que vers la rentrée 2014-201.


ADAENES


En EPLE

Pour les attachés, il y a moins de distinction. Les distinctions se font par rapport au grade et non par rapport au poste.

Les EPLE de 3e et 4e catégories sont les plus nombreux.

M. le secrétaire général souligne que le poste de Saint-Paul IV mérite d’être réexaminé . L’attaché sur le poste exerce en plus des missions d’accompagnement aux EPLE.


Au RECTORAT

La prime de fonction est attribuée en fonction des responsabilités.

Comme pour les SAENES, maintien de l’architecture en attendant les nouvelles indemnités.

Certains postes semblent poser problème comme le poste du service juridique auprès du DRH.
Il est demandé que ce poste soit mis au mouvement . M. le secrétaire général souligne qu’il s’agit d’un poste à profil.

Les postes DPES5, DPES4, DEC, DPEP4 sont à réexaminer

A la DPATE, transformation du poste d’ADAENES en AENESR concerne M. GUILLARD.

Les modifications seront actées en Comité Technique.

Les 3 promotions en liste d’aptitude d’attaché auront un impact …

Enfin concernant les erreurs matérielles que nous avions repéré sur les documents préparatoires ( notamment sur le grade ..) elle seront rectifiées et n'auront aucune incidence de fait sur le montant des primes accordées

La séance se termine à 12H00

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MOTION PRESENTEE PAR LA CGTR EDUC'ACTION - GT PFR



Politique indemnitaire AAE ET SAENES -P.F.R-Position de la CGTR EDUC’ ACTION- G.T DU 30 AVRIL 2014


Politique indemnitaire AAE ET SAENES -P.F.R-Position de la CGTR EDUC’ ACTION- G.T DU 30 AVRIL 2014
La CGTR EDUC ‘ACTION tient à rappeler une nouvelle fois sa totale opposition à la PFR et au régime indemnitaire à la tète du client

La CGTR EDUC ‘ACTION ne peut en effet accepter l’individualisation des rémunérations et la remise en cause du principe de séparation du grade et de l’emploi qu’introduit notamment la mise en place de la PFR et la modulation indemnitaire dans les services et les établissements qui a notamment pour objectif d’opposer les personnels entre eux dans le partage d’une enveloppe financière préfixée, alors qu’il conviendrait de développer le travail en équipe"

De surcroit, la création de niveau dans le même grade, donc de montant indemnitaire différent au sein d'un même grade va accentuer encore un peu plus la division des personnels et avoir des effets négatifs notamment sur la mobilité des personnels (sanctuarisation des postes : une personne sur un poste bien coté risque peu de le quitter pour un poste moins bien coté , donc aux indemnités plus faibles )

Aussi, la CGTR EDUC ‘ACTION se félicite de la décision de madame la ministre de la fonction publique de supprimer la PFR dès l’an prochain ( « La prime de fonctions et de résultats est apparue comme le symbole de la performance individuelle et de la concurrence entre les fonctionnaires" ) mais s’interroge et exprime des réserves sur le caractère plus juste de la nouvelle indemnité dite "indemnité de fonctions et d'expertise »

Sur le plan académique, la CGTR Educ 'action se réjouit que sa revendication d'une plus grande transparence dans l'attribution de la PFR ait enfin été prise en compte et salue de ce fait l’effort de transparence de l’administration.

La "cartographie d'attribution de la PFR par EPLE et par services du rectorat » permet ainsi à chaque agent de connaître la cotation des postes et sa situation

Pour la CGTR Educ 'action, les collègues ont en effet le droit de connaitre les cotations retenues des emplois et toutes les autres données qui ne sont pas, bien sur, nominatives

Toutefois, il ressort de cette cartographie, un certain nombre d’inexactitudes qui pourraient porter préjudice et pénaliser financièrement nos collègues ( erreurs sur les grades des agents …)

En conséquence, nous souhaitons un réexamen approfondi , que toutes les vérifications soient faites et les corrections apportées

Dans l’attente d’une définition plus précise de la nouvelle « indemnité de fonctions et d'expertise » , la CGTR Educ 'action se positionne :

- contre des coefficients et niveaux indemnitaires différents à l’intérieur d’un même grade selon le type de poste ;
- contre la modulation individuelle au « mérite »,
- sur la hausse de la valeur du point d’indice pour tous, le rattrapage du pouvoir d’achat et la requalification des emplois,
- la revalorisation des primes et indemnités de toutes les filières BIATOS par alignement sur les régimes les plus favorables de la fonction publique d’État, préalable à leur intégration dans le salaire indiciaire,
- des montants indemnitaires identiques à corps ou grades équivalents,
- l’octroi de primes équivalentes aux contractuels sous forme de points d’indice,
- la défense des indemnités spécifiques justifiées, statutaires ou fonctionnelles.


Vendredi 2 Mai 2014
Patrick CORRE
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