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CONGES BONIFIES TOS: Rupture d’égalité de traitement entre agents publics transférés

Le SGPEN CGTR a eu mercredi 1er décembre 2009 un échange avec la section CGTR de la DDE à propos des congés bonifiés.



CONGES BONIFIES TOS: Rupture d’égalité de traitement entre agents publics  transférés


L’analyse du cadre local d’application des garanties nationales signé entre le Préfet et la région réunion fait apparaître très clairement que les personnels de la DDE continueront dans le cadre et après les transferts en cours dans cette administration de bénéficier de leur droit à congés bonifiés .

Ces dispositions valant « cadre local » s’applique dès le 1er janvier 2009

Ainsi, l’article 2 de l’accord prévoit « Les personnels placés en situation de détachement sans limitation de durée conservent » :

1. le droit au bénéfice des congés bonifiés selon les modalités et les conditions en vigueur à la date de la présente demande ; la prise en charge financière étant assurée par le conseil régional

2. le droit à la prise en charge des frais de transport sur la métropole occasionnés par la convocation à des épreuves de concours organisés par la fonction publique d’état , dans les conditions et modalités en vigueur à la date de la demande ; la prise en charge étant assuré par la conseil régional

Cette prise en charge par la région a été rendue possible parce que l’état a décidé de s’engager financièrement en versant les fonds nécessaires à la collectivité .

Le SGPEN CGTR est révolté par la discrimination négative exercée contre les TOS

En effet, si les personnels de la DDE ont droit au maintien de leurs congés bonifiés, ce n’est pas le cas pour les personnels TOS ,qui depuis le 1er janvier 2009, sont exclus de ce dispositif

C’est une véritable rupture d’égalité de traitement entre agents de l’Etat transférés.

Sauf à considérer les TOS comme une catégorie d’agents publics de seconde zone, nous ne pouvons comprendre la logique de l’état dans ce dossier .

Aussi, le SGPEN CGTR renouvelle son exigence que droit à congé bonifié s’applique à l’ensemble des agents de l’Etat transférés

Le SGPEN CGTR demande au préfet mais aussi au recteur des explications sur une telle rupture d’égalité de traitement des agents publics transférés


A st Denis, le jeudi 2 décembre 2009
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick Corré

Jeudi 3 Décembre 2009
Patrick CORRE
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