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CONGES BONIFIES TOS: Rupture d’égalité de traitement entre agents publics transférés



CONGES BONIFIES TOS: Rupture d’égalité de traitement entre agents publics  transférés
MONSIEUR LE RECTEUR AGISSEZ !!!!!!!


Notre interpellation du recteur et du préfet, sur ce sujet, est restée vaine à ce jour

Pourtant, l’analyse du cadre local d’application des garanties nationales signé entre le Préfet et la région réunion fait apparaître très clairement que les personnels de la DDE continueront dans le cadre et après les transferts en cours dans cette administration de bénéficier de leur droit à congés bonifiés .

Ces dispositions valant « cadre local » s’applique dès le 1er janvier 2009

Ainsi, l’article 2 de l’accord prévoit « Les personnels placés en situation de détachement sans limitation de durée conservent » :

1. le droit au bénéfice des congés bonifiés selon les modalités et les conditions en vigueur à la date de la présente demande ; la prise en charge financière étant assurée par le conseil régional

2. le droit à la prise en charge des frais de transport sur la métropole occasionnés par la convocation à des épreuves de concours organisés par la fonction publique d’état , dans les conditions et modalités en vigueur à la date de la demande ; la prise en charge étant assuré par la conseil régional


Cette prise en charge par la région a été rendue possible parce que l’état a décidé de s’engager financièrement en versant les fonds nécessaires à la collectivité.

Le SGPEN CGTR est révolté par la discrimination négative exercée contre les TOS

En effet, si les personnels de la DDE ont droit au maintien de leurs congés bonifiés, ce n’est pas le cas pour les personnels TOS ,qui depuis le 1er janvier 2009, sont exclus de ce dispositif .

C’est une véritable rupture d’égalité de traitement entre agents de l’Etat transférés.

Sauf à considérer les TOS comme une catégorie d’agents publics de seconde zone, nous ne pouvons comprendre la logique de l’état dans ce dossier. « la DDE OK, l’ EDUCATION NATIONALE NON » «

Aussi, le SGPEN CGTR renouvelle son exigence que le droit à congé bonifié s’applique à l’ensemble des agents de l’Etat transférés . Comme nos collègues de la DDE transfèrés , nous voulons le maintien de nos congés bonifiés

Le SGPEN CGTR demande DE NOUVEAU au préfet mais aussi au recteur des explications sur une telle rupture d’égalité de traitement des agents publics transférés

LE SGPEN CGTR N’EXCLUT PAS UNE ACTION ENERGIQUE SI NECESSAIRE POUR SE FAIRE ENTENDRE

A st Denis, le JEUDI 28 JANVIER 2010

Le secrétaire général du SGPEN CGTR

Patrick Corré

Jeudi 28 Janvier 2010
Patrick CORRE
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