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Editos

COVID 19 - Clarifications et situation des personnels administratifs

Les personnels administratifs et techniques ne sont pas indispensables au point d'être mobilisés sur site tandis que le reste du personnel est renvoyé chez lui. Nous nous interrogeons légitimement sur la mise en danger potentielle de ces personnels alors que rien ne justifie de ce qui s'apparente à une réquisition.



Monsieur le DRH

Objet : Demande de communication d’information sur la situation des personnels administratifs - COVID19

Les recommandations ministérielles indiquent que :
« Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible et sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements »

Pourriez-vous nous préciser ce que l’administration entend «par assurer la mise en place de la continuité administrative»?
Et ce que cela implique en termes de présence des différentes catégories de personnels administratifs notamment au niveau du fonctionnement des EPLE ?

Si on s’en tient à la lecture du texte ministériel, les personnels présents devront l’être sur la base « du volontariat ».
Par conséquent pouvons-nous assurer à nos collègues administratifs dont les contractuels qu’aucune sanction ne pourra être prise contre celles et ceux qui pour des raisons de sécurité sanitaire et par respect des consignes gouvernementales de confinement auront fait le choix de rester chez eux afin de limiter la propagation du Covid 19.

Enfin, comment allez-vous procéder pour mobiliser les «volontaires »?

Quid aussi de la remise de l’attestation de l’employeur pour les déplacements ?

Pourriez-vous nous garantir que là où les services fonctionnerontà minima, les mesures de préventions (gel, distanciation, mesure d’hygiène ... ) seront au rendez-vous pour assurer la sécurité des présents ? et si besoin garantir des possibilités d’assurer un service de restauration (livraison …)

L ‘obligation de L’employeur

Sur la base de l’article L4124-1 du code du travail, notre employeur doit mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que nous soyons atteints par le Coronavirus dans le cadre de notre travail. Il doit en effet veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents. Il doit prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et protéger leur santé physique (et mentale).Il veille à adapter les mesures de sécurité afin de tenir compte du changement des circonstances.
Aussi quelles mesures concrètes seront prises pour assurer une telle sécurité sachant que la continuité du service public d’éducation ne peut en aucun cas se faire au détriment de la santé au travail des agents.

Quid de la cartographie des personnels (et des élèves) ayant voyagé hors département ? Ces personnels (et élèves) seront-ils dépister avant leur retour au sein de la communauté professionnelle ? (à compter du 23/03 et lorsque le fonctionnement redeviendra plus normalisé).

CAS DES AGENTS POUR LESQUELS UNE CONTAMINATION PRÉSENTERAIT UN RISQUE PARTICULIER

Il s’agit notamment des agents pour lesquels l’employeur doit exercer une surveillance médicale particulière (art 24 du décret n°82-453 du 28 mai 1982) et pour lesquels, selon la pathologie, le coronavirus COVID – 19 pourrait présenter un risque particulier.
• personnes handicapé.e.s ;
• femmes enceintes ;
• agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
• agents occupant des postes définis à l’article 15-1 ci-dessus ;
• agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention (infection respiratoire chronique, déficit immunitaire…)
Concernant les personnels particulièrement fragiles face au virus Coronavirus COVID-19, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Coronavirus COVID-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA). »

Comment allez-vous procéder (procédure à suivre, information aux personnels, saisine du médecin de prévention .... ) pour que ces collègues bénéficient d’autorisations spéciales absences en cas ou le télé travail ne serait pas possible ?

Il nous paraît opportun qu’un message d’information soit adressé individuellement aux agents rentrant dans le champ de l’article 24 du décret 82-453.

A ce jour, nombreux sont ceux qui attendent des informations de l’autorité académique (via webmail par exple ou par leurs chefs de service ou d’établissement).

Pour les collègues du rectorat et autres services académiques,quelles mesures concrètes seront prises (protection, information)? Service minimum sur base du volontariat comme le précise la circulaire

Quid des modalités d’organisation de télétravail pour les agents ? notamment ceux en charge de la paie. La paie de mars sera-t-elle assurée pour tous les personnels titulaires ? contractuels ? AED ? CUI Pec ?

Merci pour vos réponses diligentes.

Bien cordialement
Pour la cgtr educ
Patrick corre

CONSEQUENCES DES MESURES DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS
Quelles sont les consignes pour les personnels de l’éducation nationale ? Le Gouvernement a recommandé à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, de privilégier le télétravail lorsqu’il est possible. « J’ai décidé, en lien avec le Président de la république la fermeture à compter de ce soir minuit de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays (...). S’agissant des services publics, ceux essentiels à la vie de nos concitoyens resteront ouverts. De plus, les opérateurs de transport publics vont progressivement réduire leur offre dans une logique de service minimum pour limiter l’ensemble des déplacements sur notre territoire et vers l’étranger (...). Vous l’avez compris, nous devons impérativement limiter les déplacements les réunions, les contacts. Cela doit évidemment s’appliquer dans les entreprises et les administrations qui doivent dès lundi et pour les prochaines semaines engager une action massive d’organisation du télétravail pour permettre à tous de rester à domicile ». Edouard Philippe, Premier ministre, 14 mars 2020. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d’interdire tous les rassemblements de plus de 100 personnes dans des conditions ne permettant pas le strict respect des gestes barrières et une distance minimale d’un mètre entre les participants. Les réunions, séminaires, séquences de formation,... de plus de 100 personnes doivent donc être reportés jusqu’à nouvel ordre. Concernant les réunions pour l’organisation de la continuité pédagogique ou la tenue des conseils de classe, celles-ci devront se tenir à distance (en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire) Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible et sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements. Les autres personnels ainsi que les personnels fragiles au regard de l’épidémie (liste disponible sur le site du gouvernement) doivent être invités à rester à leur domicile et donc à télé-travailler, dans la mesure du possible. A défaut ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence.
http://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253

Mercredi 18 Mars 2020
Patrick CORRE
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