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Communiqué de la CGT Fonction publique - 17 janvier 2011 : 2ème réunion de négociation avec le ministère de la Fonction publique

La deuxième réunion de négociation avec le ministère de la Fonction publique sur les contractuels s’est tenue lundi 17 janvier en fin d’après-midi Baroin lui-même a ouvert la réunion.



Communiqué de la CGT Fonction publique - 17 janvier 2011 : 2ème réunion de négociation avec le ministère de la Fonction publique
Le front unitaire unanime (CGT, CFTC, CFDT, CGC, FSU, Solidaires, UNSA ensembles et FO de son côté) de l’ensemble des fédérations syndicales de la Fonction publique a répété les revendications qui l’avait conduit à suspendre les négociations le 11 janvier : une extension des mesures de titularisation aux CDD, en plus des CDI, et l’abandon explicite du contrat de projet. FO s’associe toujours à la démarche unitaire dans les mêmes conditions que pour la mobilisation sur les retraites, sans rejoindre explicitement le front unitaire.

Les ministres, Baroin puis Tron, ont affirmé de manière nette que les emplois permanents de la Fonction publique devaient être pourvus par des fonctionnaires. Ensuite, ils ont concédé l’ouverture du dispositif de titularisation envisagé (des concours spécifiques) aux CDD en plus des CDI.
Les conditions sont à négocier dans le cadre de la présente proposition d’accord, et dans leur esprit cette ouverture doit être limitée, ne serait-ce que pour établir une égalité de traitement avec les concours internes des titulaires.
D’autre part, les ministres ont insisté sur le fait que les contrats de projet n’ont jamais été considérés comme un préalable, mais comme un simple élément à propos duquel le gouvernement souhaite avoir une discussion.
Les ministres reportent le débat sur ce contrat à la toute fin des négociations, et souhaitent avant tout avoir un échange à ce sujet avec les syndicats, tout en étant conscient de leur opposition unanime à cette formule.

L’ensemble des syndicats ont considéré que les pas politiques faits par les ministres de la Fonction publique permettaient d’entrer dorénavant en négociation.
L’ouverture sur les CDD est politiquement importante, à nous d’élargir la brèche le plus possible.
Concernant les contrats de projet, les syndicats ont tous répété que leur abandon était une condition à la signature d’un éventuel accord avec la Fonction publique à l’issue des négociations. Il nous a semblé qu’une extension de ce type de contrat à l’ensemble de la Fonction publique était sinon formellement abandonnée, du moins très compromise pour le gouvernement.

Le reste de la réunion a été consacrée à une expression générale des positions syndicales, sur laquelle vous aurez un compte-rendu plus détaillé.

Il apparaît maintenant très clairement que la question de la titularisation prendra la forme d’un cadre général, qui sera appliqué ensuite par les employeurs publics avec de vraies marges de manœuvres, en particulier en terme de volume.
Cela rend d’autant plus indispensable de construire une mobilisation durable, qui se donne les moyens de son ancrage auprès des employeurs publics.

La journée d’action du 20 trouve tout son sens dans cette démarche, comme étape de cette construction.

Des négociations sans intervention des personnels, tant au niveau de la Fonction publique dans son ensemble que de chacun des employeurs publics, perdraient beaucoup de leur contenu.

Communiqué de la CGT Fonction publique - 17 janvier 2011 : 2ème réunion de négociation avec le ministère de la Fonction publique

Communiqué de la CGT Fonction publique - 17 janvier 2011 : 2ème réunion de négociation avec le ministère de la Fonction publique

Mardi 18 Janvier 2011
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