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Indemnités

Complément d'information indemnité 2008

Indemnités /Comparatif coefficient ministeriel 2007-2008 et politique indemnitaire académique



Complément d'information indemnité 2008

Corps des Adjoints, SASU et Adaenes :

En 2007 : le taux moyen ministeriel de référence était de 2,74. En 2008 , coefficient ministeriel : Taux moyen 2,91 du 1er janvier au 30 juin 2008 ; taux à 3,34 du 1er juillet au 31 décembre.

Ainsi, le taux moyen ministeriel de référence pour 2008 progresse de 0,6 point au 1er juillet 2008 pour les adjoints ,SASU ,et Adaenes

Au niveau de notre académie , en 2007 , le taux appliqué dans ces corps était :

- 2, 75 pour les adjoints administratifs (EPLE/Rectorat/CMS/IEN)
- 2,50 pour les sasu jusqu'au 7ème échelon (EPLE/Rectorat/CMS/IEN) et 3,00 au delà du 7ème échelon
- 3,20 pour les Adaenes en Eple et services annexes et 4, 50 pour les Adaness et Apaenes occupant les fonctions de chefs de division
- 5,70 pour les CASU
- 8 pour SGASU


Corps des CASU

En 2007 : le taux moyen ministeriel de référence était de 5,11. En 2008 , il est porté à 5,4 du 1er janvier au 30 juin 2008 ; 6,1 à partir du 1er juillet.

Ainsi, le taux moyen ministeriel de référence pour 2008 pour les Casu progresse de 1 point au 1er juillet 2008

Au niveau de notre académie , en 2007 , le taux appliqué pour les CASU était de : 5,70

SGASU

En 2007 : le taux moyen ministeriel de référence était de 7,48 . En 2008 , il est porté à 7,5 du 1er janvier au 30 juin 2008 ; 7,6 à partir du 1er juillet.

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Si on applique les taux moyens de l'an dernier ( coefficient X taux ) ,on arrive à des augmentations moyennes de 20 à 25 euros par mois pour la catégorie C,B et A .Tout dependra à la fois du taux moyen applicable et du coefficient académique arrété pour chacun des grades corps et catégories

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A noter que tous les secteurs professionnels ne sont pas soumis au même régime. Les établissements publics peuvent ainsi avoir leur propre politique indemnitaire.

De facon générale , La modulation des indemnités s’opère à la diligence exclusive des recteurs , dans une fourchette de – 20 % à +20 % du montant unitaire attribué au titre des dotations allouées , en fonction de la manière de servir.

Au-delà de cette amplitude, dans les cas exceptionnels, la modulation ne peut intervenir que si elle est expressément motivée (sur papier libre). Cette motivation doit être communiquée à l’agent concerné.

Mérite quant tu nous tient !!!!

Le sGPEN CGTR demande le versement de l'indemnite sans modulation



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Comprendre !

Il existe deux grands types d'indemnités :

Les I.A.T ( indemnités administration technicité )

Agents bénéficiaires :

- Fonctionnaires de cat C (adjoint administratif , adjoint technique de laboratoire ,adjoint technique non transférés )

- Fonctionnaires de cat B indice inférieure à 380 ( SASU, infirmier )

Montant calculé par application à un montant de référence fixé par catégorie d’agents,d’un coefficient multiplicateur de 1 à 8

l'IAT a contrario de l'IFTS peut être perçue par un agent logé par NAS



Les IFTS ( indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires )

Agents Bénéficiaires :

Fonctionnaires de la filière adm des services déconcentrés de l’Etat dont l'indice est supérieur à 380 ( CASU,AASU,SASU,technicien de laboratoire ,infirmier)

Montant : taux moyen annuel affecté d’un coefficient de majoration ou de minoration de 1 à 8

Ne peut être versée aux agents logés par NAS ( modification possible en 2010, texte en projet )


Rappelons que ces indemnités sont comprises dans une enveloppe globale annuelle qui est allouée à chaque établissement.En conséquence, les modulations individuelles sont possibles et ce dans la limite du montant des crédits alloués.



Vendredi 13 Juin 2008
Patrick CORRE
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