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LES GUIDES JURIDIQUES
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Le GUIDE ATSS
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RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
2005

Compte rendu CAP Nationale des adjoints administratifs

Notre camarade claudine Lieme du SGPEN-CGTR ,commissaire paritaire national des adjoints administratifs a participé à cette C.A.P nationale



La CAPN compétente à l’égard des adjoints administratifs s’est réunie au ministère – 142 rue du Bac, Paris 7 le 31 mars 2005 à 14h30. Elle a débuté par les déclarations liminaires des organisations syndicales : AI, SNASUB, CGT, FO. Etaient présent les membres titulaires et suppléants.

Vous trouverez le texte lu par la CGT sur le site de l’UNSGPEN-CGT :
ce texte dénonce la casse de la Fonction Publique, réaffirme le Non de la CGT aux transferts des TOS aux collectivités territoriales.

Ordre du jour :

1. Approbation du règlement intérieur de la CAPN ;
2. Election des nouveaux représentants du personnel à la commission ministérielle de réforme, par les représentants du personnel
3. Désignation de deux nouveaux représentants du personnel auprès du comité technique paritaire ministériel (CTPM) ;
4. Approbation du procès-verbal de la CAPN du 3 février 2004 ;
5. Bilan des opérations de gestion déconcentrée des adjoints administratifs ;
6. Questions diverses.


1 – Règlement intérieur

adopté à l’unanimité (-2 voix et 2 abstentions)

2 – Election à la commission de réforme

Mr POUIT et Mme LANGLOIS (UNSA)

3 – Elus en tant qu’expert auprès du CTPM

Mr POUIT et Mme DURIEUX (UNSA)

4 – Approbation du procès verbal

adopté à l’unanimité (-2 voix et 2 abstentions)


5 – Bilan des opérations et actions administratives pour l’année 2004

Mouvement inter académique

• Les chiffres que nous allons donner sont issus des tableaux du MEN.

• Les CAPA ont eu lieu entre le 10 mai et le 19 juillet 2004.

• Les circulaires académiques ont été publiées entre le 16 janvier et le 15 mars 2004.


MUTATIONS

1 - Les Entrées

 1477 demandes d’entrées ont été faites
 206 possibilités offertes
 178 mutations réalisées

Des problèmes apparaissent entre l’affichage des possibilités au BO et les réalisations :

un exemple Académie de Créteil


BO
MEN
CAPA : 25 possibilités
: 30 possibilités
: 5 réalisées

Où sont passés les postes ?

Réponses du MEN :

1 – Il y a des départs à la retraite
2 – si suppression de postes il y a ce sont les académies…

2 – Les sorties

 Il y a eu 1307 demandes pour 1493 en 2003
 163 demandes ont été satisfaites

3 – Les détachements :

Entrées
 33 entrées à l’Education Nationale ont été demandées pour 51 en 2003
 15 ont été satisfaites
Sorties
 151 demandes de sorties ont été recensées pour 98 en 2003
 61 ont été satisfaites

MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE

- les barèmes n’ont pas bougé : ancienneté, la note, le social (séparation…)
- le rapport CPE et CAPA
- le MEN rappelle le préalable nécessaire du passage en CPE pour pouvoir prétendre à examen de son dossier.
- Les organisations syndicales réaffirment l’ensemble des problèmes que posent les CPE (non démocratique, de CPE pour les rectorats…)
- 4715 demandes reçues
- 2096 réalisées (44,45%)

Mouvement pour rapprochement de conjoint ou postes doubles
 661 demandes reçues
 317 réalisées (intra ou inter académiques)

AVANCEMENTS

- circulaire du 30 mars 2004
- critères et barèmes :
Ancienneté, mobilité
Admissibilité, concours et avis favorable de la hiérarchie

 Questions des organisation syndicales :
o pourquoi certaines académies alors qu’elles sont au courant au 30 mars 2004 ne font leur CAPA que courant décembre ?

 Réponse du MEN :
Elles sont souveraines.

DISCIPLINAIRES

un total de 12 fonctionnaires (adjoints) ont fait l’objet d’une sanction pour 2003-2004
28 stages ont été reconduits contre 23 en 2003.

FORMATION

Le MEN ne peut pour l’instant faire de bilan sur la formation des personnels faute de moyens.
L’idée de la Formation à distance est à l’étude.

6 – Questions diverses

2 questions posées par vos élus CGT

1 - Le bilan de l’intégration des Agents en Adjoints par académie et les totaux

 le MEN s’engage à fournir des tableaux pour la prochaine CAP
Affaire à suivre…

2 – Intégration de l’ARF en ASU où en est-on ?

 Le MEN prône la gestion prévisionnelle pour ne pas répondre ??


Vos élus : Mme Claudine LIEME et M. Ivan BAQUER

Lundi 18 Avril 2005
Patrick CORRE
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