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Contractuels

Compte rendu GT non titulaires ATSS



Les représentants CGTR EDUC'ACTION

A

Tous les collègues


DEBUT DE LA REUNION : 14h15

Composition du groupe de travail par les membres de l'administration  et représentants syndicaux :

Ouverture de la réunion par le Mr Le Gall -SG en présence de Mr Coll Mournet- SGA, Mme Viallet -Adjointe du DRH, Mr Guillard- Chef de division DPTATE, Mme Lauret – Chef de division DES, Mme Duport, responsable du contrôle de gestion et des représentants syndicaux Mme Soubadou et Mr Pajani-CGTR EDUC'ACTION , et Mr Chane-Alune et Mr Urbino A et I -UNSA, Mme Apavou en qualité experte pour A et I.


Distribution de la circulaire du 22/07/2013 concernant le cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’État.

Le SG nous expose certains points de la circulaire notamment :

Lorsqu'on fait appel à un besoin permanent (il doit se faire à 70%)
Lorsqu'on fait appel à un remplacement sur un congé de maladie (il doit se faire à 100%)

Il nous fait un point sur les renforts administratifs à l'instant T dans l'académie :

49 renforts administratifs
6 ITRF
pour un total de 63 renforts

Il nous expose 3 propositions pour la nouvelle année scolaire 2014 :

au 01/09/2014 : L'ensemble des contractuels à 70 % sur 12 mois
Baisse des renforts, Mutualisation des CDI
Création d'une brigade de remplacement : Le remplacement se fait à 100 %

On signale à l'administration que les collègues ont cru être sur un poste à l'année car sur Kelio au mois de Septembre 2013 : leur nombre de congés annuel était sur 12 mois puis il y a eut une mise à jour 2 jours avant le CTS du mois de février 2014.

En étude : une enveloppe indemnitaire pour le travail supplémentaire effectués par les titulaires.

Il y aura un prochain groupe de travail vers le 19 Mai 2014 pour le choix entre les 3 propositions ou autre proposition des syndicats.


FIN DU GROUPE DE TRAVAIL - 15H30

Remarque : L'administration peut prévoir une enveloppe indemnitaire pour autres catégories de personnels mais il ne peut pas faire une prolongation de contrat pour les fin de contrats du 30/06/2014.


Saint-Denis, le 30 Avril 2014


Les Représentants CGTR EDUC'ACTION

Marie-Line SOUBADOU- Jonathan PAJANI

Mercredi 30 Avril 2014
Patrick CORRE
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