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Filière Personnels Education

Compte rendu audience SGPEN-CGTR/REGION REUNION

Présents :
* Pour la Région : M. Yvon VIRAPIN (élu-vice président de Région), M. Henri NICOLE (Directeur RH), Mme Joséphine GRONDIN, Ms. Henri JONZO et Bruno ROCHETAMS (DRH)
* Pour le SGPEN-CGTR : Ms Patrick CORRE, Jean-Fabrice CHELONE, Fabrice FONTAINE, Léonus ROBUR.
* Pour la CGTR Région Réunion : Lora DAMOUR




Audience -Date : mardi 9 décembre 2008 Lieu : REGION Heure : 16h30


Ordre du jour :
- Situation des personnels TOS au 1er janvier 2009
- Droit syndical, temps de travail, congés bonifiés ….
-Tickets restaurant pour les agents pendant les permanences- Eligibilité des TOS aux œuvres sociales..
-Mouvements postes vacants
-Régime indemnitaire : NBI pour les agents en poste en EPLE , primes d’insalubrité etc.…
- Point sur emplois précaires et contractuels
- Questions sur externalisation des missions Eple et Emop
-Divers

Synthèse de la réunion :

1- Situation des personnes TOS au 1er janvier 2009 :
M. Virapin rappelle que le transfert a concerné 620 titulaires TOS + 47 postes mis à disposition à la Région + 10 postes créés par la Région = au total 677 TOS recensés comme personnels Région.
A ce jour, 10 ont opté pour l’intégration, 38 ont choisi le Détachement sans limitation de durée (DSLD).
En 2007 : recrutement de 64 postes Région (47 + 7 + 10 contractuels)
63 ont été stagiairisés et sont à titulariser, à l’exception de 3 d’entre eux relevant d’une prolongation (validé à la CAP de novembre 2008) : 1 prolongation de 9 mois et 2 d’un an. La Région pourrait revoir ces délais selon l’attitude des 3 personnes concernées.
Au 1er janvier 2009, il y aura 18 postes vacants. Ainsi , sur les 41 TOS restant, 18 seront à stagiairiser.

2- Régime indemnitaire
Les transferts s’opèrent « à la situation du personnel au 31 décembre 2008 ». Cela veut dire que les TOS conservent leur régime indemnitaire (ex la NBI qu’ils doivent percevoir dans l’IAT -Indemnité Administrative et de Technicité-, soit 92,12 €).
M. Corré souligne que la Région, collectivité à majorité dite « progressiste », pourrait adopter une politique de modernité sociale en s’alignant sur ce qu’a fait le Conseil général, à savoir passer de 1892 à 2844 €.
M. Virapin confirme que la Région maintiendra sa participation à ce qui est annoncé, ce qui correspond selon ses calculs à l’identique de l’Education Nationale et des agents Région.

Il rappelle par ailleurs que la Région compte 80 % de titulaires, ce qui n’est pas le cas ailleurs et que lors du premier transfert de 53 TOS, ces derniers ont tous été titularisés, ce qui n’a pas été le cas dans d’autres collectivités. Il informe en outre que la part financière de l’Etat pour ce premier transfert était de 550.000 € la première année et de 351.000 € la deuxième.
Il souligne que la Région souhaite ouvrir un chantier sur l’IAT dès 2009. « La Région fera tout ce qu’elle doit, mais sur ce qu’elle peut, il ne faut pas trop y compter ». Il rappelle ainsi que la politique budgétaire de la collectivité s’est portée sur 70% d’investissement et 30% de fonctionnement et que cela impose donc des contraintes.

Il souligne enfin que le régime indemnitaire des TOS est plus avantageux que celui des personnels Région.

3-NBI :
Pour M. Virapin, le Rectorat possédait une masse financière pour payer cette NBI et qu’il ne l’utilisait pas. La Région paiera la NBI à ceux qui y ont droit. Un travail de recherche sera fait sur ceux qui ont droit à la NBI. Un contrôle sera opéré dans les lycées pour vérifier la réalité de la présence des TOS et si les missions réalisées sont bien celles transférées à la Région. Le vice président rappelle à cet égard que la reprographie n’est pas une mission TOS. Dans le cas contraire, les personnels non employés aux missions définies seront déplacés dans d’autres établissements. Ces déplacements seront confirmés en CTP.
M. Corré souligne que le SGPEN-CGTR ne sera pas solidaire sur une chasse aux « mauvais TOS »

4-Situation des EMAT.

M. Virapin répond il y a actuellement 11 EMAT Région dans le Sud. Notre collectivité avait demandé au Conseil général de mutualiser les EMAT afin d’intervenir avec plus d’efficience sur tous les sites. A l’époque il y avait 91 EMAT pour le Département et 47 pour la Région. Le Conseil général n’a intégré que 50 en 2007 et a refusé de faire l’harmonisation. C’est pourquoi, la Région demande aux EMAT d’intervenir en priorité dans les lycées et de quitter progressivement les collèges pour emmener le Département à embaucher. Il n’est pas question d’opérer un repli brutal pour ne pas pénaliser les élèves, mais d’y aller progressivement. La Région souhaite qu’une convention de mise à disposition des locaux soit signée entre les deux collectivités.
A la question de M. Corré sur les « superviseurs » auto-déclarés des EMAT, M. Virapin affirme que la Région n’a jamais désigné ni de chefs d’EMAT, ni de « superviseurs ». Les EMAT travaillent de façon indépendante. Tous les postes créés à la Région passent à l’Assemblée Plénière et aucun poste de « superviseur » ou de responsable de maintenance des bâtiments n’est créé.
Sur la question de la création de postes d’EMAT Automobile, la réponse est également négative, les moyens transférés ne le permettant pas.
Les seuls nouveaux postes qui seront créés le seront lors de l’ouverture de nouveaux lycées.
Sur la situation d’inéquité entre les établissements, il convient de réfléchir à une répartition du nombre de postes afin de rétablir cette équité.

5-Congés bonifiés.
Aucune prise en charge de congés bonifiés ne sera faite par la Région au profit des personnels TOS transférés. Une circulaire ministérielle au Rectorat imposait aux TOS la prise de leurs congés bonifiés au plus tard au 31 décembre 2008. Neuf personnels bénéficient de leurs congés entre décembre 2008 et janvier 2009, pris en charge par l’Education Nationale. Après, il n’y aura plus aucun congé bonifié.

Pour les personnels DDE transférés, ils ont négocié directement avec leur Ministère de tutelle et ont acquis le droit aux congés bonifiés avec prise en charge par l’Etat et non pas par la Région. Lors des départs à la retraite les droits se perdent. Sur transferts de fonds du Ministère la Région serait amenée à payer leurs déplacements pour concours ou examens. Les agents DDE qui optent pour l’intégration à la Région perdent également cet avantage.

6-Droits syndicaux.« Les personnels ont des droits et il seront respectés, mais ils ont aussi des devoirs ». Il faut attendre les résultats du deuxième tour pour définir la représentation de chaque syndicat et calculer les décharges et volume d’autorisation spéciale d’absence.

7-Temps de travail.
Le volume d’heures est confirmé à 1607 heures par an. Le Compte Epargne Temps annualisé devrait voir son application très rapidement.

8-Intranet.
Les services de la Région ont étudié tous les textes et les jurisprudences en la matière. Une charte avait été élaborée avant 2008 mais n’avait pas aboutie pour des raisons diverses. Il conviendrait aujourd’hui de retravailler sur ce projet de charte qui serait discutée en CTP.

9-Comité d’œuvres sociales.
OSCAR a réalisé son assemblée générale dernièrement et le nouveau bureau est constitué. Il est rappelé qu’OSCAR est une association totalement indépendante de la Région. Elle se gère librement. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les 3 ans.
M. Corré rappelle néanmoins que le transfert de plus de 50 % de nouveaux personnels à la Région serait de nature à demander de nouvelles élections, surtout si les élections ne se renouvellent que tous les trois ans.
M. Virapin précise qu’en avril 2009, 21 millions d’€ seront transférés pour les TOS. Il s’agira alors de vérifier point par point ce qui a été transféré, et notamment la part relevant des œuvres sociales. Par ailleurs, un livret d’accueil à l’attention des TOS sera distribué.
Les allocations familiales seront payées par la Région, avec remboursement prévu par l’Etat.
3 recours sont actuellement devant Conseil d’Etat. La Région attend les arrêts pour orienter ses décisions.

10-Tickets restaurants.
Il n’y a pas de tickets restaurants mis en place à la Région qui a choisi, dès sa création, de faire plutôt appel au système de restaurant d’entreprise. Les TOS seront donc soumis aux mêmes règles que les agents Région actuels, à savoir la mise en place de conventions entre OSCAR et des restaurateurs locaux pour bénéficier d’une prise en charge de 1,08 € par jour .
A la demande de la justification du choix de ne pas aller vers des tickets restaurants, M. Virapin répond que la prime semestrielle dite « prime du Président » compense largement les 51 € que coûteraient les tickets restaurants par mois.

11-Formations.
Les agents TOS auront droit aux formations du Centre de Gestion (CDG) et du CNFPT. Le livret CNFPT sera envoyé par la Région. Pour ce qui concerne les préparations aux concours, il faut faire remonter les besoins au CDG.
Les formations réalisées durant les périodes de congés ne seront pas récupérées parce que cela relève de l’évolution de la personne et qu’elle est payée durant ses vacances.



12-Mouvements / postes vacants.
M. Corré interroge la collectivité sur la procédure relative aux futures CAP (seront-elles doubles pour les TOS et les agents Région ?) et sur la possibilité de constituer un groupe de travail type CAPA pour les mouvements de TOS.
M. Virapin informe que cette année, la Région a déjà fait un travail préalable qui a été validé en CAP. Les mouvements des tos pourraient faire l’objet d’études en capa et groupes de travail.
Dès le 1er janvier, un contrôle sera effectué sur la réalité de la présence des TOS sur leurs postes. Les absents notoires ne seront pas payés et les personnels « seront remis au travail » selon le vice président Virapin


13-Externalisation des EPLE et des EMOP .
Selon la situation, la Région est obligée d’externaliser vers des entreprises (ex. les lycées agricoles pour des travaux à compétences particulières). Par contre, il n’y aura pas d’externalisation ni de l’entretien, ni de la cuisine.


14-Emplois précaires.
141 CAE ont été transférés aux lycées hôteliers. Il n’y a aucun CUI recruté par la Région .D’ailleurs , aucun contrat aidé n’est recruté par la Région.

15-Divers.
La maintenance des gros travaux en lycées est exclusivement réalisée par la DEAT et ne relève en aucun cas des agents TOS.

Fin de la réunion à 18h30.


Jeudi 11 Décembre 2008
Patrick CORRE
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