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Info / Réactions

Compte rendu audience SGPEN-CGTR auprès de M. Le Secrétaire Général d'académie

Points abordés : Contractuels administratifs, avancement des Adjoints administratifs; Indemnités et primes; Congés bonifiés TOS en EPLE; Réforme de la carte comptable ; Publicité des circulaires



Compte rendu audience SGPEN-CGTR auprès de M. Le Secrétaire Général d'académie
Compte rendu audience SGPEN-CGTR auprès de M. Le Secrétaire Général
le lundi 15 décembre 2008


Contractuels administratifs
Nous demandons à M. le Secrétaire Général sil y a toujours des contractuels à l’année (12 mois) en services académiques (Rectorat), alors qu’en EPLE (mais aussi CMS, Inspection de circonscription,…) les contrats ne sont que de 10 mois maximum ?
M. le Secrétaire Général nous répond qu’il n’y a plus aucun contrat de 12 mois dans l’académie, mais qu’en effet, les périodes de contrat diffèrent selon l’affectation des contractuels... Il nous révèle que cette situation ne le satisfait pas. Il a pour objectif d’allonger les contrats des agents qui ne sont pas affectés au rectorat en commençant par les prolonger jusqu’au 31 décembre. Le SGPEN CGTR s’en félicite !

Nous faisons part à M. le Secrétaire Général du non-respect du délai de prévenance, en application de l’article 45 du décret du 17 janvier 1986. M. le Secrétaire Général nous répond que dans l’ensemble, les contractuels sont traités convenablement. Il reconnaît que le délai est difficile à respecter mais affirme que « les contractuels savent plus ou moins si on les reprend » et faire preuve de souplesse sur le délai de non-réponse (8 jours). Nous rappelons au secrétaire général qu’il est chargé d’appliquer les textes.

Nous questionnons ensuite M. le Secrétaire Général sur la mise en place de recrutements sans concours réservés aux contractuels, car rien depuis les lois Sapin n’a été effectué en ce sens. M. le Secrétaire Général rappelle que l’an passé le concours interne d’adjoints a été ouvert et qu’il envisage le recrutement sans concours cette année. Il précise que ce concours n’est en aucun cas réservé aux contractuels mais ouvert à tous.

Concernant la future commission consultative des contractuels, nous demandons que les élus aient un droit de regard sur la gestion des contractuels : recrutement, mouvement, recensement (état des lieux, personnes éligibles aux CDI)… M. le Secrétaire Général répond que la commission de recrutement est constituée de membres de jury et de personnels expérimentés et ne peut comprendre de représentants d’organisation syndicale. En revanche sa composition sera communiquée ainsi que la liste des contractuels de l’académie. En ce qui concerne le mouvement des contractuels, l’administration réfléchira à sa faisabilité, par exemple en établissant des fiches de vœux car les contractuels ne sont pas sur des supports. Concernant les contractuels éligibles aux CDI, M. le Secrétaire Général nous répond que cela ne concerne que les personnels de catégorie A et qu’aucun cas n’est recensé dans l’académie.


Adjoints
Lors de la dernière CAPA, il est apparu que des titulaires cumulant plus de 30 ans de carrière n’ont pu être promus dans les conditions du barème, (tableau d’avancement à adjoint principal) en raison de la non prise en compte de l’ancienneté dans l’ancien corps de catégorie D de commis de bureau.
Attachés à l’uniformisation des barèmes entre tous les corps, le SGPEN-CGTR demande cependant à l’administration de suivre avec bienveillance la promotion des quelques personnes concernées aux prochaines CAPA, jusqu’à disparition des cas. Si les commissaires paritaires le demandent, M. le Secrétaire Général n’y est pas opposé.


Indemnités
Nous demandons s’il est prévu sur la paie de décembre un treizième mois indemnitaire ? M. le Secrétaire Général rappelle que l’an passé le ministère avait alloué une enveloppe financière à cet effet. Ce n’est pas le cas cette année et le budget de l’académie ne le permet pas.

Nous demandons ensuite si les bruits concernant des primes versées aux services concernés par les élections des personnels enseignants sont fondés ? Le SGPEN-CGTR ne s’y oppose pas par principe mais souhaite en être informé, d’autant que les établissements ont également connu une surcharge de travail à cette occasion. M. le Secrétaire Général nous répond qu’entre 20 et 30 agents de la DPEP, DPES et DL, qui ont travaillé en dehors des horaires habituels, ont bien reçu une prime pour les élections.
Quant aux collègues en établissement qui ont travaillé en dehors des horaires habituels… ?

Plus généralement le SGPEN-CGTR souhaiterait que le Rectorat communique sur la politique indemnitaire attachée à chaque poste ou service. Les personnels pourraient alors demander leur mutation en connaissance de cause. M. le Secrétaire Général répond que seuls les chefs de division sont concernés.

Nous rappelons cependant, que dans le cadre de la LOLF, les syndicats doivent avoir un compte rendu de la gestion annuelle des crédits académiques (RAP).

Nous interpellons une nouvelle fois M. le Secrétaire Général sur les inégalités de traitement concernant la modulation des indemnités : les petites structures (CMS, Inspection de circonscription..) ne pouvant se voir appliquer que le taux moyen, le SGPEN-CGTR demande à ce que, dans un souci d’égalité, la modulation soit supprimée. M. le Secrétaire Général nous répond que « chaque poste à ses contraintes et ses avantages »…

TOS en EPLE
Les TOS ne bénéficient plus des congés bonifiés à compter du 1er janvier 2009. Le SGPEN-CGTR demande, à l’instar des personnels DDE également transférés, que l’Etat prenne en charge les congés bonifiés des TOS, à compter de cette date. M. le Secrétaire Général nous répond que si les crédits sont alloués par le ministère cela sera fait. Mais il ne pense pas que cela soit le cas. Intrigué par le cas de la DDE, il s’enquerra de cette affaire.


Réforme de la carte comptable
Nous remercions d’abord l’administration d’avoir associé le SGPEN-CGTR aux groupes de travail.
Nous nous alarmons cependant des différences de procédures observées entre les bassins. Certaines mesures sont annoncées comme définitives et présentées comme telles aux chefs d’établissement. Le SGPEN-CGTR demande fermement à ce que l’administration mette en place les mêmes règles dans tous les bassins, voire apporte un démenti en direction des chefs d’établissement sur ce qui leur a été présenté comme acté par les représentants de l’UNSA dans le bassin Ouest. MM. le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint nous assurent que les groupes de travail académiques et de bassin ont été réunis pour faire des propositions. L’administration réunira une nouvelle fois le groupe de travail avant le CTP prévu en février et nous garantit que la proposition d’une nouvelle carte comptable ne peut émaner que des services académiques.


Publicité des circulaires
Nous alertons M. le Secrétaire Général sur le fait que des collègues en EPLE en particulier se plaignent de ne jamais être destinataires des circulaires. Nous proposons, après information des agents, de les mettre en ligne sur le site académique et de les transmettre directement aux intéressés par courriel. M. le Secrétaire Général nous informe que la publication sur le site est prochainement prévue et étudiera la possibilité des envois électroniques. Il est cependant rappelé que la diffusion par courrier au sein des établissements demeure la règle.




Vos représentants SGPEN-CGTR
Jean-Marie Chavriacouty, adjoint administratif
Fabrice Fontaine, ATEC 1
David Dell’Aquila, ADAENES

________________________________________________________________________________

Le secrétaire général d'académie a donné son accord pour que les personnels puissent participer sur leur temps de travail aux réunions d'information syndicale SGPEN CGTR (conformément au droit syndical)

LIEUX ET JOURS DE REUNIONS

Localité Dates Horaires Lieux
NORD Mercredi 28 janvier 2009 09h00 à 12h00 RECTORAT
OUEST Jeudi 29 janvier 2009 09h00 à 12h00 Lycee Evariste de Parny (Saint Paul)
SUD Vendredi 30 janvier 2009 09h00 à 12h00 Lycée Ambroise Vollard (Saint Pierre)
EST Mercredi 4 fevrier 2009 08h30 à 11h30 Collège Cambuston (Saint André)



Il suffit de prévenir vos chefs de service de votre absence et si besoin de déposer une demande d'autorisation d'absence



Mardi 16 Décembre 2008
Patrick CORRE
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