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Editos

Compte rendu de l'audience auprès du Recteur du 4 mai 2009

Une audience auprès du Recteur sans recteur !



Pour cause d'évaluation des personnels de direction, M. le Directeur de cabinet nous annonce l'absence de M. le Recteur. Après plus de 3 mois à la tête de notre académie, M. Fourar n'a toujours pas jugé utile de rencontrer le SGPEN-CGTR qui ne représente, après tout, qu'un peu plus de 40% des personnels administratifs. Ses prédécesseurs s'étaient montrés plus courtois en prenant, eux-mêmes, l'initiative de nous inviter un peu plus rapidement.
Malgré cette absence regrettable, M. le Directeur de cabinet accompagné de M. le Secrétaire général et le Directeur de la scolarité et des partenariats ont répondu à nos questions.

Début de l'audience à 14H30.

Concours SAENES

Suite aux nombreuses sollicitations de collègues relatives à la nature des épreuves écrites du concours de SAENES interne, M. le Secrétaire Général assure qu'après vérification, le sujet en question répond au cadre réglementaire. Il a également demandé au Président du jury d'en faire de même pour ce qui concerne l'épreuve orale.
Nous demandons à ce qu'un guide de jury soit élaboré afin d'éviter tout problème de ce genre à l'avenir, et regrettons l'absence totale de rapport de jury dans notre académie. M. le Secrétaire Général nous garantit qu'il demandera dorénavant, via la DEC, que les jurys émettent un rapport.

Concours ADENES

2 collègues ont été reçu (1 liste principale, 1 liste complémentaire) cette année. Nous demandons s'ils seront maintenus dans l'académie. M. le Secrétaire Général annonce que le nombre de postes vacants est très limité et que les lauréats devront patienter pour connaître leur avenir.

Recrutement d'adjoints administratifs sans concours

Au vu du nombre élevé de candidats, et craignant un recrutement "maison", nous demandons comment l'administration compte effectuer la sélection. M. le Secrétaire Général évoque les difficultés de ce recrutement qui ne concernera au final que 2 adjoints et nous informe qu'il ne reconduira pas cette expérience. Cependant, un cahier des charges pour la sélection à l'entretien (20 ou 30 dossiers retenus sur environ 2000 candidats) est en cours d'élaboration et la composition de la commission est connue et fera l'objet d'un affichage au rectorat. Conformément à la réglementation, des fonctionnaires de diverses administrations composeront le jury afin de garantir au maximum l'impartialité et la transparence.

Gestion des contractuels

Dans les EPLE, les contractuels seront prévenus à l'avance, dans la mesure du possible, de leur renouvellement de contrat, plus particulièrement à l'occasion de la période des vacances de décembre/janvier afin que leur vie extra-professionnelle et leurs projets ne soient pas affectées par l'incertitude. Une étude sera par ailleurs mise en place en ce qui concerne les contrats type 10 mois afin d'établir dans un premier temps une prolongation de ceux ci jusqu'au 31 décembre (actuellement, le 18 décembre).
M. le Secrétaire Général réaffirme l'objectif d'aller progressivement vers une harmonisation avec les contrats 12 mois du rectorat.
Selon nos sources, les contractuels d'une autre administration qui ont 6 ans d'ancienneté succesifs sont en passe d'être reconduits en CDI - ce qui posera nécessairement la question de l'égalité de traitement pour tous les contractuels - La suite à donner sera fonction de la décision de cette administration.

Sur le dossier des contrats aidés , problématiques de gestion et action prudhommale

Le SGPEN CGTR rappelle au secrétaire général d’académie les actions prudhommales conduites à ce jour pour faire valoir le droit des personnels précaires sous contrats aidés.
Nous soulignons les nombreuses entorses au code du travail lors de l’exécution de ces contrats et rappelons que l’autorité académique, par son rôle de pilotage de la gestion des contrats aidés, porte dans ce dossier une lourde responsabilité qui ne peut reposer sur les seuls chef d’établissement, qui pour une partie d’entre eux « ont cru bien faire ».
Le SGPEN CGTR précise au S.G que toute la CGTR est engagée et mobilisée pour défendre les droits des personnels précaires.
Ainsi, tous les pôles contentieux « conseillers prudhommes » des régions Est, Ouest Nord et Sud de la CGTR sont actuellement au travail et élabore des recours aux prudhommes.

Il faudra donc s’attendre à une foison de recours.

Le SGPEN CGTR demande à l’autorité académique de mettre la main au portefeuille en prenant en charges les condamnations pécuniaires prudhommales auxquelles seront exposés les collèges et les lycées au titre notamment des indemnités de requalification en CDI et d’utilisation abusive de CDD.
En effet, les établissements, dans leur très grande majorité, n’ont pas à être pénalisés financièrement alors qu’ils n’ont fait qu’appliquer des directives rectorales en matière de gestion et recrutement des contrats aidés.
En ce sens, le rectorat doit assumer pleinement sa responsabilité et traduire son « soutien » aux établissements en actes concrets, faute de quoi ce soutien sera celui « de la corde au pendu ».

L’autorité académique, sur insistance du SGPEN CGTR, a déclaré qu’elle n’exclut pas, dans l’absolu, la possibilité d’une prise en charge financière des condamnations.

Enfin, le SGPEN CGTR a attiré l’attention du secrétaire général sur des cas de pressions inadmissibles exercées contre des personnels précaires afin de les dissuader d’introduire des recours pour faire valoir leur droit .Le SG a déploré de tels agissements et accepté qu’on lui signale concrètement les cas.
Observons néanmoins que ces pressions sont le fait d’une toute petite minorité de chefs d’établissement. La grande majorité d’entre eux respectant pleinement ces personnels qui leur apporte par ailleurs pleinement satisfaction en termes de services effectués et d’engagement professionnel.

Rappelons nous que certains chefs d’établissement courageux ( en pleine mobilisation précaire l’an dernier) ont même été jusqu'à publiquement affiché et exprimé publiquement leur soutien à la lutte des précaires. Une initiative qui leur avait couté d’ailleurs d’être convoqué par le Recteur pour avertissement

Congés bonifiés des personnels TOS détachés

Lors d'une précédente audience auprès de M. le Secrétaire Général, le SGPEN-CGTR avait évoqué le fait que personnels de la DDE détachés au Conseil Général pouvaient toujours prétendre aux congés bonifiés contrairement aux personnels TOS.
Après information auprès du ministère, M. le Secrétaire Général affirme que ces derniers ont toujours droit à ces congés (le SGPEN-CGTR doit être destinataire de la réponse adressée à la DPP). Le hic porte sur qui devra assuré le financement.
Par conséquent, nous invitons tous les collègues TOS détachés a effectué leur demande au département.

Bilan d'étape de la loi handicapés

Fin de l'audience à 16h 15

Mardi 5 Mai 2009
La délégation SGPEN-CGTR
Lu 735 fois


1.Posté par maxou le 07/05/2009 07:52
On dit souvent " ce qui est rare est cher"
Mais tout de même!!!

2.Posté par CHAVRIACOUTY le 13/05/2009 12:49
Voilà une des conséquences de la décentralisation : la disparition des congés bonifiés parce que non financés par les collectivités ! A l'avenir, nous découvrirons encore les autres avatars de cette décentralisation obtenue au forceps : disparition des concours de recrutement ! Diminution des effectifs car non renouvelés au départ de la retraite, absence de neutralité dans les opérations de promotion et de mutation etc etc ...
Il est urgent que chacun d'entre nous mette en cohérence tous ses choix en qualité de citoyen d'abord, de sympathisant ou militant syndical ensuite pour que la société change pour nous et avec nous : les prochaine européennes en sont une première étape !

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