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2002

Compte rendu de la CAPA des attachés du 21 juin 2002

A tous nos collègues APASU, AASU et SASU: La capa des attachés de nouveau comme si vous y étiez ! ......





La CAPA des attachés s’est réuni le 20 juin 2002 à sous la présidence de Monsieur le Recteur. Elle avait pour ordre du jour :

- Approbation des PV de séance du
- Révision des notes
- Tableau d’avancement dans le grade d’APASU Ière classe

Ouverture de la Réunion
il a été procédé à la désignation du secrétaire adjoint de séance.
Le secrétaire adjoint est chargé de vérifier et contrôler la transcription exacte des interventions des uns et des autres au niveau des PV de séance.
02 représentants du personnel ont candidaté à cette fonction, 01 délégué CGTR et un délégué A&i
Le président de la CAPA a exprimé publiquement sa préférence et son choix en appelant expressément les membres de l’administration a apporté leurs suffrages sur le candidat a&i….les collègues apprécieront la neutralité de l’administration.
Notre syndicat face au front administration –A&i a donc été écarté
08 voix pour A&I (04 administration + 03 A&i ) 02 voix pour la CGTR soutenue par le commissaire paritaire FSU.

1er point de l’ordre du jour : la révision des notes

Tout règlement intérieur et notamment celui de la CAPA des attachés à son importance car il fixe les règles de fonctionnement et de procédure de cet organisme paritaire. Le respect de ces règles permet aux représentants élus des personnels d’assurer au mieux la défense des intérêts individuels et collectifs des collègues .
Le SGPEN-CGTR dans sa déclaration liminaire a attirer l’attention de Mr le Recteur sur les nombreuses irrégularités de procédure et violation des règles de fonctionnement
« transmission des PV de CAPA dans des délais contraires à la réglementation, compte rendu partiel et partial dénaturé du substrat de l’intervention de nos élus, suppléance de présidence irrégulière (CAPA du 19/10/2001) au mépris de l’article 28 du décret de 82 .
Bref, autant d’éléments qui affectent et fragilisent l’édiction d’actes créateurs de droits pour nos collègues.
Le règlement intérieur « maison » n’obéit qu’ à la marge à la réglementation en vigueur.
Les décisions administratives prise sur des actes viciés à la base peuvent des lors faire l’objet à tout moment d’une action contentieuse.

D’ou l’importance de posséder un règlement intérieur conforme à la norme juridique afin d’asseoir la sécurité juridique des actes créateurs de droits et de ne pas voir ainsi sa promotion ou avancement de grade annulés.

C’est dans cet esprit que nos commissaires paritaires ont demandé à l’administration de s’en tenir à l’esprit et à la lettre du règlement intérieur type prévu à l’article 29 du décret 82-451 du 28 mai 1982.
Certes, des aménagements mineurs peuvent être possible et parfois souhaitables, mais là ou le bas blesse c’est que ce règlement intérieur « maison » fait l’impasse sur l’ensemble des garanties offertes aux fonctionnaires en matière de procédure disciplinaire.

Une impasse pour le moins étonnante et inattendue si l’on se réfère au contenu du decret n°82-451 qui impose que ces garanties et règles de protection soient édictées dans le cadre du règlement intérieur des CAPA.

Notre préoccupation n’est pas de faire du pointillisme juridique ou d’être des procéduriers comme nous l’a affirmé à maintes reprises l’administration mais d’offrir à nos collègues une sécurité maximale en termes de protection et de garanties de leurs droits.

Suite à notre intervention, le Recteur a proposé la mise en place d’un groupe de travail chargé de reformer le règlement intérieur incriminé. Notre organisation, malgré toutes ses réserves à néanmoins accepter d’y participer afin de ne pas laisser le terrain libre a ceux qui seraient tentés d’introduire de nouveaux aménagements « maison » les favorisant.

Nous continuerons au sein de ce groupe à mener le combat pour que le règlement intérieur soit le plus favorable possible aux droits de nos collègues.


Approbation des PV antérieur.

Nous avons demandé que les PV des CAPA de mai, juillet et octobre 2000 retracent fidèlement nos diverses interventions. En effet, certaines de nos déclarations- importantes- ne figurent pas dans les procès verbaux. Le recteur s’est engagé à modifier les PV en tenant compte de nos remarques.. Nous prenons acte.

Election des représentants à la commission de réforme

Il s’agissait de designer 02 membres titulaires et 02 membres suppléants.

Apres une suspension de séance des élus SGPEN-CGTR et FSU, nous avons proposé d’un commun accord de présenter comme titulaire un commissaire paritaire CGTR et comme suppléant le collègue de la FSU.

L’administration dans un premier temps ne voyait pas d’obstacle a ce qu’une représentation paritaire prenne forme, 01 A&i titulaire et un CGTR titulaire. Mais elle a au cours de son intervention modifié son point de vue prétextant que notre opposition qu’elle juge « non constructive » devait être sanctionnée.

Notons toutefois que le syndicat a&i dans un sursaut démocratique ,au nom de l’ouverture , nous a proposé une place de suppléant, concentrant entre ses mains avec la bénédiction de l’administration les 02 sièges de titulaires.

L’expression de la démocratie et du pluralisme syndical aurait pourtant voulu que les deux pôles syndicaux (a&i et CGTR-FSU) se repartissent les sièges équitablement.
Les élus CGTR/FSU qui représente plus de 46% des voix a la CAPA des attachés ne pourront donc siéger dans cette commission.
Drôle de conception du syndicalisme et de ses fondements démocratiques que celle de vouloir écarter de toute représentation prés d’un attaché sur deux ayant accorde leur confiance a nos organisations.
Les collègues apprécieront. Notre souhait d’être présent a la commission de réforme avait surtout valeur de symbole et de test démocratique tant cette commission se réunit rarement.

Liste d’aptitude à la fonction d’Attaché

127 promouvables, 27 candidatures, 01 seule possibilité d’accès au grade d’AASU offerte
accès AASU en APASU 2ème classe = 0 accès APASU 2éme classe en APASU 1ére classe = 0
…et dire que certains osent parler de budget « globalement positif ».Ah solidarité gouvernementale lorsque tu nous tient !

Concernant l’unique promotion des SASU en AASU, fidèle à nos principes d’équité, de transparence, de justice, de lutte contre tous les passe-droits, nous avons proposé que la candidate classée 1ère au barème soit intégrée dans le corps des AASU, d’autant que le rapport de son chef d’établissement lui était favorable.
L’administration a proposé une autre collègue (2éme au barème sur la base d’une appréciation plus favorable de son chef de service).
Nous partons du principe que les appréciations sont très souvent subjectives, complaisante parfois au nom de la paix sociale, dithyrambique selon la personnalité du notateur, c’est donc avec prudence qu’il faut retenir ce critère , le respect du barème dans bien des cas nous semble plus indiqué .
Le syndicat A&I quant à lui s’est positionné en faveur d’une collègue se trouvant en 5ème position….les collègues jugeront et apprécieront !

Conclusion

Cette commission paritaire, démontre une nouvelle fois, si besoin est ,qu’il est important pour les personnels d’être représentés par des organisations syndicales indépendantes de l’administration.
Le SGPEN-CGTR prône un syndicalisme moins consensuel « moins participatif » plus combatif » et qui n’a pas « de fil a la patte » pour employer une expression triviale.
Oui, n’en déplaise à tous nos détracteurs, nous ne sommes pas de ceux qui plient l’échine et qui cèdent aux sirènes de la cogestion ni rectorale, ni gouvernementale.
Notre seul et unique objectif est de combattre pour le respect intransigeant des droits individuels et collectifs de nos collègues en balayant d’un revers de main les passe-droits , promotions ascenseurs et autres formules de non respect du droit des salariés.

Jeudi 20 Juin 2002
Patrick CORRE
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