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- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
2005

Compte rendu de la CCPR du 14 décembre 2005

C'est en l'absence de Monsieur le Secrétaire Général, mais en présence de Monsieur le Recteur et de Mme la Directrice de cabinet que la CCPR du jour s'est réunie...



1/ Opération

L'enquête effectuée auprès des personnels révèle un nombre peu élevé de fumeurs au rectorat. Monsieur le Recteur définira prochainement les zones fumeurs et non-fumeurs sachant qu'un espace dédié aux adeptes de la cigarette verra le jour "en face de la cafétéria". Pour information, la DGL a d'ors et déjà commandé "2 gros cendriers et un banc".

L'idée de créer un jardin zen poursuit son chemin. Une convention a été signée avec la SEGPA du collège des 2 Canons, section horticulture, pour aménager les 2 patios, réservés aux non-fumeurs.

Ces mesures ont été approuvées à l'unanimité des représentants des personnels composant le groupe de travail...

2/ Présentation du budget 2005 de fonctionnement du rectorat

L'administration s'est déclarée ne pas être en mesure de présenter ce point à l'ordre du jour.

3/ Décentralisation : les gestionnaires de TOS, les modalités de fonctionnement des services rectoraux en 2006

Suite à l'appel à volontariat lancé par l'administration, 5 personnes se sont proposées pour 9 postes à décentraliser. 4 postes actuellement vacants compléteront le transfert concernant les gestionnaires de TOS. Ainsi, sans omettre l'opposition sans cesse renouvelée du SGPEN-CGTR au transfert, force est de constater qu'aucune personne ne sera transférée contre son gré.

Concernant les modalités de fonctionnement, un projet de convention est à l'étude afin de déterminer la nature de l'aide à la gestion des services académique aux collectivités. En d'autres termes, la DIPAOS continuera à gérer les personnels transférés, en attendant d'éventuelles consignes des collectivités pendant le premier semestre 2006, voire jusqu'en 2007… Une circulaire ministérielle devrait apporter des précisions sur le recrutement et le mouvement…
Demeurent de nombreuses inconnues pour les TOS et leurs gestionnaires : 1 ou 2 corps (département et région), 1 ou 2 mouvements ?

S'ensuit un discours de Monsieur le Recteur sur les différentes catégories de personnels transférées et les transferts de crédits correspondants au cours duquel il aborde le cas des TOS précaires. Après avoir fait référence à l'encart paru dans les quotidiens lundi dernier, Monsieur le Recteur annonce qu'il a soumis au Préfet une réponse destinée aux collectivités.
Le sujet des TOS précaires étant abordé, nous demandons à Monsieur le recteur s'il a un message à faire passer aux personnels du rectorat suite aux évènements de la semaine dernière. Après avoir réitéré notre question, Il nous répond qu'il est en "accord avec Monsieur l'Inspecteur d'académie" et que "les choses sont claires". Il ajoute que le "Préfet a été clair" : évacuation en cas d'occupation de locaux administratifs. En résumé : C'EST CLAIR ! (à défaut d'être lumineux).

4/ Bilan indemnitaire 2005

Mme la Directrice des ressources humaines effectue un petit historique :
- refonte des IAT et IFTS depuis 3 ans puis mensualisation
- présence d'un reliquat en décembre 2004 qui a donné lieu à une "prime"

En 2005, suite à l'accord en CTP, un rattrapage des taux pour les personnels en EPLE a été effectué (le taux est encore aujourd'hui plus faible en EPLE). Il n'y a pas de reliquat cette année mais l'administration nous fait remarquer que tous les personnels ont bénéficié d'une hausse du montant des indemnités et cite 2 exemples :
- IFTS pour un SASU CN (éch > 8) 1 436 (2004) et 1 863 (2005)
- IAT pour un adjoint administratif : 949 et 1 007 euros.

5/ La gestion du restaurant des personnels du rectorat, bilan de l'enquête auprès des usagers

Durant la période du 24 au 31 octobre, 45 personnes ont répondu au questionnaire élaboré par la SODEXHO et analysé par l'IPSOS. Conclusion : la netteté des verres et plateaux ainsi que la variété des plats laisseraient à désirer. Gageons que "la commission de l'ordinaire", qui comprendra des personnels du Rectorat et des représentants de la SODEXHO et qui se réunira en début d'année prochaine, saura y remédier.
Un sondage devrait prochainement être effectué afin de connaître le nombre d'agents présents durant la période du 2 au 10 janvier et de déterminer la date de réouverture du restaurant. A suivre…

L'administration nous informe que la cafétéria sera reprise en février. Et quel est le nom du repreneur ? TRICATEL bien sur ! Veuillez nous excuser, la SODEXHO évidemment. Nous versons une larme devant la mort d'une belle initiative associative troquée contre une multinationale… Mais que font le Préfet, Recteur et autre I.A. devant cette occupation de nos locaux administratifs ? De la place !
Mille mercis à Marie, à Jean-Marie C. (pas Jean-Marie P.) et à ceux qui nous ont servi durant ces nombreuses années.
Mais rassurez-vous, nous ne perdrons pas l'essentiel(le), l'entreprise bienfaitrice devrait proposer un contrat (enfin !) à Marie.

6/ Point sur la rénovation de la signalétique

En gros, c'est le bazar, c'est vieillot, et comme la future réorganisation en sommeil aura peut-être lieu l'année prochaine (c'est bientôt ça !) et que ça coûte des sous, il sera procédé à la rénovation de la signalétique interne (crédits de fonctionnement DGL) et à celle des portes (crédits DAISU). Et pour reste, on verra plus tard…

Nous vous épargnons la discussion stérile et surréaliste - mais courtoise - sur les problèmes de parking.

7/ Bilan de l'enquête sur les conditions d'hygiène et de sécurité, perspectives pour une meilleure répartition des surfaces entre les services

A défaut de bilan, Mme Mottier fait un point sur l'enquête en question. 476 bureaux auxquels on doit ajouter les couloirs, toilettes et autres ateliers ont fait l'objet d'un diagnostique. Une synthèse en cours de réalisation sera présentée au CHS en vue d'aboutir à un plan de prévention. Vaste et louable programme.

8/ Présentation du socle des 4 budgets opérationnels de programme de l'académie (BOPA)

M. le Directeur du budget souligne la qualité du travail effectué par tous les services, depuis la rentrée, dans le cadre de la mise en place de la LOLF. Cependant, le ministère n'a toujours pas arrêté le montant des crédits pour les BOPA 2006. Mais ils devraient l'être d'ici le 31 décembre !
Seul bémol, la présence de "difficultés structurelles dans le BOP soutien". Schématiquement, pour les non initiés, c'est la partie qui concerne le budget des services académiques, des conseillers du Recteur et de son Cabinet. Mais rien à craindre de ce coté là : Monsieur le Recteur nous a pleinement rassurés en rappelant que "la LOLF accroît l'autonomie et la responsabilité académiques"…

9/ Journée de solidarité

Arrêtée l'an passé par le Ministre au lundi de Pentecôte, cette journée prendra cette année "la forme d’une journée ou d’une durée de travail de sept heures, continue ou fractionnée, effectuée aux dates déterminées par l’autorité responsable de l’organisation du service après consultation des personnels concernés" selon l'arrêté du 4 novembre dernier. Partant du quota de jours de congé (46 + 9), Monsieur le Recteur propose de prendre cette journée sur le quota des 9 jours forfaitisés et nous demande en notre qualité de représentants des personnels du rectorat notre accord. Nous rappelons alors notre opposition au principe de la journée de solidarité et refusons de répondre à votre place. N'hésitez pas à faire connaître votre avis sur la question.

Questions diverses

Nous nous faisons l'écho des nombreux témoignages sur les cas de non-respect de la voie hiérarchique relatif au parcours de certains documents au sein de notre administration, concrétisé par une note récente de M. le Secrétaire Général. Nous insistons sur ce phénomène car non pensons qu'il est nuisible au travail que nous effectuons et par ricochet à l'ensemble de l'académie. Monsieur le Recteur refusant le terme de "guerre des passerelles" (pourtant nombre de collègues nous ont déclaré avoir apprécié la justesse de la formule…), reconnaît l'existence de dysfonctionnements et le déplore. Il rappelle que les documents administratifs doivent respecter la voie normale (service, division, SG) sauf lorsqu'une situation exceptionnelle l'exige...


Nous abordons ensuite les vacances de poste de CASU au rectorat. Pour mémoire, 2 postes de CASU (DPM & DPEI) sont vacants, et ce jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le rectorat peut-il fonctionner avec 2 CASU en moins ? Si oui, ces emplois sont-ils indispensables ? Si non, est-il envisagé de recruter des contractuels ?
Après nous avoir répondu que ces postes étaient occupés (certes, par des personnels occupant deux fonctions !), puis qu'il était impossible de nommer des titulaires (et des stagiaires non plus, Monsieur le Recteur !) en cours d'année, l'administration nous assure qu'elle y réfléchira…
Cela dit avec l'économie de 2 traitements de CASU réalisée, on doit pouvoir envisager le recrutement d'un contractuel au cabinet (humour !).


Echaudés par l'entourloupe de l'an passé où un AASU a été nommé sur un poste à profil (coordination LOLF) qu'il n'a jamais occupé (ou en d'autres termes, comment faire entrer ouvertement quelqu'un au mépris des barèmes), nous faisons part de notre surprise quant au poste à profil paru au mouvement 2006 des AASU. Monsieur le Recteur déclare ne pas être à l'origine de cette décision et annonce que le PRP sera supprimé du mouvement sur-le-champ.


Enfin, nous évoquons les problèmes relationnels au sein de la DGL. M. le Recteur fait mine de ne pas comprendre. S'ensuit un dialogue de sourds qui abouti sur une information incroyable. Selon M. le Recteur, A&I a écrit à la DPMA (la DIPAOS du ministère en quelque sorte) pour se plaindre du trop grand nombre de TOS au rectorat ! A quel titre ? Mystère et boule de gomme !? Heureusement, le ridicule ne tue pas ! Imaginez le SGPEN-CGTR démarcher la DPE ou la DESCO à Paris pour leur dire qu'il y a trop d'enseignants au collège de Plateau Goyaves !

Nous rappelons l'attachement du SGPEN-CGTR à la défense de tous les personnels et du service public dans son ensemble et critiquons vivement cet acte corporatiste indigne et incompréhensible.

l'heure des voeux

Voilà, c'est fini. Joyeuses fêtes à tous !

NB : Monsieur le Recteur ayant fait allusion lors de cette réunion à son discours du 9 septembre et à la transparence qui caractérise la direction du rectorat, nous réitérons notre demande d'être destinataire d'une copie de ce discours. En cette période de fêtes, sait-on jamais ?
D'avance, merci Monsieur le Recteur.


Les représentants SGPEN-CGTR des personnels du rectorat

Jeudi 15 Décembre 2005
David Dell'Aquila
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