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2003

Compte rendu de la Capa des AASU du 24 novembre 2003

Ordre du jour de cette commission : Notations administratives et réduction d’ancienneté....





Avant d’examiner les deux sujets à l’ordre du jour, nous avons présenté et donné lecture de notre déclaration liminaire ( voir pièce jointe en annexe)

Nous avons souligné l’absence d’avancement constaté depuis de trop nombreuses années dans notre corps ( 01 seule possibilité d’avancement pour 2003 sur 81 possibilités sur le plan national , 01 possibilité seulement d’accès au corps des AASU par liste d’aptitude etc…)

Cette situation déjà catastrophique va empirer ( si cela est encore possible, vu le « contingent attribué » en terme d’avancement en N-1) car le budget 2004 consacre le non remplacement d’un emploi sur deux. Le budget 2004 : C’est la fin annoncé de toutes possibilités d’avancement .

Nous avons également fait part à Monsieur le Recteur de nos très fortes inquiétudes quant au devenir des gestionnaires d’ EPLE et chefs de services notamment –Rectorats .. dans le cadre de la Régionalisation de l’Education nationale ( les personnels gérant les agents transférés ayant vocation selon le ministère à être eux mêmes transférés).

Bien évidemment , aucune réponse positive n’a été apportée à nos inquiétudes et pour cause puisque le Gouvernement à pour projet non caché de transférer l’ensemble des personnels administratifs ainsi que la médecine scolaire.

Apres des échanges sans concessions avec l’autorité académique, le premier point à l’ordre du jour a été abordé.: Notations administartives

Cette année seulement quatre révisions de notes ont été examinées par la Capa des attachés contre plus d’une vingtaine l’année dernière.

Ce n’est bien sur, pas le fruit du hasard , mais le résultat d’une démarche de fond que nous avons ardemment portée pendant plus de sept ans seul et contre tous (seul et contre tous avec cependant un allié de taille , l’approbation et l’adhésion de d’un très grand nombre de collègues à notre démarche !!!)


Il aura fallu en effet plus d’ un septennat entier pour que l’analyse du SGPEN-CGTR sur l’harmonisation des notes appliquée à partir d’une grille d’étranglement vieille de 94 établie par l’Administration et le Syndicat A&I qui a étouffé depuis cette date l’ensemble des corps administratifs, soit acceptée enfin par la CAPA des AASU à l’unanimité l’année dernière .

Nous nous félicitons de cette avancée qui a donné de bons résultat.

Cela étant, le peu de demandes qui ont été examinées (04, rappelons le ) ont donné lieu à des échanges sans concessions de notre part face à une administration trop peu enclin à aborder les révisions de notes avec Equité et analyse sur le fond des dossiers.

La détermination du SGPEN-CGTR à cependant pu partiellement aboutir ( après avoir développé arguments et arguments et encore arguments alors que l’évidence d’injustice était flagrantes ) sur deux dossiers de demandes de révision bien que l’augmentation proposée soit nettement insuffisante à nos yeux .

Les deux autres demandes de révision (justifiées au regard des dossiers des interessés ) ont été rejetées.

Sur l’une d’elle ,nous avons insisté pour que notre collègue qui a pourtant une appréciation correcte et aucun élément défavorable bien au contraire, dans son dossier ne soit pas pénalisée et qu’elle retrouve sa note d’origine « 20 ».

Le Secrétaire général nous a alors rétorqué que l’attribution de la note 20 possédait par nature un caractère exceptionnel et qu’en conséquence cette note ne pouvait qu’être donnée « exceptionnellement » .

Nous avons aussitôt , sur la base du tableau des notes que nous avons élaboré à partir des documents officiels fournis par l’administration fait remarquer au recteur et au S.G que dans l’échelon concerné (6ème d’APASU) 12 collègues sur 20 bénéficiaient de cette note 20 et qu’en conséquence cela relevait davantage du droit commun que de l’exceptionnel à moins de considérer que le droit commun soit exceptionnel !

A l’appui de notre argumentation ,,nous avons également souligné que notre collègue est la plus ancienne et de loin dans son échelon.
L’administration a décidé de rester sourd au bon sens et a l’équité et s’est arc-bouté sur la note initiale proposée .

Le recteur n’a pas hésité à se lancer dans une explication pour le moins hasardeuse et quasi-surréaliste , a savoir que le blocage de la note de l’intéressée n’était aucunement vécu par l’intéressée comme une sanction ( qu’en sait-il) mais que la demande de révision reflétait seulement une demande de révision, comprenne qui pourra !!!! (si vous avez la traduction soyez aimable de nous la communiquer ).

Ah oui, nous avons omis de vous signaler que les deux commissaires paritaires titulaires de A&I comme à l’accoutumée ont fait corps avec l’administration et qu’ils voté systématiquement avec l’autorité académique mais ceci n’est franchement pas nouveau et loin d’être un scoop, fermons cette parenthèse desagrable qui doit laisser un goût amer à ceux ,de plus en plus en rares, qui leur font encore confiance ou font semblant de le faire .

Apres avoir « clos » le chapitre notation, la Capa des attaches s’est penchée sur les bonifications.

Le SGPEN-CGTR a ce sujet vous a transmis le projet de tableau récapitulatif de la répartition des bonifications d’echelon et ce avant la tenue de la CAPA avec en

annexe un texte dans lequel nous expliquons le mécanisme complexe de l’octroi et de la ventilation des bonifications.
(Ceux qui n’auraient pas reçu ces documents peuvent encore nous en faire la demande au 0.692.65.45.80) .

L ‘octroi des bonifications s’est faite relativement correctement en respectant les procédures de ventilation
Le seul « bémol » que nous pourrions apporter est au niveau de la répartition des reliquats de bonifications ( voir tableau de répartition envoyé par notre syndicat).

Nous aurions souhaité les reliquats de réductions d’ancienneté soient attribuées selon un principe de rotation afin que chaque agent puisse bénéficier à son tour, d’avancements différenciés et qu’il n’y ait pas de cumul systématique de quelques uns au détriment du plus grand nombre. Ainsi certains cumulent plus de de 10 mois et d’autres 1 ou 2 mois , parfois voire 0.

Notre demande n’a pas été pris en compte et nous le regrettons mais nous continuerons de défendre notre revendication avec l’espoir que celle ci aboutisse comme nous avons après constance et force de détermination pu faire voler en éclat le système inique de notation qui prévalait jusqu'à lors.

Lundi 24 Novembre 2003
Patrick CORRE
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