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Compte rendu du CTS du rectorat le 6 juillet 2016



Mercredi 6 juillet 2016 à 14h40 début du CTS

Le SG préside

Representants de l'administration
- DRH + DRH adjoint
experts convoqués :
- Chef de la DPATE
- Chef de service de la DL responsable CHSCT
- Chef de la DSM
- SG adjoint
Syndicats présents :
UNSA
SNPTES
CGT EDUCACTION
FSU


L'ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du PV du 13 avril 2016
2/ présentation des mesures et consignes de sécurité
3/ Bilan de la mise en place du télétravail
4/ Bilan du dispositif indemnitaire en matière de remplacement des personnels
5/ Mesures de réorganisation des services à la rentrée2016
6/ Questions diverses


La FSU fait lecture d'une déclaration liminaire relative au mal être au travail
Formation à mettre en place en terme de management
La qualité de vie au travail est à revoir
Le PAF est à revoir
Les fiches de poste a clarifier ou alors à créer

1/ Approbation du PV du 13 avril (6 pour et 4 contre )

2/ Intervention de R. Mangata

Le plan vigipirate sera mis en place au Rectorat, très prochainement.
Le contrôle des personnes se fera dorénavant
Filtrage interne. Les agents du Rectorat ne pourront faire face à ce dispositif nouveau , une convention sera passée avec le lycée Patu pour la prise en charge de jeunes en alternance en matiere de sécurité.

Le président déclare qu'il a l'intention de demander à tous le personnel une photocopie de leur carte grise et de leur attestation d'assurance. Il déclare que le parking du rectorat étant un site privé , celui qui ne sera pas en règle
ne sera pas autorisé à se garer

FSU demande pourquoi ne pas demander à chacun le numero de son véhicule et le président de renchérir même si le personnel possède 3 ou 4 véhicules

SNPTES demande s'ils savent combien de badges est en service
L'administration ne peut répondre puis
quel est le nombre d'agent polyvalent concernés par cette mesure de sécurité

Le président dit qu'il faudra s'adapter aux situations et avoir l'œil

La CGTR Educ'Action demande pourquoi les entreprises privées ont un badge automatiquement et que plan vigipirate oblige tous les badges doivent être restitués
Vote sur le plan vigipirate (8 pour et 2 contre )

3/ l'administration fait un bilan positif de cette période d'expérimentation

La CGTR Educ'action dit que malgré tout il y avait quelques dysfonctionnements , comme par exemple 4 mois pour la livraison d'un fauteuil alors que c'est une prescription de médecin

4/ le dispositif indemnitaire aussi n'est pas apprécié. l'UNSA dit qu'il préférerait que ces remplacements soient effectues par des vacataires ou des contractuels
L'administration propose la pérennisation de ce dispositif qui ne fait pas l'unanimité

5/ la réorganisation des services

Le recrutement d'un chargé de mission à mi temps (CHSCT ) rattaché à la DRH pour la rentrée
Création d'un pole contrôle de gestion / coordination paye rattaché au secrétariat général
Evolution des missions à la DSM 1 ( donner plus de lisibilité aux missions - renforcer le bureau ''carte scolaire'' - structurer le bureau des instances )

6/ questions diverses
Une seule question envoyée par le SNPTES concernant les problèmes rencontrés par 2 collègues de la DL
Le SG dit qu'il fera appliquer la législation et que des mesures seront prises

La CGTR Educ'Action demande pourquoi ne pas passer l'appel à candidatures maintenant pour la DIFOR que d'attendre janvier pour une prise de fonction et une nouvelle organisation de la division

Le DRH répond que l'administration ne pourra pas payer 2 catégories A puisque le départ du chef de division est programmé seulement pour décembre 2016

La CGT pose une dernière question à savoir :

Est ce que l'administration a l'intention de remercier les 2 collègues qui partent en retraite ?
Le SG répond que c'est prévu pour la rentrée

Fin du CTS 18H10

Jeudi 7 Juillet 2016
Patrick CORRE
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