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Compte rendu rencontre avec le Conseil Régional

Audience du mercredi 23 avril 2008




Début de séance avec du retard, prévu pour 17H, elle ne débute qu’à 17H40.
La Région est représentée par M. Y. VIRAPIN vice président de région chargé de l'éducation , Mme M. PAYET de la DIREM et M. ROCHETAMS des ressources humaines.
Le SGPEN-CGTR est représenté par son Secrétaire Académique entouré des membres de son bureau.

- Concernant l’emploi des précaires, la Région nous informe qu’à 282 CAV l’année précédente, cette année elle n’obtient que 141 postes de CAE. Pour les contrats Avenir aucune dotation.
- Les postes de C.U.I qui doivent déboucher sur un emploi pérenne ne sont pas demandés par les chefs d’établissements suite à un précédent (poursuite judiciaire de Chef d’Etab). A savoir qu’il existe 2 types de C.U.I, Le C.U.I. classique qui débouche au final sur une embauche définitive, et le C.U.I de droit commun, ou l’intéressé recruté pour une durée de 2 ans est ensuite remercié sans possibilités d’embauche. Cette formule semble être apprécié dans certains établiss. ou associations.
Les demandes faites au C.R. par les EPLE ne concernent que des CAE.

M. SANDOYA de la DIREM et M. NICOL le D.R.H rejoint la rencontre vers 18H et 18H30.

-Concernant les contractuels TOS. Sur les 53 recrutés par le Rectorat il reste 35 à faire glisser sur un poste de titulaire en fonction de leur ancienneté et surtout de leur compétence tient à nous rappeler M. VIRAPIN.

-Jusqu’à présent les TOS Etat n’avaient pas de fiche de poste. A partir de septembre, la Région mettra en place une équipe chargée de faire le tour des lycées afin d’établir pour chacun de ces fonctionnaires leur fiche de poste en vue du transfert définitif de ce personnel en janvier 2009.

-Recrutements prévus chez les TOS : 6 postes d’ATEC 2me Cl à la rentrée 2008/2009 et 6 postes d’ATP 2éme Cl sur concours ou examen professionnel géré par le centre de concours de la Territoriale.

-Concernant la mobilité, les mutations : La Région nous fait part de son impossibilité à accomplir cette démarche qui est assurée par la CAPA du corps, or jusqu’à ce jour à la Région il n’y a pas de CAPA pour les TOS Etat. Le Rectorat doit donc encore cette année assurer la mutation de ce corps qu’elle se refuse, invoquant le transfert déjà prononcé de ces personnes. Pas de mouvement de mutation TOS cette année du coté de la Région nous a-t-on affirmé

-Concernant l’externalisation des missions : En dehors d’une ou 2 tentatives ponctuelles de certains établissements la Région nous confirme que ce n’est pas son intention. Elle souhaite plus de mutualisation par la création d’EMAT chargé de couvrir des secteurs géographiques.



-Concernant le plan formation et le Comité d’Entreprise (C.E) Région : M. NICOL D.R.H, nous fait savoir qu’à la Région , il existe 2 plans de formation, un réservé aux agents territoriaux, et un autre ouvert ouvert à tous les agents dépendant de la Région tel les TOS Etat transférés. Quand à la participation au C.E, elle ne sera ouverte aux TOS Etat qu’en 2009, lors du transfert.

Concernant les remplacements des titulaires, Mme PAYET de la DIREM nous fait savoir que 300,000€ ont déjà été dépensés pour les remplacements des L.D, des L.M, et des congés maternité. Maintenant ne sont remplacés que les longues absences sur des postes sensibles tel cuisine et accueil, sinon les autres ne sont plus assurées.

La rencontre se termine à 19H10.


A st Denis, le jeudi 24 avril 2008

P/La délégation du SGPEN-CGTR

Michel Corbière
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Télécharger ci dessous , sous forme de tract , le compte rendu de l'audience

Dimanche 27 Avril 2008
Patrick CORRE
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