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Filière Personnels Education

Congés bonifies des ATEC ( TOS) : NON A LA DISCRIMINATION !!!!!

A l’occasion des transferts des personnels aux collectivités territoriales, l’état s’était engagé au maintien du droit à congés bonifiés des personnels TOS.

Or, nous avons été informés que ce dispositif ne serait plus pris en charge financièrement par l’état au 1er janvier 2009.



’Etat se défausse désormais sur les collectivités locales et refuse de respecter ses engagements.

Cela est proprement inacceptable et cela l’est d’autant plus que l’état vient d’accepter par convention de prendre en charge les congés bonifiés des agents de la DDE qui sont à leur tour transférés contre leur gré.

C’est une véritable rupture d’égalité de traitement entre agents de l’Etat transférés.

C’est une véritable discrimination négative à l’encontre des tos. Sauf à considérer les TOS comme une catégorie d’agents publics de seconde zone, nous ne pouvons comprendre la logique de l’état dans ce dossier

Aussi, le SGPEN CGTR exige que droit à congé bonifié s’applique à l’ensemble des agents de l’Etat transférés

Le SGPEN CGTR saisit ce jour le collectif outre mer CGT afin qu’il porte cette exigence auprès des plus hautes autorités de l’état

Le SGPEN CGTR propose à tous les syndicats d’interpeller directement Jego sur cette problématique ainsi que sur l’absence de mesures de rattrapage en emplois statutaires TOS, à l’occasion de sa venue dans notre ile début décembre.

Sans attendre, Le SGPEN CGTR demande a être reçu en urgence par le préfet .

Les délégués du SGPEN CGTR qui se réuniront mercredi 26 novembre 2008 décideront de l’opportunité du dépôt d’un préavis de grève en cas de mutisme et de « sourde oreille » de l’Etat

A st Denis, le dimanche 23 novembre 2008

Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick Corré
_____________________________________________________________________________

Pétition ci dessous

Lundi 24 Novembre 2008
Patrick CORRE
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