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LES GUIDES JURIDIQUES
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de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Congés de formation professionnelle

ENGAGEMENT DE SERVIR ET RUPTURE DU CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - 18/06/2007

ENGAGEMENT DE SERVIR ET RUPTURE Question 1 : Dois-je acquitter mon obligation de servir au sein de ma fonction publique d’origine ? -------------------------------------------------------------------------------- La réponse diffère selon la fonction publique concernée. Si l’agent...

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE : MODALITES DE REFUS, DE REPORT ET VOIES DE RECOURS - 17/06/2007

Question : Ma demande de congé de formation professionnelle peut-elle être refusée ou différée et sous quelles conditions ? Fonction publique d’État Conformément à l’article 16 du décret du 14 juin 1985 (pour les fonctionnaires), de l’article 11 du décret du 26 mars...

QUESTION REPONSE PRISE EN CHARGE FRAIS FORMATION PROFESSIONNELLE - 17/06/2007

Puis-je bénéficier dans le cadre de mon congé de formation professionnelle d’une prise en charge des frais de formation ..... LES FRAIS PÉDAGOGIQUES Question : Puis-je bénéficier dans le cadre de mon congé de formation professionnelle d’une prise en charge des frais de formation (frais de...

QUESTIONS REPONSES SUR PROLONGATION ET FIN DU CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - 15/06/2007

PROLONGATION ET FIN DU CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Question 1 : Dans quelle mesure puis-je prolonger mon congé de formation professionnelle ? Il peut arriver que les dates d’examens, de concours ou des épreuves de rattrapage soient postérieures à la fin de la ...

RESULTATS DU GROUPE DE TRAVAIL - CONGES DE FORMATION 2007 - 08/06/2007

Toutes ces informations ont été approuvées par les membres du groupe de travail. Cependant, elles sont à prendre sous réserves, le dernier mot appartenant à M. Le Recteur.... Le nombre de mois à répartir s'élevant à 72 mois, la liste des bénéficiaires d'u congé de formation pour l'année...

Congé de formation - 12/04/2007

La circulaire sur les congés de formation vient de paraitre. Le nombre de mois à repartir pour 2007 est identique à celui de l'an dernier, soit 72 mois . Vous trouvez en cliquant sur le lien icone en bas de page , une fiche formation à remplir et à nous retourner afin que notre syndicat puisse...
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