Conseil Général: le SGPEN CGTR obtient des avancées importantes pour les TOS collèges ( primes, tickets restaurant...)

NBI : -Transfert automatique des finances pour les personnes percevant cette indemnité (accueil, encadrement)
-Le conseil général n'étendra pas cependant cette indemnité (NBI) à l'ensemble des personnels en détachement

IAT: -LE SGPEN CGTR a obtenu une revalorisation du régime indemnitaire pour les TOS tranférés .Les indemnités passeront de cy[1192 euros en moyenne à 2844 euros . L'IAT passera notamment de 91 euros à 130 euros en moyenne.Le SGPEN CGTR s'en félivcite

COS : -Tous les agents remplissant des missions dans les EPLE auront droits au comité des oeuvres sociales (COS) une fois qu' il sera remis en route.Une adhésion sera demandée comme pour tous les agents du département
- La mise en route de ce COS se fera sur la base de projet (sortie,pique-nique,voyage,sport )et non sur une base forfaitaire .

Ticket restaurant : cy[LE SGPEN CGTR a obtenu les tickets restaurant pour les agents pendant leurs permanences (23 jours)

Mouvements : Le mouvement sera ouvert à tous les agents du conseil général.Les modalités du mouvement seront identiques à l'année précédente (utilisation du barème du rectorat)
-Le conseil général mettra au mouvement tous les postes vacants de façon à avoir un plus grand nombre de candidats pour ces postes.

-Nous proposons la mise en place d' un groupe de travail avant le mouvement pour l'année 2009/2010.
Mr Govindassamy semble vouloir travailler dans la transparence et trouve l'idée intéressante.

Primes d'insalubritées : il faut que cette prime soit actée en session plénière pas d'opposition de principe au versement .Le SGPEN s'en félicite

Externalisation des services : La politique du conseil général n'est pas pour l'externalisation des services dans l' immédiat, si cela devait se faire, cela s'appliquerait à des "missions très très pointues" ( mais à très long terme)

Congés bonifiés : nous accusons un nouveau refus de la part du conseil général car pour eux il serait inconcevable qu'une certaine catégorie d'agents ait cet avantage et que d'autres ne l'ont pas.Le Conseil général met l'accent sur la responsabilité de l'état sur ce dossier

Contrats aidés: Le conseil général décline toute responsabilité dans le retard des renouvellements des contrats arrivant à terme .La prolongation de ces contrats peut etre faite avant fin décembre 2008, aucun obstacle de la part du Conseil Général , il appartient désormais au rectorat de donner le feu vert .Une mauvaise interprétation de la circulaire de la part du rectorat est à l 'origine des retards constatés qui sont imputables, selon le conseil général , à la seule administration Education nationale .Les agents ayant eu un contrat de type "CAE" et "CAV" et qui n'etaient pas arrivé au terme des 24 mois de contrats et qui ont eu par la suite un contrat de type "CUI" ne pourront plus être éligible à un renouvellement , sauf si le cumul des deux contrats est inférieur à 24 mois .En revanche ,les agents qui avaient épuisés leur 24 mois en CAE ou CAV et qui ont glissé par la suite sur un CUI peuvent aller jusqu'au terme de leur CUI de 24 mois .Ces derniers contrats sont renouvelables .Devant la complexité de ce dossier , nous vous invitons à vous rapprocher du sgpen cgtr pour toute demande d'explications complémentaires

Rattrapages des postes TOS: Nous rappelons à Monsieur Covindassamy que nous sommes la dernière académie en dotations de poste ( 30ème/30).Que compte faire le conseil général pour pallier à ce manque.

-Le département soumettra une motion au gouvernement pour le rattrapage des postes.



Fraternellement à tous FONTAINE FABRICE -Responsable TOS collèges