Conseil Supérieur de l’Éducation du 17 mars: modifs cadre budgetaire et comptable

Sommaire - Documents à telecharger ci dessous

Déclaration préalable de la CGT et CGT Éduc’action

Extrait Compte-rendu sur projet de decret cadre budgetaire et comptable

Projet de décret relatif au cadre budgétaire et comptable des EPLE et modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation

Tableau comparatif des modifications à apporter au code de l’éducation prenant en compte la réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE et des corrections nécessaires (EPCP) ]i