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Déclaration préalable de la CGT et CGT Éduc’action
Extrait Compte-rendu sur projet de decret cadre budgetaire et comptable
Projet de décret relatif au cadre budgétaire et comptable des EPLE et modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation
Tableau comparatif des modifications à apporter au code de l’éducation prenant en compte la réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE et des corrections nécessaires (EPCP) ]i