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SAENES

Contenu de La "réforme" de la catégorie B

L' Union générale des fédérations de fonctionnaire CGT ( UGFF-CGT , le CGT est l' organisation syndicale majoritaire des fonctionnaires d'etat, territoriale et hospitalière ) revendique depuis des années une négociation sur l’ensemble de la grille indiciaire .

La mobilisation et les actions unitaires de fin 2007 avaient conduit les huit organisations syndicales de la Fonction publique à demander une négociation pour révision complète de la grille des trois catégories A, B , C.

Pourtant, suite à un protocole d’accord du 21-02-2008 décliné en 5 volets, quatre organisations syndicales
CFDT, UNSA, CGC, CFTC ne représentant ensemble que 36,2 % des personnels des trois versants de la
Fonction publique ont signé le volet III envisageant de « reconstruire les grilles indiciaires en commençant par... ( lire la suite en téléchargeant le document ci dessous ).



Contenu de La "réforme" de la catégorie B
Pourtant, suite à un protocole d’accord du 21-02-2008 décliné en 5 volets, quatre organisations syndicales CFDT, UNSA, CGC, CFTC ne représentant ensemble que 36,2 % des personnels des trois versants de la Fonction publique ont signé le volet III envisageant de « reconstruire les grilles indiciaires en commençant par... ( lire la suite en téléchargeant le document ci dessous ).

Lu également sur la réforme

Un projet de réforme de la catégorie B, est discuté à la Fonction publique, en excluant les organisations syndicales représentant la majorité des personnels dont la FSU.

La mobilisation des personnels et les actions unitaires de fin 2007 avaient conduit les huit organisations syndicales de la Fonction publique à demander une négociation pour révision complète de la grille des trois catégories A, B, C.

Suite à un protocole d’accord du 21-02-2008 décliné en 5 volets, quatre organisations syndicales CFDT, UNSA, CGC, CFTC ne représentant ensemble qu’un tiers des personnels de la Fonction publique ont signé le volet III envisageant de « reconstruire les grilles indiciaires en commençant par les catégories A et B… », ceci sans aucun engagement substantiel préalable du Ministre, sauf « favoriser la mobilité, allonger les carrières et s’inscrire dans la redéfinition des politiques indemnitaires,… »

C’est à partir des signatures minoritaires de ce volet, qu’un projet de réforme de la catégorie B, a été discuté à la Fonction publique, en excluant les organisations syndicales représentant la majorité des personnels

Création d’un nouvel espace statutaire
Un nouvel espace statutaire est créé pour les agents relevant du B-type et du CII.

Structurée en trois grades, cette nouvelle grille sera directement accessible par la voie du concours au niveau des premier et deuxième grades.

Le premier grade correspondra à un recrutement de niveau IV comme pour le B type avec un baccalauréat,et le deuxième grade à un recrutement de niveau III comme pour le CII avec un bac +2.

Le deuxième grade sera donc tout à la fois un grade de recrutement et un grade d’avancement accessible, par la voie de l’examen professionnel et par la voie de la liste d’aptitude, aux personnels titulaires du premier grade.

CII
Le CII (recrutement à bac + 2) n’a pas de structure type : 3 grades pour les BAS, mais 2 pour d’autres corps.

Projet de reclassement sur le nouvel espace statutaire
Les personnels membres des corps culminant à l’indice brut 612 (B-type) seront reclassés dans les conditions suivantes :

les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le premier grade de la nouvelle grille ;

les agents titulaires du deuxième grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;

les agents titulaires du troisième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.

Les personnels membres des corps culminant à l’indice brut 638 (CII) et constitués de deux grades seront reclassés dans les conditions suivantes :

les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
les agents titulaires du deuxième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.

Les échéances
La prétendue revalorisation des grilles de catégorie B devrait être mise en œuvre dans la fonction publique d’État à compter de 2009, et au plus tard fin 2011. Les revalorisations pour les corps dont la structure de carrière est plus atypique devront intervenir au plus tard fin 2011.


Analyse

Au delà du contexte que nous mentionnions plus haut, le résultat de ces "négociations", bien qu’aboutissant du pied et du haut de chaque grille n’améliore en rien les conditions générales de rémunération (même si le reclassement permettra de masquer les véritables effets de cette grille) puisque les durées sont globalement allongées. Pire, les collègues les moins bien rémunérés (classe normale) voient leur milieu de carrière (entre 7 et 15 ans d’ancienneté) moins bien traitées. Ce refonte des grilles de la catégorie B représente par contre une véritable victoire du gouvernement dans sa volonté affichée de casser la rémunération "traditionnelle" pour un salaire trinôme (une part fixe, une part en fonction du poste occupé, une par en fonction de l’évaluation de la performance de l’agent) .

Regardons de plus près ces prétendues "avancées"

-L’évolution indiciaire des grilles :

L’évolution serait de 13 points d’indice nouveau majoré pour le B type et de 12 points pour le CII en entrée de la première grille.

Les personnels atteignant la fin du troisième grade obtiendraient 37 points pour les B type et 17 points pour les CII (voir 45 points et 25 points en 2011).

En 1986, le salaire minimum de la Fonction publique se situait encore à 14,7 % au-dessus du SMIC, fin 2008, le salaire minimum est l’égal du SMIC. La même année le traitement d’entrée dans la catégorie B était supérieur de 23 % au SMIC, actuellement il ne lui est supérieure que de 2,41 %.

Le projet du gouvernement mettrait l’entrée en catégorie B à 6,9 % au-dessus du SMIC, au moins jusqu’en juillet 2009, où, avec l’augmentation légale du SMIC elle se situera à moins de 5 % au-dessus.

l’évolution indiciaire des carrières :

La variation entre les entrées de grilles et leurs sommets passent de 237 INM à 241 INM soit une progression entre le début de carrière et la fin de carrière de 4 points d’indice pour 5 ans de carrière minimum en plus !

On sent bien la volonté d’adapter les grilles au report du départ à la retraite sans augmenter les salaires.

Le taux moyen pour une carrière théorique dans le corps était de 7,9 points d’indice par an( 237/30 ).

Après la réforme il passerait à 6,8 point par an (241/35)

Prenons quelques exemples pratiques.

Un SAENES classe normale, avec 8 ans d’ancienneté, est au 7ème échelon à l’indice 362 (INM). Dans le projet un SAENES avec le même parcours, sera au grade 1, échelon 5, indice 345 (INM) soit une perte de 17 points d’indice

Un BAS arrivant au 1er échelon de la 1er classe, actuellement est à 387 points d’indice nouveau majoré. Si le projet passe, les collègues arriveraient désormais au 1er échelon du grade 3 à l’INM 365 soit une perte de 22 points d’indice.

Un SAENES classe normal 8ème échelon indice 370, sera reclassé au grade 1, échelon 7 indice 371, soit un gain de 1 point d’indice

L’explication principale de ces écarts tient à l’allongement de la durée d’accès aux échelons suivants et à une revalorisation indigne bien éloignée des revendications

Il ne faut pas prendre à la légère ce projet qui, pour ce gouvernement, s’inscrit, avec d’autres projets complémentaires (dont certains sont déjà appliqués), dans une cohérence globale à savoir la casse des garanties collectives, à commencer par la mise en œuvre du salaire trinôme avec la PFR, la GIPA, et l’individualisation des carrières, etc...

De plus ce type de projet laisse augurer le pire pour l’avenir des catégories A et C

Les mobilisations régulières de l’ensemble des personnels de la fonction publique méritent d’autres réponses que ces reculs sur le fond, déguisés sur la forme en "avancées", fort timides de surcroît.

Mercredi 4 Février 2009
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