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LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Contractuels

INFO "Spécial " : Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. - 07/11/2016

A l'attention des non titulaires Le Ministère de la Fonction publique vient de faire paraître un Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Nous vous invitons à consulter la Circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux...

Personnels contractuels administratifs : Point revendicatif au 1er mars 2016 - 08/03/2016

Prolongation de la loi SAUVADET: Les sénateurs ont rallongé jusqu'à 2020 , le dispositif Sauvadet de titularisation des Contractuels Le sénat a ainsi prorogé jusqu'au 12 mars 2020, le plan de titularisation des contractuels mis en place par la loi du 12 mars 2012 (nouvel article 15 bis A, qui supprime le 18 quinquies). Soit...

Compte rendu Groupe de travail du vendredi 13 novembre 2015 - Grilles indiciaires et divers - 13/11/2015

Compte rendu du groupe de travail " Mise en place d'une grille indiciaire pour les ANT ATSS " OBJET : Grille indiciaire des agents non titulaires Réf. : GT de travail du 13/11/2015 P.J. : Grille retenue Etaient présents : Pour l’administration M. COUEDIC yann M. GUILLARD Nicolas MME MACRE Roxane Pour les syndicats Mme...

Grille indiciaire des agents non titulaires en CDI: la CGTR EDUC' obtient la convocation d'un G.T pour le 13 novembre 2015 - 02/11/2015

Le GT ANT ( ) réclamé et obtenu par la CGTR EDUC'ACTION est programmé pour le 13 novembre 2015 La CGTR EDUC' se felicite d'avoir fait bouger les lignes en matière de remunération des ANT ATSS Nous porterons haut et fort les revendications d'une grille salariale ambitieuse lors de ce GT

REMUNERATION DES CONTRACTUELS ATSS CDISE : REPONSE DU RECTEUR A NOTRE DEMANDE DE G.T - 09/09/2015

Cher(e)s collègues contractuels Vous trouverez en téléchargement ci dessous , la réponse du recteur à notre demande de mise en place d'un groupe de travail portant sur la mise en place d'une grille indiciaire pour les contractuels CDISE . Si nous sommes satisfaits que le recteur accède à notre revendication sur ce point, nous...

Paiement de l'ARE pour les contractuels : Intervention de la CGTR EDUC'ACTION et réponse positive - 03/09/2015

La CGTR educ'action a saisi le SG sur les retards de paiement des ARE ( voir mail ci dessous ). A la suite de notre mail , nous avons recu l'engagement que des dispositions seraient prises ( notamment accès a toutes les bases de contractuels des gestionnaires des ARE ) pour réduire sensiblement les dates de versement par la...
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