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Précarité

Contrats précaires : “Ça va nous péter à la figure !” ( le JIR du 28 Avril 2009 )

Après la condamnation du lycée Boisjoly-Potier et avec la comparution du principal du collège des Alizés hier, les ennuis ne font que commencer pour les chefs d’établissements secondaires. Ils se sentent piégés par une situation qu’ils n’ont pas choisie, et qui risque de coûter très cher.



Contrats précaires : “Ça va nous péter à la figure !” ( le JIR du 28 Avril 2009 )
Après la condamnation du lycée Boisjoly-Potier et avec la comparution du principal du collège des Alizés hier, les ennuis ne font que commencer pour les chefs d’établissements secondaires. Ils se sentent piégés par une situation qu’ils n’ont pas choisie, et qui risque de coûter très cher.


En devenant chefs d’établissement, ils n’imaginaient pas un jour passer au tribunal. C’est pourtant ce qui arrive à Guy Combelasse, principal du collège des Alizés (Saint-Denis), qui était convoqué hier devant les Prud’hommes de Saint-Denis (lire ci-dessous).

Pour une raison de procédure, le jugement a été remis au 14 septembre prochain. Mais le plus important, dans cette affaire, n’est pas la future décision du tribunal. C’est l’épée de Damoclès qui est désormais suspendue au-dessus de la tête de chaque proviseur et de chaque principal, transformé en employeur de droit privé. Car tous les agents précaires, en poste depuis plusieurs années, peuvent entamer une procédure devant le tribunal pour demander la requalification de leur contrat précaire en CDI (contrat à durée indéterminée).

C’est la loi, et c’est ce qu’ont obtenu récemment trois agents précaires du lycée Boisjoly-Potier (lire notre édition d’hier).

Et cela ne fait que commencer : le Sgpen-CGTR a déjà dressé une liste de 24 établissements réunionnais (sur un total de 126 établissements secondaires) où des agents risquent d’entamer des procédures similaires.

Ce qui obligera probablement collèges et lycées à débourser quelques dizaines de milliers d’euros, une somme qu’ils préféreraient utiliser pour des voyages pédagogiques ou du matériel. “Je suis piégé” avoue M. Combelasse. “On ne peut donner que ce qu’on a. Si, dès 2003, on avait su qu’il fallait envisager des CDI, nous aurions été d’accord”. Mais aucun établissement n’a prévu de budget pour garder tous ses agents en CDI ! Le gestionnaire du collège, Jocelyn Rangassamy, renchérit : “Les établissements sont piégés. Au départ, ces agents ont été recrutés dans une logique d’insertion. L’Etat ne s’est pas préoccupé de ce qu’il en adviendrait”.

Pas de soutien hiérarchique

Pour Jean-Christian Senizergues, proviseur du lycée Jean-Hinglo (Le Port), venu soutenir son collègue avec le Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN), “C’est une bombe nationale.

En 1998 sont arrivés les emplois-jeunes, pour cinq ans. Beaucoup sont ensuite devenus assistants d’éducation, pour six ans maximum. Onze ans après, ça va nous péter à la figure !”. Cette “bombe à retardement”, déposée par le ministère, explose logiquement en 2009. Est-ce le moment de demander au ministère ou aux collectivités territoriales la création de postes d’agents titulaires ? C’est l’avis des deux principaux syndicats de chefs d’établissements, le SNPDEN et ID (Indépendance et direction).

Dans un communiqué commun, ils écrivent qu’ils “rappellent à nouveau leur attachement à la création d’emplois pérennes”. Ces deux syndicats étaient d’ailleurs les seuls à soutenir M. Combelasse devant le tribunal, en l’absence (remarquée) d’un responsable hiérarchique du rectorat. L’un des proviseurs syndiqués commente, sarcastique : “Pour embaucher des agents, nous recevons des injonctions de la hiérarchie. Mais en cas de pépin, nous sommes autonomes !”

Véronique Hummel

Les autres établissements concernés Après les trois agents précaires du lycée Boisjoly-Potier au Tampon (jugement du 5 avril) et l’affaire de Marie-Annick Mithra, plusieurs autres dossiers seront très prochainement présentés devant les Prud’hommes. Premier établissement : le collège Joseph-Hubert de Saint-Joseph, convoqué aux Prud’hommes de Saint-Pierre le 28 mai prochain, selon le Sgpen-CGTR. Suivront prochainement (au tribunal de Saint-Denis ou Saint-Pierre) : les lycées Lépervanche (Le Port), Moulin-Joli (La Possession), Jean-Joly (Saint-Louis), Rontaunay (Saint-Denis), des Avirons, Ambroise-Vollard (Saint-Pierre), Vue-Belle (Saint-Paul), Pierre-Poivre (Saint-Joseph), Sarda-Garriga (Saint-André), Bras-Panon, Brassens (Saint-Denis), Paul-Langevin (Saint-Joseph), Antoine-Roussin (Saint-Louis), Leconte-de-Lisle (Saint-Denis), Roland-Garros (Le Tampon) ; les collèges Le Ruisseau (Saint-Louis), les Tamarins (saint-Pierre), L’Étang-Saint Paul, Adrien-Cadet (Les Avirons), Edmond-Albius (Le Port), Jules-Solesse (Saint-Paul), Le Dimitile (L’Entre-Deux) et Texeira-da-Motta (La Possession).


Un CDI à la place des contrats précaires

À 43 ans, Marie-Annick Mithra a déjà neuf ans d’expérience comme agent de collège ou de lycée. Mais toujours en contrats précaires, parfois reconduits. Est-ce parce qu’elle a un jour répondu à la presse que son CUI (contrat unique d’insertion) ne sera pas reconduit après le 30 avril ? “Je pense que c’est pour cette raison qu’on ne renouvelle pas mon contrat” assure la jeune femme. “Je fais mon travail. Et ce n’est pas une question de budget, car le collège recrute quelqu’un d’autre pour me remplacer.” Le principal du collège des Alizés, Guy Combelasse, dément. “Non, nous ne recrutons pas d’autre agent à sa place. Si nous ne renouvelons pas le contrat, c’est en raison de certains dysfonctionnements”. Selon Patrick Corré, secrétaire général du Sgpen-CGTR, Mme Mithra, recrutée sur un contrat de Tos (agent technique), aurait refusé d’assurer des tâches de secrétariat. D’après le syndicaliste, cette confusion des missions pose des problèmes juridiques : les Tos de collèges sont payés par le conseil général, alors que les agents administratifs sont payés par le rectorat. Mme Mithra demande la requalification de ses contrats précaires en CDI (contrat à durée indéterminée), ce qui oblige mécaniquement l’employeur (le collège) à lui verser des indemnités de licenciement


Contrats précaires : “Ça va nous péter à la figure !” ( le JIR du 28 Avril 2009 )

Mardi 28 Avril 2009
Patrick CORRE
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1.Posté par CHANCY michel le 02/05/2009 10:32
Hé bé... Il s'en passe des curieuses sur votre île. Par contre le site est fichetrement bien fait. Félicitations. Un formidable outil de communication et d'information.

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