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- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Filière Administrative

Coup de theatre - Tableau avancement capa des SAENES




COMMUNIQUE CGTR EDUC'ACTION



La CGTR Educ’Action s’offusque que le barème du tableau avancement des Saenes , principalement basé sur l’ancienneté ait été piétiné par une proposition rectorale de vouloir promouvoir au grade de saenes classe supérieure une candidature maison au mépris des éléments de barème arrêtés pourtant collégialement entre syndicats et administration

Afin de promouvoir cette candidature , l’autorité académique n’a pas hésité à modifier pour la circonstance le barème existant en pleine capa en ajoutant un critère ( profilé pour une seule personne ) qui n’existait pas ( + 5 points pour responsabilités particulières ) et ce afin de permettre la promotion de la candidate de son choix

Si une telle proposition venait à être définitivement validée cela se ferait bien sûr au détriment des collègues ayant l’ancienneté acquise pour accéder à une promotion pourtant attendue

Cette initiative est inacceptable , elle constitue une atteinte insupportable à l’équité et constitue une remise en cause des droits à avancement des personnels

La Cgtr educ’action demande au recteur d’académie de tenir compte de l’avis et du rejet unanime de cette proposition par les organisations syndicales et de s’en tenir au respect du barème et rien qu’à cela

A défaut , La Cgtr educ’action prendra comme elle l’a toujours fait ses responsabilités

SIGNEZ LA PETITION ICI
IL A URGENCE AVANT QUE LE RECTEUR NE PRENNE SA DECISION



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LETTRE AUX COLLEGUES

Cher(e)s collègues ,


Suite à la proposition inacceptable du recteur de vouloir promouvoir un des personnels placés directement sous le contrôle direct de son service au grade de Saenes classe supérieure alors même que l’ancienneté de l’agent n’est pas suffisante pour une telle promotion , vous trouverez ci dessous quelques éléments juridiques propres au fonctionnement des commissions paritaires ainsi que notre analyse et exigences

Au terme du droit notamment du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 « Pour toutes les matières relevant de la compétence des commissions administratives paritaires, l'avis de la commission sera réputé avoir été donné ou la proposition avoir été formulée en cas de partage des voix. »

On peut le considérer comme telle lors de la capa du 1 er juin dans la mesure où aucun représentant des personnels n’à accepté la proposition de l’autorite académique

Les avis rendus en capa ne constituant selon la jurisprudence du conseil d’état que des actes préparatoires à la décision( non susceptibles de voir de recours ) , il revient désormais à l’autorité académique ( recteur) de prendre la décision suite à l’avis rendu par la capa

La Cgtr educ’action demande solennellement au recteur de renoncer à sa proposition de promouvoir l’agent de son choix , non qu’on lui conteste cette possibilité mais parce qu’il s’agirait d’une décision particulièrement injuste au regard notamment de l’ancienneté des candidats pouvant et devant être promus

Nous demandons simplement à l’autorité académique de s’en tenir au strict respect du barème ( T.A des Saenes classe supérieure ) qui a fait l’objet d’une co élaboration et d’un accord entre l’administration et les organisations syndicales

La validation d’une proposition de promouvoir un agent bien moins placé au barème alors que le critère essentiel est celui de l’ancienneté pour ledit tableau d’avancement et ce au détriment des ayants droits serait vécue par les personnels , à juste titre comme un véritable pied de nez à leur droit à promotion

Pour la Cgtr educ’action , elle nécessiterait une réponse collective des personnels et une réponse juridique des agents lésés et ce à la hauteur du défi lancé si nous voulons être respectés dans notre droit à carrière


La balle est désormais dans le camp de l’autorité académique . Souhaitons que la décision prise soit conforme à l’intérêt collectif des agents


La Cgtr educ’action




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Vendredi 1 Juin 2018
Patrick CORRE
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