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Dossiers communs

Courrier du Recteur en date du 24 novembre 2005 et commissions d'harmonisation

OBJET : Notation 2005 des personnels ATOSS



Le Recteur aux notateurs

Vous procédez actuellement à la communication, pour signature, des fiches individuelles de notation aux personnels ATOSS de votre établissement ou service.

Compte tenu des questions posées par certains d'entre vous , il m'a paru nécessaire de vous informer par ce courrier des modalités académiques d'harmonisation des notations 2005.

Je vous rappelle que la réforme de la notation introduit un lien direct entre la notation et la réduction d'ancienneté pour l'avancement d'échelon.
En effet, seuls 20% des agents notés à +5 peuvent bénéficier d'une réduction d'ancienneté de 6 mois; 30% ayant les notes les plus élevées - en dessous de +5 - peuvent bénéficier d'une réduction d'ancienneté de 2 mois.

Les commissions d'harmonisation mises en place par filière, se sont réunies début octobre. Elles ont été amenées à modifier certaines de vos propositions d'évolution de note.

Tout d'abord, les commissions d'harmonisation ont constaté que certains notateurs n'avaient pas fait usage de toutes les possibilités qui leur étaient offertes pour apprécier la valeur professionnelle des agents : ainsi un certain nombre a proposé des évolutions de note à +5 tout en cochant tous les critères "sans objet". De ce fait, les commissions d’harmonisation n’ont pas été en mesure d’utiliser comme il se devait cet outil d’aide à la décision inclus dans ce nouveau système de notation.

Compte tenu de cette donnée, elles ont travaillé de la façon suivante :

La situation s'est présentée de manière différente selon le corps de fonctionnaires concerné : pour certains corps la synthèse des propositions de note faisait apparaître un excédent d'agent évalué à +5, pour d'autres corps, un déficit.
Aussi, dans le premier cas, les agents "excédentaires" ont vu leur note harmonisée au 1/2 point inférieur , voire même au point inférieur ; dans le deuxième cas, la commission a décidé d'augmenter les notes afin de ne pas faire perdre à l'ensemble du corps concerné ses possibilités de réduction d'ancienneté.

Une première population a été examinée : celle des personnes pour lesquelles il n'y avait pas de réduction possible (agents au dernier échelon de leur grade, ou dans un échelon dont la durée de passage est trop courte pour permettre une réduction d'ancienneté) : la proposition de note a été maintenue (la note à +5 n'ayant pas d'incidence sur le quota).
Pour les autres agents les notes ont été maintenues, diminuées ou augmentées, de façon à respecter les 20% du corps pouvant bénéficier d'une réduction de 6 mois et les 30% d'une réduction de 2 mois.

Pour ce faire, dans chaque corps, les situations ont été examinées sur la base d'un classement des personnels par évolution de note (+5, +4,5, +4......), attestant de la valeur professionnelle, puis par ancienneté dans le grade, par échelon et ancienneté dans l'échelon.

Hors cette procédure générale, il a été tenu compte de certains cas particuliers d'impossibilité pour des personnels de bénéficier de la réduction à laquelle ils pouvaient prétendre : par exemple, les agents ayant déjà des mois de réduction d'ancienneté non consommés n'ont pas conservé une proposition à +5 qui aurait été inopérante au moment de leur changement d'échelon ; même situation pour les agents ayant changé de corps par liste d’aptitude ou concours.

Espérant avoir répondu à votre attente, je vous invite à contacter la DIPAOS pour toute question qui resterait à expliciter, et à transmettre ces informations aux agents de votre établissement ou service.

Le Recteur


Bernard BOËNE


Cliquez sur les liens ci-dessous pour connaître la composition des commissions d'harmonisation :

Mercredi 30 Novembre 2005
David Dell'Aquila
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