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RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
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Dernières informations concernant les tableaux avancement APAE ET ATTACHES HORS CLASSE



Dernières informations  concernant les tableaux avancement APAE ET ATTACHES HORS CLASSE
1/ Sur tableau d'avancement d'accès au grade APAE

-2 possibilités d'attaché en attaché principal cette année. La capa des Attachés devrait se tenir le 27 mai 2014. N 'hesitez pas à contacter nos commissaires paritaires David Dellaquila au 0.692.40.88.16 ou par mail david.dellaquila@c-reunion.fr et Odile Vaudran ( odile.vaudran@ac-reunion.fr ) et ce afin que nous puissions assurer un suvi personnalisé de votre dossier



2/ Sur la préparation du tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe

La CGTR EDUC' ACTION est intervenu auprès du rectorat afin que les collègues potentiellement et réglementairement éligibles à ce dispositif puissent ne pas être écartés faute de dossier complet déposés dans les délais prévus

Nous avons rappelé à l'autorité académique l’urgence de ne pas attendre le groupe de travail prévu vers le 22 mai 2014 qui devra se pencher sur la question du tableau d'avancement au grade d’attaché d’administration hors classe en produisant sans plus tarder une circulaire avec pièces annexes afin de faire remonter en priorité aux services du rectorat les entretiens professionnels et le rapport d’aptitude professionnelle des agents promouvables au tableau d’avancement d’attaché hors classe (APA au minimum au 6° échelon et DDS au minimum au 7° échelon) avant le mardi 2 avril 2014. L'administration s'est engagée à faire le necessaire .

Notons que selon les instructions du ministère, le rapport d’aptitude professionnelle doit comporter l’historique des emplois fonctionnels et des fonctions à un niveau élevé de responsabilité ainsi qu’une appréciation littérale exprimant la valeur professionnelle de l’agent sur l’ensemble de sa carrière.

Les textes ministériels précisent que les listes des promouvables aux tableaux d’avancement au grade d’attaché hors classe pour 2013 et 2014 seront établies par classement en 3 groupes (très favorable, favorable, sans opposition) au regard des rapports d’aptitude professionnelle, après consultation en groupes de travail .

Ces listes devant être normalement transmises fin avril aux services du ministère concernés pour examen en commission administrative paritaire nationale les 13 et 19 juin 2014, il y a donc très grande urgence pour que le rectorat fasse le nécessaire urgemment

Précisons qu'au titre de 2013, seront prioritairement promus, les agents détachés sur les emplois fonctionnels de SGA, de DGS, de directeur de CROUS et d’agents comptables d’EPCSCP et de CROUS.

Le classement dans les différents groupes mentionnés ci-dessus, se fera au regard de différents critères :

-mobilités fonctionnelles et géographiques
- nombre d’agents encadrés, budget géré, nombre d’établissement rattachés à l’agence comptable et catégorie d’établissement
- équilibre enseignement scolaire/ supérieur, hommes/ femmes, EPLE/ services académiques/, DDS/ APA

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La création du CIGEM des attachés d’administrations de l’Etat


Le décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 a notamment intégré, à la date du 2 octobre 2013, dans le nouveau corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat, régi par le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier de ce corps, les attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADAENES) et les conseillers d’administration scolaire et universitaire (CASU).

Le GRAF d’attaché d’administration hors classe : le dispositif de recensement des agents promouvables

Ce GRAF est ouvert, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, aux attachés principaux et aux directeurs de service (ex-CASU), ayant atteint respectivement les 6ème et 7ème échelon, qui doivent de plus justifier au cours d’une certaine période d’une durée d’exercice sur emploi fonctionnel ou de fonctions à un niveau élevé de responsabilité ; la liste de ces fonctions est précisée par arrêtés.

L’arrêté du 30 septembre 2013, pris par le ministre chargé de la fonction publique, fixe la liste des fonctions « génériques » prises en compte pour l’accès au GRAF, au titre des fonctions comportant un niveau élevé de responsabilité.

Il s’agit notamment de fonctions pouvant être exercées en administration centrale, dans un service à compétence nationale, en services déconcentrés et des fonctions équivalentes aux fonctions listées, exercées en position d’activité ou de détachement dans un corps autre que le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ou dans un cadre d’emploi.

Un projet d’arrêté, en cours d’élaboration, fixera, par décision conjointe du ministre chargé de la fonction publique
et du MEN, les fonctions spécifiques à chaque ministère ayant adhéré au CIGEM, dont les MEN et MESR, correspondant à un niveau élevé de responsabilité pouvant être prises en compte pour l’accès au GRAF, outre les fonctions énumérées dans l’arrêté du 30 septembre 2013.

Ce projet d’arrêté, selon ses initiateurs se doit de respecter une cohérence entre les différentes fonctions retenues.

Les fonctions spécifiques qu’il est envisagé de prendre en compte pour les MEN et MESR sont les suivantes, sous réserve de l’accord de la fonction publique :

1. En administration centrale

Chef des missions prévues par l’arrêté fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont les fonctions sont équivalentes à celles de chef de bureau.

2. En services déconcentrés

Dans les rectorats, secrétaire général adjoint ainsi que toutes les fonctions de niveau n-3 par rapport à celle du
recteur.

Dans les vice-rectorats, secrétaire général et secrétaire général adjoint.

Dans le service de l’éducation nationale de Saint Pierre et Miquelon, secrétaire général.

Dans les services départementaux de l’éducation nationale, secrétaire général adjoint (les secrétaires généraux d’académie et des DASEN sont toujours des agents détachés sur emplois fonctionnels et sont éligibles au titre de ces emplois).

3. En établissement public hors établissement public local d’enseignement

Dans les établissements publics dont le nombre des effectifs, à la date de début des fonctions, est supérieur à 200, toutes les fonctions de trois niveaux au plus inférieures à celles du chef d’établissement public.

4. En établissement public local d’enseignement

-Adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d’agent comptable chargé d’au moins trois établissements ou chargé de
deux établissements dont l’un est classé en 4ème catégorie ou 4ème exceptionnelle.

-Adjoint gestionnaire exerçant des fonctions non comptables chargé de la gestion d’un établissement classé en
4ème catégorie ou 4ème exceptionnelle.

Dans les groupements d’établissements publics (GRETA) dont le budget est supérieur ou égal à 2,5 millions
d’euros, toutes les fonctions inférieures d’un niveau à celle du président.

5. Auprès du service interacadémique des examens et concours

Toutes les fonctions de deux niveaux au plus inférieures à celles du directeur.

6. Auprès de l’autorité administrative indépendante du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Toutes les fonctions de deux niveaux au plus inférieures à celles du président.

A noter que les fonctions exercées dans d’autres ministères et figurant dans les arrêtés fixant les fonctions spécifiques propres à ces ministères seront prises en compte pour l’examen de la promouvabilité au GRAF.

Le pourcentage mentionné à l’article 26 du décret du 17 octobre 2011 pour l’accès au GRAF est fixé à 10% de l’ensemble du corps (directeurs de service inclus) réparti sur une durée de 5 ans (3% en 2013, 5% en 2014, 7% en 2015, 9% en 2016) pour atteindre 10% du corps en 2017, ce qui correspond environ à 1 250 promotions.

L’échelon spécial sera accessible aux agents classés au 7ème échelon du GRAF, par la voie du choix. Le pourcentage mentionné à l’article 27 du décret du 17 octobre 2011 pour l’accès à l’échelon spécial sera de 20% de l’effectif du GRAF, soit 250 promotions.

Le GRAF d’attaché d’administration hors classe : Les critères de promotion

Les critères de promotion ont fait l’objet de deux réunions de concertation qui ont été organisées avec les DRH de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur le 2/12/2013, puis une réunion avec les organisations syndicales le 3/12 .

Les critères déterminés à l’issue de ces groupes de travail visent selon l’administration à apprécier la valeur professionnelle et la richesse des parcours des agents. Ils seront prochainement indiqués aux services académiques chargés de présenter un travail préparatoire à l’étude des dossiers des agents par la CAPN.

Les critères retenus pour les tableaux d’avancement au titre des années 2013 et 2014 ont pour objectif d'inciter les futurs attachés principaux à construire leurs parcours professionnels en diversifiant l’exercice de leurs métiers.

La valorisation de certains itinéraires peut-être également un levier pour procéder dans une seconde étape, à une révision du « REME » pour assurer la reconnaissance de nouveaux métiers ou d’anciennes fonctions encore non répertoriées (ex Fondé de pouvoir ).

La préparation du tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe

La publication de l’ensemble des arrêtés recensant les fonctions spécifiques à chaque département ministériel qui devait intervenir mi novembre, n’est pas encore réalisée à ce jour et en ce sens ,le calendrier des opérations préparatoires a été modifié.

Une note a été adressée aux recteurs début janvier, elle a pour objectif d’examiner les tableaux d’avancement du GRAF 2013 et 2014, respectivement, le 13 et 19 juin 2014, selon les modalités suivantes.

Chaque académie doit tenir des groupes de travail qui auront le double objectif de vérifier la liste des promouvables,et de préparer le classement des agents au sein de trois groupes (très favorable, favorable, sans opposition).

Un rapport d’aptitude professionnel devra, pour les agents classés être établi par l’autorité hiérarchique

A l’issue de la concertation avec les représentants des personnels, le recteur arrêtera ensuite le classement des agents promouvables de son académie.

Au sein de notre académie , un groupe de travail, rappelons le , devrait se réunir vers le 22 mai 2014 , chargé d’étudier la déclinaison académique des critères généraux retenus , liste des promouvables .....)

Mardi 29 Avril 2014
Patrick CORRE
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