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Contractuels

Des avancées pour les contractuels !



Des avancées pour les contractuels !

Le projet de loi « relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires », sera examiné à la session d’automne du Parlement. Il comprend notamment un chapitre concernant les agents non titulaires qui donne entièrement raison aux positions prises par le SNTRS-CGT qui s’est heurté aux fins de non recevoir du MESR et des Directions d’organisme.

Ce projet de loi lève toutes les ambiguïtés introduites, volontairement selon nous, dans la loi du 12 mars 2012 qui en réduisaient la portée. Ainsi, il n’y aura plus de différences dans les conditions d’éligibilité concernant l’employeur pour la CDIsation et la titularisation. Seront éligibles ceux qui satisfaisant les conditions d’ancienneté auront eu des postes de travail différents avec le même employeur ou un même poste de travail rémunérés par des employeurs différents appartenant aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). De plus le projet de loi élargit l’éligibilité à la Cdisation et à la titularisation aux agents qui dans le cadre de leur fonction auront été rémunérés par des employeurs privés dont l’activité a été transférée à un employeur public. Les services rémunérés par l’employeur privé seront assimilés à des services accomplis au sein de l’administration publique d’accueil, mais l’ambiguïté de la rédaction de l’article risque d’en réduire singulièrement la portée. Les périodes avec les associations ou fondations comme employeurs seront elles prises en compte. Cette ambiguïté devra être levée. Les libéralités ne sont pas prises en compte car étant dépourvues de contrat de travail. . Ces dispositions seront appliquées dès l’entrée en vigueur de la loi.

Concernant la cinquantaine d’établissements publics de l’Etat sur statut dérogatoire, le projet prévoit de supprimer le statut dérogatoire de plusieurs d’entre eux. Les futurs recrutements dans ces établissements, pour des fonctions correspondant à des corps de fonctionnaires existants ailleurs dans la Fonction Publique se feront sur statut de titulaire. Pour les fonctions pour lesquelles il n’existe pas de corps de fonctionnaires, les recrutements se feront en CDI.. Les contractuels en place seront maintenus en CDI pour l’instant.






Mercredi 11 Septembre 2013
Patrick CORRE
Lu 274 fois


1.Posté par isabelle naze le 16/09/2013 08:22
je ne comprend pas pourquoi on parle toujours des contractuels administratif set non les contractuel de laboratoire on n'a pas le droit d’être titularisé ou de passer en CDI on ne compte pas ,on nous dit il faut avoir 5 ans ou 6ans dans le service mais moi je suis contractuelles depuis 2004;je ne comprends plus toutes ces lois qui changent à chaque fois a leur avantage, de plus on n'est pas très nombreux pour être titularisé .
Je vous remercie d’avance pour me réponde si possible, voici mon adresse mail: izamadia@gmail.com
Cordialement Isabelle naze[

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