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Textes juridiques

Détachement : une circulaire du 8 septembre 2008

Circulaire relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers.

Cette circulaire précise les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires.

Celles-ci sont fixées pour la fonction publique territoriale par un décret du 2 juillet 2008.

Ce décret avait supprimé la barrière qui faisait interdiction d’être détaché dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l’emploi d’origine.

Concernant les fonctionnaires de l’Etat, signalons que la circulaire du 8 septembre abroge la circulaire du 17 novembre 2004 relative aux conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’Etat. Donc toute référence au seuil des 15% disparaît et ce pour les trois fonctions publiques



Télécharger la circulaire ci dessous

Lundi 15 Septembre 2008
Patrick CORRE
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