SUIVEZ NOUS SUR FACEBOOK

BUREAU ACADEMIQUE -RESPONSABLES CGTR EDUC'ACTION-CLIQUEZ ICI !!

LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Filière Personnels Education

Droit d’option des TOS : le département part en campagne !

Le département va organiser entre fin juin 2007 et la première semaine de juillet, une série de 08 réunions de bassin



Communiqué du SGPEN-CGTR
Droit d’option, le département part en campagne !


Notre syndicat vient de recevoir ce mercredi 06 juin 2007 un courrier du Département.

Cette collectivité souhaite nous associer à la préparation des réunions par bassins qu’elle entend organiser entre la fin du mois de juin et la première semaine de juillet 2007.

Ces réunions auront pour objet selon les termes exacts employés par le département « d’apporter aux agents Tos des informations et des éléments de réponses sur leur situation et leur avenir dans notre collectivité, et plus généralement dans la fonction publique territoriale »

Et au représentant de l’exécutif départemental de préciser : « j’ai souhaité organiser ces réunions par bassins à la veille d’une nouvelle échéance dans l’exercice du droit d’option (31 aout 2007 ») .

Le véritable objectif de ces rencontres est affiché : Sous couvert d’informations professionnelles , « vendre » aux personnels TOS l’intégration à la fonction publique territoriale par le biais de l’exercice du droit d’option.

Actuellement, ce fameux droit d’option connaît un véritable bide dans notre académie puisque seuls 3 tos sur 1300 soit 0,23% des personnels l’ont exercé.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes et traduisent bien le caractère inadapté des transferts aux réalités locales . Cela nous encourage à continuer d’exiger que la Réunion soit enfin exclue du champ des transferts par une modification législative. Nous notons que ce combat semble pour l’heure porté et partagé par l’ensemble des syndicats.

Rappel des conditions du droit d’option : Si les personnels optent entre le 1er septembre 2007 et le 27 décembre 2007, la collectivité auprès de laquelle ils sont actuellement mis(e) à disposition deviendra leur employeur le 1er janvier 2009.

Si les collègues n’ont pas opté avant le 28 décembre 2007, ils seront automatiquement détaché (e) sans limitation de durée à compter du 1er janvier 2009. Ils pourront ensuite, à tout moment, demander leur intégration dans la fonction publique territoriale, mais celle-ci pourra ne pas être accordée par la collectivité territoriale de rattachement.

Dans tous les cas ,le SGPEN-CGTR demande aux personnels dans le cadre de cette nouvelle campagne d’exercice du droit d’option de ne pas opter pour leur intégration dans la fonction publique territoriale, ce qui rendrait impossible toute dérogation législative

Concernant l’option du détachement sans limitation de durée, rien ne presse et de toute façon que les personnels exercent ou non leur droit d’option pour cette formule, ils seront dans cette situation dès le 28 décembre 2007.

Le SGPEN-CGTR rappelle aux personnels TOS qu’il n’ont aucune obligation de participer aux réunions qui seront organisées par le département. Dans tous les cas, nous appelons les personnels à la plus grande vigilance

Sur notre site web : www.sgpen-cgtr ,vous trouverez de nombreuses informations sur ce dossier et sur les conséquences statutaires et autres des transferts .


A St Denis, le mercredi 06 juin 2007
___________________________________________________________________________

Ci dessous, texte téléchargeable sous forme de tract pour diffusion dans les services
Cliquez sur icone ci dessous

Mercredi 6 Juin 2007
Pole communication
Lu 564 fois

Filière Enseignante | Filière Administrative | Filière Personnels Education | Filière ATRF | Filière Sociale et Santé | Nos élus aux CAPA | Dossiers communs


ADHESION A LA CGTR EDUC'ACTION
CLIQUEZ SUR LE LOGO !!!
Trésorière : Fabiola Thermidor - 0693.94.01.99

Newsletter


L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      

Forum


Le site de l'Union Nationale des Syndicats de l'Education Nationale

Le site de l'Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires


Le Quotidien de la Réunion et de l'Océan Indien