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Droit d’option des personnels T.O.S

Communiqué de Presse du SGPEN-CGTR





Le bureau académique du SGPEN-CGTR s’est réuni le mercredi 24 mai 2006 et a analysé la nouvelle phase d’application des transferts qui repose sur l’exercice du droit d’option.

L’administration rectorale diffuse actuellement aux personnels TOS des collèges et des lycées les formulaires « exercice du droit d’option » et invite ces derniers, en position de mise à disposition, à opter soit pour l’intégration dans la fonction publique territoriale soit pour le détachement sans limitation de durée au sein des collectivités territoriales.

Les Tos devront déterminer leur choix avant décembre 2007. Ils pourront exercer ce « droit d'option » durant les années 2006 et 2007, en « choisissant » l’une des trois dates du calendrier suivant :

• Si les personnels optent entre le 27 décembre 2005 et le 31 août 2006, la collectivité auprès de laquelle ils sont mis à disposition deviendra leur employeur le 1er janvier 2007.
• Si les personnels optent entre le 1er septembre 2006 et le 31 août 2007, la collectivité auprès de laquelle ils sont mis(e) à disposition deviendra leur employeur le 1er janvier 2008.
• Si les personnels optent entre le 1er septembre 2007 et le 27 décembre 2007, la collectivité auprès de laquelle ils sont actuellement mis(e) à disposition deviendra leur employeur le 1er janvier 2009.

Si les collègues n’ont pas opté avant le 28 décembre 2007, ils seront automatiquement détaché(e) sans limitation de durée à compter du 1er janvier 2009. Ils pourront ensuite, à tout moment, demander leur intégration dans la fonction publique territoriale, mais celle-ci pourra ne pas être accordée par la collectivité territoriale de rattachement.

Dans tous les cas, le SGPEN-CGTR demande aux personnels de ne pas opter pour leur intégration dans la fonction publique territoriale, ce qui rendrait impossible toute réversibilité de la loi.

Concernant l’option du détachement sans limitation de durée, rien ne presse et de toute façon que les personnels exercent ou non leur droit d’option pour cette formule, ils seront dans cette situation dès le 28 décembre 2007.

Le bureau académique du SGPEN-CGTR demande en conséquence aux collègues de boycotter le formulaire sur le droit d’option.

Le bureau académique du SGPEN-CGTR, s’il prend acte de la réalité juridique des transferts, considère toujours néanmoins que les transferts des Tos ne sont pas adaptés aux réalités locales de notre système éducatif et continue d’exiger en ce sens que la Réunion soit exclue du champ des transferts.

Le gouvernement peut encore, comme il s’y était engagé d’ailleurs, exclure notre département du champ de transfert ; Un projet de loi sur l’Outre mer daté du 17 mai 2006 a été déposé sur le bureau du sénat le 19 mai 2006. Il suffirait pour cela du dépôt d’un simple amendement.


A St Denis, le mercredi 24 mai 2006

Mardi 30 Mai 2006
Patrick CORRE
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