ELECTIONS C.A DES EPLE ET ILLEGALITE LISTES ELECTORALES : LA CGTR EDUC OBTIENT GAIN DE CAUSE !!!

Le rectorat vient de nous donner raison, les personnels AMI doivent etre bien inscrits dans le collège des personnels ATOSS !!!

Les chefs d'etablissement qui ont inscrits à tort les AMI ( assistants de maintenance informatique) sur les listes du collège "personnels enseignants education, pedagogique ..) doivent désormais revoir leur copie sous peine "d'annulation des élections C.A " de leur établissement.

Il est regrettable que les services du rectorat n'ait pas précisé en amont les dispositions réglementaires en vigueur , pire l'autorité académique a meme été jusqu'à nier la réglementation en pretextant que chaque eple pouvait apprècier le collège d'appartenance des AMI. Ce qui est un non sens juridique !!!!

Ci dessous contenu du mail du rectorat adressé à notre organisation syndicale ce jour

"Un courriel va être adressé aux EPLE en début d'après-midi pour confirmer que les assistants de maintenance informatique en lycée sont à intégrer dans le collège
des personnels ATOSS en privilégiant les fonctions techniques exercées par ce personnel conformément à l'article D 422-22 du code de l'éducation".

Cordialement.

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Objet : Élections Ca - Tres urgent

L'attention de notre syndicat a été appelée concernant l'établissement de certaines listes électorales non conforme au droit car intégrant à tort les personnels informatiques Région dans le collège électoral " les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation. "

Après avoir saisi notre service juridique national , il ressort de l'expertise juridique que les AMI Regions revèlent bien réglementairement du collége ATOSS .les assistants informatiques sont des personnels de maintenance , de plus agents territoriaux

Aussi, l'intégration de ces derniers dans un autre collège , comme c'est le cas dans plusieurs EPLE de l'ile est de nature à entrainer l'annulation des élections dans les établissements concernés

En conséquence , il importe d'apporter une correction urgente là ou les listes sont viciées , ceci afin d'éviter une multiplication de recours contentieux

LA CGTR EDUC'ACTION