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Élections Ca - Tres urgent - ILLEGALITE LISTES ELECTORALES INTEGRANT LES AMI DANS LE COLLEGE EDUCATION DOCUMENTATION ..."



Élections Ca - Tres urgent - ILLEGALITE LISTES ELECTORALES INTEGRANT  LES AMI DANS LE COLLEGE EDUCATION DOCUMENTATION ..."
Élections Ca - Tres urgent

L'attention de notre syndicat a été appelée concernant l'établissement de certaines listes électorales non conforme au droit car intégrant à tort les personnels informatiques Région dans le collège électoral " les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation. "

Après avoir saisi notre service juridique national , il ressort de l'expertise juridique que les AMI Regions revèlent bien réglementairement du collége ATOSS .les assistants informatiques sont des personnels de maintenance , de plus agents territoriaux

Aussi, l'intégration de ces derniers dans un autre collège , comme c'est le cas dans plusieurs EPLE de l'ile est de nature à entrainer l'annulation des élections dans les établissements concernés

En conséquence , il importe d'apporter une correction urgente là ou les listes sont viciées , ceci afin d'éviter une multiplication de recours contentieux

LA CGTR EDUC'ACTION





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Lu par ailleurs sur le site esen.education.fr

Dernière mise à jour : 7 juillet 2016

. Calendrier
Les élections au conseil d'administration ont lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Les dates des élections pour les représentants des parents sont fixées tous les ans dans le bulletin officiel (cf. le BO n° 27 du 7 juillet 2016, pour l'année scolaire 2016/2017).


2. Collèges électoraux
• 2 collèges pour les personnels (ou 3 dans les écoles régionales d'enseignement adapté [EREA])

Le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation.

Le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration, de santé (à l'exclusion des médecins scolaires), sociaux, techniques, ouvriers et de service, de laboratoire, ainsi que les agents territoriaux.


Dans les EREA (établissements régionaux d'enseignement adapté), un troisième collège regroupe les personnels

Dimanche 18 Septembre 2016
Patrick CORRE
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