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Filière ATRF

Elections à la Capa des aides de laboratoire

Le secrétaire général de l'académie s'invite dans la campagne electorale d'ou le courrier ci après que nous lui avons adressé.







Monsieur le Secrétaire général,

Votre courrier du 8 mars 2005, adressé à l’ensemble des électeurs à la Capa des aides de laboratoire, appelle de notre part les observations suivantes :

Sur la forme : elle est pour le moins inhabituelle. De mémoire de syndicaliste, jamais nous n’avons encore vu, dans notre académie, un secrétaire général s’immiscer dans le cadre d’une campagne électorale en reprenant à son compte les griefs d’une liste concurrente à la notre. C’est indéniablement une première !

Conformément à la légalité, je vous rappelle, monsieur le Secrétaire Général, que l’administration se doit de demeurer indépendante à l’occasion de toute échéance électorale en se gardant d’intervenir, sous une forme ou sous une autre, et ce afin de ne pas influencer le choix des électeurs. Ce fut la politique portée naturellement par vos prédécesseurs et cette règle de « bonne administration » n’a d’ailleurs jamais souffert de la moindre entorse.

Monsieur le Secrétaire Général, votre courrier est d’autant plus surprenant que notre profession de foi a été validée par les services que vous dirigez et qu’elle ne posait aucun problème jusqu'à ce que « votre attention« ait été attirée, à posteriori, par des personnes assurément bien intentionnées. Vous ne pouvez ignorer par ailleurs que la profession de foi incriminée reprend l’esprit et la lettre des professions de foi qui ont été notamment utilisées lors des dernières élections à la Capa (filière administrative, ouvrière et da santé ) de mars 2004 sans que l’administration ne trouve à y « redire ».

Sur le fond :

Vous nous reprochez d’avoir écrit que nos candidats, s’ils sont élus, prennent l’engagement d’informer les personnels du contenu de chacune des Capa, au prétexte que ces comptes rendus ne sont pas diffusables au-delà des membres de la Capa.

Nous vous précisons que de nombreux comptes rendus de Capa sont diffusés publiquement et même en ligne par de nombreuses organisations syndicales, dans de nombreuses académies et même dans de nombreuses administrations (une recherche très sommaire sur Internet suffit pour en avoir confirmation). Dans notre académie, cela fait plus de neuf ans que nous publions des comptes rendus de Capa – (sans la moindre plainte d’ailleurs), cela vous ne pouvez l’ignorer.

A l’évidence, il y a de votre part confusion entre deux documents de nature et de portée très différentes :

• L’un ; le compte rendu syndical qui fait état de l’ordre du jour et de la « substantifique moelle » du contenu de la Capa. Il appartient aux organisations syndicales, soucieuses de la transparence et de l’information, de diffuser de tels comptes rendus, ce que nous faisons avec constance et volontarisme, vous l’aurez noté.
• L’autre : le procès verbal de la Capa qui n’est pas un document syndical mais un document administratif, non diffusable et non communicable « au delà des membres de la Capa ». Concernant ce dernier document, est-il besoin de vous préciser que nous n’avons jamais diffusé les procès verbaux administratifs qui peuvent quant à eux contenir des informations de nature confidentielle.

Le procès qui est fait à notre syndicat est donc un bien mauvais procès. Néanmoins, en dépit des éléments susmentionnés, nous avons encore la faiblesse de croire qu’il ne s’agit pas d’un amalgame volontairement provoqué de votre part mais d’une simple erreur « d’identification » de documents, dûe probablement à une connaissance insuffisante des mécanismes de fonctionnement des Capa et à une méconnaissance de notre pratique syndicale.

Enfin, sur le dernier point évoqué dans votre courrier adressé, rappelons le, à chaque électeur, vous avez jugé bon de rappeler et de souligner que l’administration « est garante de l’égalité de traitement des fonctionnaires au-delà des intérêts particuliers, par ailleurs légitimes »

Nous en prenons acte et caressons l’espoir qu’il en sera ainsi en toutes circonstances.

Pour mémoire, nous tenons à vous rappeler que notre syndicat est déjà intervenu à plusieurs reprises auprès du ministère au sujet de « promotion-ascenseur » prononcée en dépit du respect des barèmes et du bon sens.

Nous constatons avec regret et réaffirmons que la notion d’équité est d’application à géométrie variable et que le respect de la règle de droit n’a pas toujours été appliqué, n’est toujours pas appliqué d’ailleurs dans l’académie de la Réunion

Nous en voulons pour preuve, la très récente affaire portée devant le juge administratif par un membre dirigeant de notre syndicat, dans laquelle le juge administratif a sanctionné votre administration pour non respect de la règle de droit en annulant la décision administrative et en condamnant l’Education nationale à verser au profit de l’intéressé des dommages et intérêts. Nous attendons toujours d’ailleurs l’application effective de cette décision de justice qui est, nous vous le rappelons, exécutoire.

Aussi, permettez nous d’être pour le moins circonspect quant à la réaffirmation d’une équité « zéro défaut » comme sous tendue par vos écrits.

Monsieur le Secrétaire général, encore une fois, nous regrettons votre intervention dans le cadre de l’élection des aides de laboratoire.

Notre syndicat a renforcé significativement son audience lors des dernières échéances électorales CAPA (filières administratives ouvrières et de santé) en doublant le nombre de nos sièges. Malgré les embûches, les obstacles et les pressions diverses, nous sommes certains que la volonté de changement des personnels finira par l’emporter et qu’enfin la transparence, l’équité et la justice finiront par devenir un règle de vie dans notre académie.

Pour conclure, nous tenons à vous informer que nous nous réservons le droit légitime de saisir le juge administratif pour implication partisane, et influence et altération de la sincérité du scrutin par l’administration.

Nous souhaitons à l’avenir que l’indépendance de l’action administrative soit parfaitement respectée, et nous y veillerons.

Veuillez, agréer, monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos salutations distinguées


A st Denis, le 28 mars 2005
Le Secrétaire Général du SGPEN-C.G.T.R
Patrick Corre

Lundi 28 Mars 2005
Patric
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