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LES GUIDES JURIDIQUES
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ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
2007

Eléments techniques - CAPA SASU - MARDI 29 MAI 2007

Chers collègues,
Nous sommes en possession des éléments de la CAPA des SASU qui aura lieu mardi 29 mai à 14h00.
Nous vous invitons à nous contacter afin de vérifier ensemble votre barème en ce qui concerne le mouvement.
Nous informons les adjoints administratifs que la liste d'aptitude SASU ne figure pas à l'ordre du jour de cette CAPA qui a été ainsi fixé :
• Vote des barèmes
• Mouvement
• Titularisation

Vos représentants SGPEN-CGTR :
Duquerroy Marie-Aude : 06.92 .00 87 52
Mél : M.-Aude.Duquerroy@ac-reunion.fr
Dellaquilla david : 06.92.20.45.49
Mél : david.dellaquila@ac-reunion.fr



I - VOTE DES BAREMES

Suite au groupe de travail réuni le 30 avril, l'administration soumettra les barèmes suivants aux membre de la CAPA

A - MOUVEMENT

1 - Ancienneté dans le poste
- 1 ou 2 ans : 0 point
- 3 ans : 30 points
- 4 ans : 35 points
- 5 ans : 40 points
- 6 ans : 45 points
- 7 ans : 50 points
- 8 ans : 55 points
- 9 ans et plus : 60 points

2 - Ancienneté dans le corps
2 points par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 40 points

3 - Ancienneté dans la fonction publique (toutes fonctions publiques confondues en tant que titulaire ou non titulaire)
1 point par année jusqu’à concurrence de 10 points

4 - Ancienneté dans l’Education Nationale (titulaire ou non titulaire)
1 point par année jusqu’à concurrence de 10 points

5 - Rapprochement de conjoints (personnes mariées, liées par un PACS , vivant en concubinage sous réserve que le couple ait à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre)
- 10 points sur les vœux portant sur la commune ou le groupement de communes de la résidence professionnelle du conjoint
- 2 points attribués par enfant à charge dans la limite de 6 points

6 - Enfant handicapé : 30 points par enfant

7 - Travailleurs handicapés : 300 points

8 - Mesure de carte scolaire : 300 points dans la ville ou à défaut dans les communes limitrophes puis dans les communes de moins en moins proches de l’académie

9 - Poste en ZEP, zone sensible ou réseau ambition réussite : 5 ans et plus : 25 points

10 - Priorité d’affectation : Les APASU qui sollicitent une mutation dans un établissement scolaire, bénéficient d’une priorité sur les postes d’agent comptable : 200 points

B - TABLEAU D'AVANCEMENT - Classe supérieure

1 – NOTE ADMINISTRATIVE
- Coefficient 1

2 – AVIS MOTIVE DU CHEF D’ETABLISSEMENT OU DE SERVICE
- Très favorable : +20 points
- Favorable : + 10 points
- Avis réservé, défavorable ou sans réponse : 0 point

3 – ACCES AU CORPS DES SASU PAR CONCOURS
- 10 points par concours externe ou interne

DISCRIMINANTS
1 - Ancienneté à partir du 7ème échelon dans le grade de SASU Classe Normale : 1 point/an
2 - Ancienneté dans le corps : 1 point/an
3 - Age (au bénéfice du candidat le plus âgé)

C - TABLEAU D'AVANCEMENT - Classe exceptionnelle

1 – NOTE ADMINISTRATIVE
- Coefficient 1

2 – AVIS MOTIVE DU CHEF D’ETABLISSEMENT OU DE SERVICE
- Très favorable : +20 points
- Favorable : + 10 points
- Avis réservé, défavorable ou sans réponse : 0 point

3 – ACCES AU CORPS DES SASU PAR CONCOURS
- 10 points par concours externe ou interne

DISCRIMINANTS
1 - Ancienneté à partir du 4ème échelon dans le grade de SASU Classe Supérieure : 1 point/an
2 - Ancienneté dans le corps : 1 point/an
3 - Age (au bénéfice du candidat le plus âgé)

D - LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE SASU

Conditions réglementaires (Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994) :
Etre fonctionnaire de catégorie C ou de même niveau de l’administration concernée et justifiant d’au moins 9 années de services publics.
(sont compris les services validés et les services non validés ; sont exclus les services militaires)

1 – NOTE ADMINISTRATIVE
- Dernière note attribuée avec le coefficient 1

2 – ACCES AU CORPS DE CATEGORIE C PAR CONCOURS DE CATEGORIE C DE L’EDUCATION NATIONALE
- 10 points par concours externe ou interne (sont exclus les examens professionnels)

3 – AVIS MOTIVE DU CHEF D’ETABLISSEMENT OU DE SERVICE
- Très favorable : +20 points
- Favorable : + 10 points
- Avis réservé ou défavorable : 0 point
L’agent devra fournir un rapport d’activité (1 page maximum) qui sera validé par le chef d’établissement ou de service.

DISCRIMINANTS
1 - Ancienneté dans le grade des adjoints principaux 1ère classe (Echelle 6)
1 point/an + proratisation des mois et jours
2 - Ancienneté dans la catégorie C de l’Education Nationale :
1 point / an + proratisation des mois et jours
3 - Age (au bénéfice du candidat le plus âgé)

II - MOUVEMENT

Eléments techniques - CAPA SASU - MARDI 29 MAI 2007
- 36 candidats dont 4 entrant dans l'académie

- 3 participants obtiennent un barème supérieur à 110 pts
- 6 participants obtiennent un barème supérieur à 86 pts
- 10 participants obtiennent un barème supérieur à 71 pts
- 20 participants obtiennent un barème supérieur à 61 pts
- 30 participants obtiennent un barème supérieur à 41 pts

Postes vacants avant le mouvement :

SAINT-DENIS ET ENVIRONS
- RECTORAT / NL (3 postes)
- LGT BELLEPIERRE / NL
- UNIVERSITE / NL

SAINT-BENOIT ET ENVIRONS
- CLG BRAS FUSIL / F4
- LPO BRAS PANON / NL

SAINT-PAUL ET ENVIRONS
- CLG LE BERNICA / F4
- LGT E. DE PARNY / F4
- LYCEE ST PAUL IV / (peut-être logé...)

SAINT-LOUIS ET ENVIRONS
- LGT A. ROUSSIN / NL

LE TAMPON ET ENVIRONS
- LP ST PIERRE / NL

Dimanche 27 Mai 2007
David Dell'Aquila
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