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FERC CGT : communiqué de presse - Ministère des Sports, Jeunesse, Éducation Populaire et Vie Associative.



FERC CGT :  communiqué de presse - Ministère des Sports, Jeunesse, Éducation Populaire et Vie Associative.
La FERC‐CGT a signé le 18 mars 2013 un protocole d’entrée en discussion avec Mme Valérie Fourneyron., après 9 mois d’absence de dialogue social au ministère des Sports, Jeunesse, Éducation Populaire et Vie Associative.

Si la FERC‐CGT se félicite de la mise en œuvre d’un comité technique ministériel propre au Ministère des Sports de la Jeunesse de l’Education Populaire et de la Vie Associative, malgré des tentatives de torpillage syndical, elle revendique toujours ce qui était les positions de l’interfédérale :
• la création du grand pôle éducatif interministériel sur lequel le candidat président de la République s’était engagé ;
• le rattachement des personnels à la DGRH du ministère de l’Éducation nationale.

Elle soutient l’engagement de la ministre pour soutenir la réécriture de l’article 5 dénoncé par le CE, ce qui pour la FERC‐CGT est une opportunité au renforcement du statut des PTP de ce ministère.

Montreuil, le 20 mars 2013
Contact : Guy Coisy
Portable 06 30 97 99 73

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Protocole d'entrée en discussion avec les organisations syndicales représentatives du MSJEPVA

Les organisations syndicales représentatives du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, qui portaient ces derniers mois de multiples revendications s’étaient inscrites dans une logique de boycott des instances de concertation.
Afin de rétablir les conditions d’un dialogue social indispensable, Valérie Fourneyron les a réunies le 18 mars 2013, pour leur proposer un protocole d'entrée en discussion.

Ce document, signé par les différentes parties, prévoit notamment la création d’une instance de concertation transitoire afin de prendre en compte les problématiques propres aux champs du MSJEPVA d’ici 2014 qui verra la création d'un comité technique ministériel (CTM) propre, à l’occasion du renouvellement général des institutions représentatives du personnel (IRP) dans la fonction publique. Cette instance transitoire ne se substituera pas à l’actuel comité technique ministériel, mais sera obligatoirement préalablement consultée pour tous les sujets qui concernent le ministère et ses personnels (PS, CEPJ, CTPS, IJS, personnels administratifs et techniques).

Le protocole signé le 18 mars envisage, en outre, la mise en place de groupes de travail par le secrétariat général et l’ensemble des directions d’administration centrale compétentes. Une avancée nécessaire à la concertation avec les organisations syndicales sur les projets de réforme inscrits dans le cadre de la modernisation de l'action publique et du projet de loi de décentralisation : amélioration de la gestion des ressources humaines, réorganisation de la DJEPVA, des opérateurs et structures associées, réforme des formations et certifications, réforme des CREPS...

Un comité de suivi, chargé des modalités de mise en œuvre du contenu de ce protocole d'entrée en discussion, est constitué de représentants de l’administration et de représentants des organisations syndicales signataires.


MSJEPVA - 22 mars 2013
cp_msjepva.pdf cp_msjepva.pdf  (42.95 Ko)

Jeudi 21 Mars 2013
Pôle communication
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