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Filière enseignante et d'education -Comité de suivi sur les Chantiers Métier du 17 mars 2014



Filière enseignante et d'education -Comité de suivi sur les Chantiers Métier du 17 mars 2014
Compte-rendu et analyse


Il s'agit de la première réunion du comité de suivi sur les chantiers métiers. Ce groupe de travail permet de suivre l'état d'avancement des différents travaux. Ce Comité de suivi ne discute pas du fond mais à vocation à faire des points d'étape en particulier sur le calendrier et l'avancement des mesures. Cette première réunion ne concerne que la moitié des groupes de travail, certains groupes ne sont pas terminés.

Chaque texte sera examiné dans les instances statutaires (en particulier au Comité Technique Ministériel – CTM – et au Conseil Supérieur de l'Éducation – CSE –).

- GT1 (directeurs d'écoles) : un travail particulier est à noter sur l'élaboration de protocoles de simplification des tâches administratives : celui-ci fera l'objet de discussions jusqu'en juin 2015, à la fois localement et nationalement. Les autres éléments apparaitront dans une circulaire dès cette année
.
- GT2 (RASED), la circulaire concernant les psychologues scolaires est prévue fin mai 2014 (même si un corps particulier pourrait éventuellement être créé plus tard).

- GT3 (Formateurs), un décret statutaire particulier sur les missions des formateurs 1er et 2nd degré sera présenté au CTM en avril 2014.

- GT4 (Conseillers pédagogiques), un décret statutaire sur la mission de conseiller pédagogique sera présenté au CTM en avril 2014.

- GT5 (Professeurs des Ecoles), des décrets concernant l'éducation prioritaire et la réforme des rythmes scolaires seront présentés très prochainement au CTM.

- GT6 (Professeurs du second degré), un décret sur les missions et les obligations réglementaires de service des enseignants sera présenté au prochain CTM. Le décret sur le volet indemnitaire sera examiné plus tard. La question des classes préparatoires fera l’objet de discussions ultérieures.

- GT8 (Chefs des travaux), un décret sera présenté au CTM à l'automne 2014.

Concernant le Grade à Accès Fonctionnel (GRAF), qui touche l'ensemble des corps d'enseignement et d'éducation, un décret fera l’objet de discussions avant l’été 2014 et sera présenté au CTM.

A lire en ligne, les fiches des différents groupes de travail : http://www.education.gouv.fr/cid77283/toutes-les-fiches-sur-l-evolution-des-missions-et-des-metiers-des-personnels-de-l-education.html

Analyse de la CGT Éduc'action

La CGT Éduc'action acte positivement que des discussions sur nos métiers soient organisées. Il était nécessaire que ces consultations puissent avoir lieu, après des années où les personnels de l'Éducation nationale ont été méprisés et pas écoutés. Une évolution de nos métiers est nécessaire et indispensable afin de revenir sur des reculs que nous avons subis ces dernières années.

A l'occasion de cette première réunion du Comité de suivi, sans reprendre tous les débats ayant eu lieu lors des groupes de travail, la CGT Educ’action porte un avis globalement négatif sur la réalité des avancées obtenues lors de ces discussions.

Toutefois, des éléments positifs sont à noter, comme le travail sur les décharges horaires en fonction du lieu d'exercice, les pondérations en BTS pour les PLP ou encore l'évolution pour les personnels non-titulaires (améliorations du reclassement lorsque ces collègues obtiennent un concours). Attribuer des décharges en fonction du lieu d'exercice ou du niveau d'enseignement, c'est traiter de façon égalitaire l’ensemble des corps enseignants. C’est donc une évolution positive vers moins de corporatisme. Pour les non-titulaires, c'est enfin reconnaître leur investissement pour le Service public d'Éducation.

Autre point positif, la prise en compte détaillée des missions des personnels d'orientation, ne se limitant pas au « conseil en orientation », avec la référence à la notion d’accompagnement, de suivi et d’observation des élèves. D’autre part, le fait de positionner les CIO comme lieu de référence à la fois pour l’accueil des publics scolaires, mais aussi en matière d’observation et d’analyse des procédures d’orientation nous semble important.

Néanmoins un certain nombre d'éléments nous font porter globalement un avis négatif.
Ces discussions se déroulent dans un cadre budgétaire contraint, les marges de manœuvre réelles sont donc faibles. De fait, nous n'observons pas de réelles évolutions salariales, alors que le point d'indice est gelé depuis 2010. Il n’y a pas non plus de réduction significative du temps de travail, dont n'ont pas bénéficié les enseignantEs depuis 2000.

Ainsi, l'absence de pondération pour les PLP et les professeurs d'EPS dans le secondaire n’est pas acceptable.
La proposition du ministère sur le reclassement des agents administratifs et des personnels de laboratoires des catégories C en B et B en A sont insuffisantes. L'Education nationale est le ministère où les agents de catégorie C sont les plus nombreux, alors qu’ils exercent très souvent des missions de catégorie B, voire de catégorie A. Les réponses proposées ne sont pas à la hauteur de la situation réelle.

Les personnels sociaux et de santé restent largement oubliés car il y a peu de propositions d’amélioration de leur situation dans les groupes de travail.

Concernant les personnels d'orientation, nous avons aussi quelques critiques comme l’absence de référence au cadrage national de la participation des CIO au Service Public Régional d'Orientation (SPRO), ou l’absence de référence au titre de psychologue pour les COP et DCIO (la formule utilisée « connaissance en psychologie de l’éducation et de l’orientation » nous parait insuffisante),

Concernant les CPE, nous considérons qu’il y a un risque de retour en arrière. Nous devons reprendre la définition de la Vie Scolaire de la circulaire de 1982 : l'ensemble des responsabilités exercées par les CPE se situe dans le cadre de général de la « Vie Scolaire » qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective et d’épanouissement personnel.

La volonté de généraliser le Grade à Accès Fonctionnel (GRAF) est une réponse transversale, que nous dénonçons, à la plupart des groupes de travail. Nous considérons que sa création va accentuer les divisions entre les personnels et nuira au travail en équipe.

C’est un facteur d’inégalité de traitement qui va à l’encontre d'une revalorisation des salaires et des décharges pouvant bénéficier à tous les personnels.

Nous refusons les indemnités et les réponses au cas par cas, en particulier dans le premier degré. Si la création de l'ISAE est une bonne chose, nombre de PE en sont exclus et celle-ci est loin de correspondre à l'ISOE des personnels du second degré. Nous attendons des réponses plus concrètes pour les non-titulaires : le plan dit de titularisation Sauvadet est loin de correspondre aux besoins et nous souhaitons de réelles discussions pour un véritable plan de titularisation et l'arrêt du recours à la précarité. Nous notons aussi que l'arrêt du recours aux vacations, promis depuis plusieurs mois et annoncé en CTM, n’est toujours pas publié.

L'austérité a été un fil conducteur pesant dans les choix politiques qui ont été faits. Nous souhaitons ne pas en rester là et dépasser ces blocages.


Mardi 18 Mars 2014
Patrick CORRE
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