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Grilles indiciaires
GRILLE INDICIAIRE ET AVANCEMENT – CATEGORIE B - SASU
TEXTES DE REFERENCE - CATEGORIE B : SASU
STATUT TYPE CATEGORIE B (modifié décembre 2006)
STATUT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS (modifié décembre 2006)
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B bifp.fonction-publique.gouv.fr//documents/rtf/LEGIPHHAC000AAAA.rtf Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=LEGIPHHAG000AAAA Jeudi 7 Juin 2007
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