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Contractuels

GRILLES INDICIAIRES POUR LES ANT ATSS: POUR QUE CA BOUGE , LA PRESSION NE SERA PAS DE TROP




Lors du dernier comite technique académique, nous avons de nouveau interpellé l'autorité académique sur la necessité de mettre en place rapidement une grille indiciaire pour les ANT ATSS

Nous avons lors du groupe de travail sur la cétégorie C qui s'est tenu vendredi 26 octobre 2012 remis "le couvert"

A force de pression, il semble que l'administration entend bouger sur notre revendication

Nous ne lacherons pas car nous ne pouvons accepter que les contractuels ATSS ne bénéficient à ce jour d’aucune évolution de leur rémunération

D'ores et deja , nous demandons à l'autorité académique de prevoir rapidement une CCP uniquement sur ce sujet

Rappelons que le gel du traitement des contractuels est d’autant plus incompréhensible et illégitime que les agents non titulaires enseignants et d’éducation bénéficient quant à eux d’une grille indiciaire prenant en compte leurs qualifications, leur niveau de responsabilité et leur ancienneté

Pour la CGTR EDUC’ACTION, cette rupture d’égalité de traitement entre agents non titulaires doit être corrigée au plus vite et ce d’autant plus que les nouvelles dispositions réglementaires et législatives prévoient une évolution de traitement pour tous les agents non titulaires CDISE

Le ministère de préciser : "Il ressort de la jurisprudence administrative que cette rémunération doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents". Les agents non titulaires sont en effet recrutés par dérogation au principe selon lequel les emplois permanents de l’Etat sont occupés par des fonctionnaires.
Les conditions de rémunération étant fixées contractuellement, les administrations disposent, dans la limite des crédits prévus à cet effet, d’une grande latitude :

" Aucune prime ou indemnité n’est obligatoire, mais la rémunération peut être déterminée en tenant compte du régime indemnitaire complémentaire du traitement principal du corps de fonctionnaires de référence "

La CGTR EDUC’ACTION observe que certaines académies ont déjà institué une grille indiciaire pour leur personnel CDISE « Agents administratifs et technique ».
…..
C’est notamment le cas dans l’académie d’Amiens ou à la suite d’un groupe de travail, le 15 mai 2012, une grille de rémunération proposée par le rectorat a vu le jour. Cette grille s’applique aux agents exerçant tant en EPLE qu’en services académiques, sachant que pour les personnels nommés sur des fonctions de gestionnaire matériel d’EPLE, la majoration indiciaire passe de 29 à 40 points

Ce qui a été fait à Amiens peut également être fait dans notre académie, « nou le pa plis nou la pa moin » le tout relevant d’une « volonté ’politique » de mettre un terme à l’absence d’évolution des traitements des contractuels ATSS par la reconnaissance de leur ancienneté, qualification, expérience, niveaux de responsabilité

Concernant les personnels contractuels non encore CDISE

S’agissant des agents contractuels recrutés pour une durée déterminée, le ministre de la fonction publique rappelle que leur rémunération « peut être révisée à l’occasion du renouvellement du contrat » .

S’il n’est envisageable au regard de la règle de droit existante, de prévoir, pour les agents en CDD, une évolution automatique de rémunération à l’ancienneté à l’instar des grilles indiciaires des fonctionnaires, en revanche, comme le précise le ministère , rien n’interdit l’administration de réviser leur rémunération à l’occasion du renouvellement du contrat

Au regard des leviers dont disposent l’administration, toute attente dans le règlement du dossier d’une évolution des rémunérations des agents non titulaires ATSS relève au mieux d’un intérêt limité pour nos collègues, au pire d’un désintérêt et d’un manque de reconnaissance de leur implication professionnelle

La CGTR EDUC’ACTION lance un appel solennel à l’autorité académique pour qu’elle prenne à bras -le -corps ce dossier et ce sans plus attendre

Syndicat très largement majoritaire des contractuels ATSS , sur la base d’une telle légitimé la CGTR EDUC’ACTION demande la convocation de la CCP avec pour ordre du jour : l’évolution des rémunérations de cette catégorie de personnels
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Lundi 29 Octobre 2012
Patrick CORRE
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