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- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
2006

GROUPE DE TRAVAIL AASU – MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE

les travaux donnent une indication sur les modifications de baremes pour toutes les catégories!

Le travail s'est fait sur la base de la note de service ministérielle qui régit le mouvement 2006 des attachés parue au BO n°44 du 1er décembre 2005 et sur la base des barèmes existants dans les autres corps administratifs de l'académie: agents, adjoints, et SASU, en vue d'une harmonisation des barèmes de mutation de la filière administrative.



Les éléments de barème du mouvement inter académique seront maintenus pour qu'une continuité entre les deux phases soit observée dans la limite d'une cohérence avec les barèmes des autres corps et dans la limite de la liberté que nous nous donnons dans l'académie.

PROPOSITIONS DE BAREME INTRA ACADEMIQUE

La note administrative ne fera plus partie du barème
L'ancienneté de poste sera prise en compte à hauteur de :
-0 points pour une ancienneté de 1ou 2 ans
-30 points pour une ancienneté de 3 ans
-35 points pour une ancienneté de 4 ans
-40 points pour une ancienneté de 5 ans
-45 points pour une ancienneté de 6 ans
-50 points pour une ancienneté de 7 ans et plus.

L'ancienneté dans le corps apportera 2 points par année d'ancienneté dans la limite de 40 points.
L'ancienneté dans la fonction publique (services de titulaire et de non-titulaire pour le compte de l'Etat), apportera 1 point par année jusqu'à concurrence de 10 points.

Le rapprochement de conjoints permettra à des conjoints exerçant dans des communes différentes de se rapprocher; Sont considérés comme conjoints les personnes mariées, pacsées ou ayant un enfant ensemble. Une bonification sera accordée sur des vœux de type commune ou plus larges portant sur la résidence professionnelle du conjoint.10 points sont proposés pour cette bonification qui ne doit pas faire barrage aux autres demandes de mutation mais permettre de tenir compte de la situation familiale des agents.
Les enfants à charge ne sont pris en compte que dans le cas d'un rapprochement de conjoint. 4 points par enfant à charge sont attribués si une copie du livret de famille ainsi qu'un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans sont joints au dossier.
La situation des travailleurs handicapés sera examinée en commission. Elle est estimée prioritaire mais ne fait pas l'objet d'un barème particulier, elle sera examinée au cas par cas.
Les affectations en ZEP et en établissements sensibles n'interviendront plus dans le calcul du barème intra académique. Le classement de ces établissements étant ancien, il n'apparaissait plus pertinent de les prendre en compte
Les affectations dans des établissements relevant du dispositif expérimental de stabilisation des équipes pédagogiques (PSE), qui ouvraient droit à des bonifications à l'inter, n'apportent plus aucun point à l'intra; en effet ces bonifications deviendraient caduques du fait même que ces établissements n'existent pas dans l'académie.
Les cas de priorités médicales ou sociales seront examinés par la commission, aucun barème spécifique n'est prévu.
Les demandes de mutation conditionnelle seront prises en compte lorsque la situation professionnelle du conjoint sera invoquée.
Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire se verront accorder 300 points pour retrouver un poste dans la commune où la mesure est prise. La commission veillera à leur donner un poste au plus proche de leur ancienne affectation et de même type. Aucun effet d'aubaine ne doit être induit.

AUTRES ELEMENTS CONCERNANT LA PHASE INTRA ACADEMIQUE

Les candidats à mutation auront la possibilité de formuler 6 vœux.

Les vœux pourront être de type précis: établissement, logés, profilés…ou plus larges communes, groupement de communes, département, etc.

L'ouverture des serveurs de saisie des vœux se fera après que la CAPN se soit tenue et durera quinze jours.

Ces quelques éléments en vue de la préparation du mouvement 2006 ne sont que provisoires ils sont soumis à l'avis du recteur. Nous vous tiendrons informés de la suite qui est donnée à ce groupe de travail paritaire.

Lundi 6 Février 2006
David Dell'Aquila
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