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Nos élus aux CAPA

GROUPE DE TRAVAIL - BAREME MUTATION PERSONNELS ADMINISTRATIFS

Harmonisation des barèmes pour tous les corps : agents, adjoints, SASU, attachés



BAREME

- Note administrative : Confirmation de sa suppression

- Ancienneté dans le poste :
- 0 point : 1 à 2 ans
- 30 points : 3 ans
- 35 points : 4 ans
- 40 points : 5 ans
- 45 points : 6 ans
- 50 points : 7 ans
- 55 points : 8 ans
- 60 points : 9 ans et plus

- Ancienneté dans le corps :
- 2 points par année d'ancienneté plafonné à 40 points

- Ancienneté dans la fonction publique (titulaire et non titulaire) :
- 1 point par année d'ancienneté plafonné à 10 points

- Ancienneté des services dans l'Education Nationale (titulaire et non titulaire) :
- 1 point par année d'ancienneté plafonné à 10 points

- Rapprochement de conjoint :
Sont considérés comme conjoints, les couples mariés, pacsés ou ayant un enfant reconnu par les 2 conjoints.
- 10 points sur les voeux commune et groupement de communes de la résidence professionnelle du conjoint
-2 points par enfant à charge (- de 20 ans) plafonné à 6 points

- Enfant handicapés :
- 30 points par enfant handicapé sur tous les voeux

- Personnel handicapé (handicap reconnu par la C.D.A.P.H.) :
- 300 points sur les voeux commune ou groupement de communes

- Mesure de carte scolaire :
- 300 points sur la commune où est prise la mesure et sur les communes limitrophes

- Education prioritaire (établissements ZEP ou ambition réussite) :
- 25 points au bout de 5 ans


Nous nous félicitons d'être parvenus à harmoniser les barème de l'ensemble des personnels administratifs : les conjoints et les enfants de tous les corps ont enfin le même poids en termes de barème. Nous espérons que contrairement à l'an passé ce groupe de travail portera ses fruits.


Vos commissaires paritaires
Rose-May STRZELECKY, Marie-Anne JOUANNY, David DELL'AQUILA

Lundi 4 Décembre 2006
David Dell'Aquila
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