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Le GUIDE ATSS
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RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Filière Administrative

Groupe de travail - listes d'aptitude / tableaux d'avancement

Le groupe de travail relatif aux barèmes des listes d'aptitude et tableaux d'avancement des personnels administratif s'est tenu vendredi 30 avril au Rectorat. Le SGPEN-CGTR avait comme objectif affiché l'harmonisation de ces barèmes.



Note administrative et collègues TOS

Les désaccords qui ont opposé les différentes parties ont porté sur 2 points :

- la note administrative
Le SGPEN-CGTR, a toujours manifesté son opposition à la mise en place de la notation / évaluation. Cependant, nous avons proposé de garder la note administrative comme élément du barème (en abaissant le coefficiant à 1). Nous n'avons pas trouvé en effet d'autre critère pour établir un classement, seul moyen de fermer la porte à tout marchandage et copinage (comme nous l'avons trop souvent vécu par le passé).

- Champ d'application liste d'aptitude grade de SASU
Le SGPEN-CGTR rappelle que l'etat actuel de la réglementation prévoit que b[la liste d'aptitude au grade des SASU est ouverte aux "fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau de l'administration concernée justifiant d'au moins neuf années de services publics", c'est-à-dire aux adjoints administratifs mais également aux TOS

Ces barèmes sont en attente d'être validés par M. le Recteur.

LISTES D'APTITUDE

Les personnels qui se porteront candidats à une liste d'aptitude, devront joindre à leur demande un rapport d'activité (une page maximum) qui sera validé par leur chef d'établissement ou de service.
Leur dossier sera transmis par le chef d'établissement ou de service revêtu d'un avis (très favorable, favorable ou réservé).Cet avis devra être motivé et détaillé car il constituera l'élément déterminant d’appréciation.

Liste d'aptitude SASU

Réf. :
- Décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié

Conditions :
Peuvent accéder au grade de SASU par liste d’aptitude les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau de l'administration concernée justifiant d'au moins neuf années de services publics

Barème :
- note administrative : coefficient 1
- accès catégorie C E.N. par concours interne / externe : 10 points
- avis du chef d'établissement
- très favorable : 20 points
- favorable : 1O points
- réservé : 0 point

discriminant :
1/ ancienneté dans le grade des adjoints principaux 1ère classe (E6) : 1 point / an + proratisation
2/ ancienneté dans la fonction publique : 1 point / an + proratisation
3/ âge


Liste d'aptitude ADAENES

Réf. :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statut particulier des corps de l’Administration Scolaire et Universitaire modifié par le décret 2006-1732 du 23 décembre 2006
- Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005

Conditions
:
Peuvent accéder au grade de ADAENES par liste d’aptitude les fonctionnaires :
- appartenant à un corps classé dans la catégorie B ou de même niveau de l’administration concernée
- justifiant 9 ans d’ancienneté de services publics dont 5 au moins de services civils effectifs, à l'exclusion d'autres corps de catégorie B.

Barème :
- note administrative : coefficient 1
- accès SASU par concours interne / externe : 10 points
- SASU classe exceptionnelle : 5 points
- avis du chef d'établissement
- très favorable : 20 points
- favorable : 1O points
- réservé : 0 point

discriminant :
1/ ancienneté dans le grade SASU : 1 point / an + proratisation
2/ ancienneté dans la fonction publique : 1 point / an + proratisation
3/ âge


TABLEAUX D'AVANCEMENT

Les agents remplissant les conditions réglementaires seront inscrits automatiquement au tableau d'avancement de leur grade.
Ils devront s'assurer que leur chef d'établissement ou de service a porté un avis motivé sur leur inscription et que celui-ci a bien été transmis dans les délais au rectorat (DPATE). Cet avis devra être motivé et détaillé car il constituera l'élément déterminant d’appréciation.


Tableau d'avancement adjoints administratifs

Réf. :
L’ensemble des tableaux d’avancement dans le corps des adjoints administratifs est régis par le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006:

«Article 13

I. - L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe s'opère selon l'une des modalités suivantes :

1° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;

2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.

3° Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°, sans que le nombre des promotions prononcées par l'une de ces modalités puisse être inférieur au tiers du nombre total des promotions. Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix est augmenté à due concurrence.

II. - Le choix entre les trois modalités d'avancement de grade mentionnées au I est fixé par décision de l'autorité dont relève le corps concerné(pour nous, M. le Recteur).

III. - Les règles relatives à l'organisation de l'examen professionnel, à la composition et au fonctionnement du jury sont fixées par l'autorité compétente pour prononcer l'avancement.


Article 14

I. - Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.

II. - Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs principaux de 2e classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.»


Tableau d'avancement adjoint administratif 1ère classe (E4)

Barème :
- note administrative : coefficient 1
- accès catégorie C E.N. par concours interne / externe : 10 points
- avis du chef d'établissement
- très favorable : 20 points
- favorable : 1O points
- réservé : 0 point
- non renseigné : 0 point

discriminant :
1/ ancienneté dans le grade : 1 point / an + proratisation
2/ ancienneté dans la fonction publique : 1 point / an + proratisation
3/ âge


Tableau d'avancement adjoint principal administratif 2ème classe (E5)

Barème :
- note administrative : coefficient 1
- accès catégorie C E.N. par concours interne / externe : 10 points
- avis du chef d'établissement
- très favorable : 20 points
- favorable : 1O points
- réservé : 0 point
- non renseigné : 0 point

discriminant :
1/ ancienneté dans le grade : 1 point / an + proratisation
2/ ancienneté dans la fonction publique : 1 point / an + proratisation
3/ âge

Tableau d'avancement adjoint principal administratif 1ère classe (E6)

Barème :
- note administrative : coefficient 1
- accès catégorie C E.N. par concours interne / externe : 10 points
- avis du chef d'établissement
- très favorable : 20 points
- favorable : 1O points
- réservé : 0 point
- non renseigné : 0 point

Discriminant :
1/ ancienneté dans le grade : 1 point / an + proratisation
2/ ancienneté dans la fonction publique : 1 point / an + proratisation
3/ âge


Tableau d'avancement SASU classe supérieure

Réf. :
- Décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié

Conditions d’inscription :
Peuvent être promus à la classe supérieure les fonctionnaires :
- ayant atteint le 7e échelon de la classe normale depuis au moins deux ans
- qui justifient de cinq ans de services publics accomplis en qualité de fonctionnaire civil dans un corps, cadre d'emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau.

Barème :
- note administrative : coefficient 1
- accès SASU par concours interne / externe : 10 points
- avis du chef d'établissement
- très favorable : 20 points
- favorable : 1O points
- réservé : 0 point
- non renseigné : 0 point

Discriminant :
1/ ancienneté dans le 7ème échelon de la classe normale : 1 point / an + proratisation
2/ ancienneté dans le corps : 1 point / an + proratisation
3/ âge


Tableau d'avancement SASU classe exceptionnelle

Réf. :
- Décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié

Conditions d’inscription :
Peuvent être promus à la classe supérieure fonctionnaires de classe supérieure ou du grade assimilé ayant atteint le 4e échelon de leur grade

Barème :
- note administrative : coefficient 1
- accès SASU par concours interne / externe : 10 points
- avis du chef d'établissement
- très favorable : 20 points
- favorable : 1O points
- réservé : 0 point
- non renseigné : 0 point

Discriminant :
1/ ancienneté dans le 4ème échelon de la classe supérieure : 1 point / an + proratisation
2/ ancienneté dans le corps : 1 point / an + proratisation
3/ âge


Tableau d'avancement APAENES

Réf. :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statut particulier des corps de l’Administration Scolaire et Universitaire modifié par le décret 2006-1732 du 23 décembre 2006
- Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005

Conditions d’inscription :
Peuvent accéder au grade d’attaché principal par tableau d’avancement au choix les ADAENES ayant atteint 1 an dans le 9ème échelon et justifiant au 31 décembre de l’année d’au moins 7 ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d’emploi de catégorie A ou de même niveau.

Barème :
- note administrative : coefficient 1
- accès ADAENES par concours interne / externe : 10 points
- avis du chef d'établissement
- très favorable : 20 points
- favorable : 1O points
- réservé : 0 point
- non renseigné : 0 point

Discriminant :
1/ ancienneté dans le 9ème échelon d'attaché : 1 point / an + proratisation
2/ ancienneté dans le corps : 1 point / an + proratisation
3/ âge


Les commissaires paritaires SGPEN-CGTR présents au groupe de travail :
- Rose-May Strzelecky, adjointe administrative
- David Dell'Aquila, SASU
- Marie-Anne Jouanny, ADAENES

Mardi 1 Mai 2007
David Dell'Aquila
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