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Indemnités

Groupe de travail sur les indemnites des personnels Atoss : Jeudi 7 octobre 2010



Groupe de travail sur les indemnites des personnels Atoss : Jeudi 7 octobre 2010
Notre syndicat est convié à participer à un groupe de travail relatif à la politique indemnitaire pour l'année 2010 concernant les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé (ATSS).

La réunion du groupe de travail se tiendra jeudi 7octobre 2010 à 15 heures, en salle 3 du rectorat.

Fidèle notre principe de transparence, parce que vous avez le droit de connaître en amont les projets de l’administration vous concernant, nous avons décidé de porter à votre connaissance les documents préparatoires du groupe de travail sur la politique indemnitaire

A des fins de compréhension du document "projet indemnités 2010 " en téléchargement ci dessous, sachez que le bop 0214 concerne les personnels administratifs du rectorat ,des cms et ien, que le bop 141 les administratifs des eple, cio et les personnels de laboratoire . Le bop 0230, les infirmières assistants sociaux et médecins en eple ... Par ailleurs ,les collègues Saenes et Adaenes pourront utilement se reporter aux documents ( téléchargeables ci dessous, documents n°2 et 3 ) fixant la typologie et le niveau des fonctions dans les services académiques et dans les Eple

Vous noterez la complexité du régime indemnitaire de par l'introduction de la P.F.R ( prime fonction résultat )

A partir de l’étude des documents joints , vous allez pouvoir utilement nous faire remonter vos éventuelles observations, remarques, suggestions et propositions sur notre forum ouvert pour la circonstance : FORUM DE DISCUSSION PRIMES





Analyse des orientations ministérielles sur les primes

Le 14 mai 2010, le ministère a adressé une circulaire (voir pièce jointe en téléchargement ci dessous ) à l’ensemble des recteur d’académie fixant les dispositions relatives à l’enveloppe indemnitaire des personnels ATOSS ( exercice 2010)

Le champ des indemnités couvre l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ainsi que la prime fonction résultats qui concernent pour l’instant les attaches et les saenes et qui sera étendue aux adjaenes au plus tard en 2012

Concernant les IAT ET IFTS , cette circulaire, à l’instar de la circulaire précédente met l’accent sur les principes et conditions d’attribution des primes en insistant sur la fameuses "modulation " individuelle des primes. « Il est rappelé que le montant des indemnités servi est variable et personnel ».

C’est le chef d’établissement et ou de service qui fixera à partir d’une enveloppe pré établi ce qu’il octroi à tel ou tel agent

La circulaire précise: « la hausse (du montant perçu en 2010 par rapport à 2009 -) ne saurait se traduire par une augmentation uniforme des attributions individuelles ».

Le coefficient multiplicateur moyen, qui était de 3.74 en 2009 passe à 4.30 en 2010.

Concrètement , un adjaenes 2eme classe pourra ( tout dépendra de son chef) percevoir ainsi au titre du rattrapage un peu plus de 20 euros mensuellement. . Un SGASU lui percevra + 528 euros de plus que l'an dernier par mois

Ainsi l'écart indemnitaire devient de plus en plus important :

- En 2009 un Sgasu percevait chaque mois + 823, 27 euros d'indemnités de plus qu'un adjoint administratif principal .En 2010 un Sgasu percevra chaque mois + 1328.28 euros d'indemnités de plus qu'un adjoint administratif principal
-En 2009 un Casu percevait chaque mois + 670.14 euros d'indemnités de plus qu'un Saenes de classe normale< 380 .En 2010, il percevra 1184.63 de plus qu'un Saenes de classe normale< 380


Le poids des responsabilités est déjà reconnu par un traitement indiciaire différend et par l' important écart indemnitaire actuel mais cet écart indemnitaire n'a pas à être renforcé au fil des ans

Pour plus de justice, il faudrait résonner en terme d'augmentation indemnitaire uniforme pour tous les personnels , cela aurait , à minima ,pour effet de stabiliser les écarts déjà existants et non de les aggraver

Plus de boulot et de stress et au bout non pas une revalorisation indiciaire mais une plus forte inégalité de traitement et une part du revenu qui dépend du libre arbitre du chef de service

En effet, : faudra pas être malade, faudra pas déplaire et il faudra avoir une bonne évaluation et atteindre les résultats et performances fixés par le chef , tout un programme

Précisons que le montant des primes attribuées repose sur une base financière arrêtée en fonction du grade de l’agent base sur laquelle on applique un coefficient multiplicateur de 0 à 8.

Aux primes à la tète du client et à la jungle indemnitaire, le SGPEN CGTR oppose la nécessaire revalorisation des grilles indiciaires . Faut il préciser que le statut comprend déjà des mécanismes ( à améliorer) pour promouvoir les agents les plus méritants ( liste d'aptitude ,promotions de grades )

Quelles sont les nouveautés introduites par la circulaire ?

Si le ministère conseille aux chefs d’établissement d’avoir une attitude bienveillante pour ne pas réduire les indemnités en cas de congé de maternité ou pour accident du travail il n’en précise pas moins qu’au final cela relèvera de la libre appréciation de ces derniers qui auront malgré tout « i[ toute latitude de moduler les attributions indemnitaires en fonction de la présence effective et des résultats obtenus ]i" .

Quant aux congés de maladie ordinaires, il en sera tenu compte défavorablement sur les montants de la prime. Etre malade ne suffit pas, on institue la double peine "malade et aussi pénalisé financièrement en cas de maladie "

Autre nouveauté de ce texte, Il est recommandé de favoriser les personnels en postes dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire ainsi que, c’est une nouveauté, les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).

Enfin, b[ cy[la circulaire prévoit l’extension de La prime de fonction et de résultats (PFR) aux SAENES]]cyb (La PFR est déjà applicable aux attachés) à compter du 1er juin 2010. Ces derniers percevront donc pendant 5 mois l’IAT ou l’IFTS, avant de basculer sur le dispositif PFR .

A noter que le passage d’une indemnité à l’autre se fait à crédit constant. Il y a peu de changement à attendre sauf pour les secrétaires logés qui pourront percevoir la PFR. Pour le reste, cette circulaire ressemble beaucoup à celle de l’an passé.

Rappelons que la P.F.R ( primes de fonction et de résultats ) viendra en substitution des iat et ifts et diverses primes

Par la mise en place d'un salaire trinôme,( b[part indiciaire de plus en plus réduite , part en fonction du poste occupé , part en fonction des résultats obtenus et performances affichées
) la PFR , qui rappelons le sera étendu aux Adjaenes au plus tard en 2010, renforcera considérablement cette politique du mérite en individualisant davantage les salaires

La PFR va avoir des incidences désastreuses sur les mouvements ( un agent sur une fonction bien cotée aura tendance a ne pas bouger pour ne pas perdre en traitement ) , elle va créer davantage de division et de concurrence entre les personnels . De plus avec la part résultats ( 40%) , le chef de service /ou établissement aura un pouvoir de plus en plus grand sur la détermination du revenu de l'agent , revenu qui pourra varier d'une année sur l'autre en fonction de l'appréciation portée et des "performances réalisées"

La PFR est bien plus qu'une énième prime au mérite au mérite

Pour ceux qui ne verraient dans la PRF qu’une banale prime, le ministre d’Eric Woerth donne le vrai sens de la P.F.R. : « Ce terme peut amener à une confusion. Ce n’est pas seulement une prime, car tout le système de rémunération des fonctionnaires est repensé » explique-t-on au cabinet d’Eric Woerth, le ministre du budget et de la Fonction publique.

« Il y aura une partie de rémunération fixe, selon le grade et les responsabilités. Et une partie variable, en fonction de l’entretien annuel d’évaluation et du poste occupé . »

Il s’agit bien de modifier en profondeur et très rapidement, le mode de rémunération des fonctionnaires en introduisant une part de plus en plus importante de rémunération au mérite, modulable selon les compétences et le poste tenu, en complément de la part fixe indiciaire.

A la CGT, nous nous opposons à cette modification qui ouvre une autre conception de la gestion des ressources humaines et entraîne une disparité importante entre les agents.

La PFR sacralise la logique du mérite individuel et oppose les personnels entre eux dans le partage d’une enveloppe financière pré-fixée, alors qu’il conviendrait de développer le travail en équipe".

Il apparaît évident qu'il s'agit de la mise en œuvre concrète du discours officiel et dominant de la Fonction publique consistant à promouvoir le mérite, l’emploi fonctionnel, et le salaire éclaté donnant une place de plus en plus grande au comportemental sous couvert de « performance et de manière de service »

La PFR, sert en quelque sorte de cheval de Troie pour casser le statut de la fonction publique, la rémunération indiciaire et pour rendre plus lisible la RGPP qui prévoit le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Et dire, qu’un syndicat de l’Unsa, le syndicat a&I a signé pour les administratifs de l’éducation nationale la mise en œuvre de la PFR en échange de l’acceptation de la suppression de 1500 emplois allant jusqu'à présenté la contrepartie des suppression de postes comme une victoire ,un moindre mal

Oser relayer un tel message sur le moins d’Etat et des fonctionnaires payés au mérite leur à au moins attiré la bonne grâce du ministre. Un Santini aux anges qui n’en attendait pas tant et qui se félicite qu’un syndicat a enfin brisé un tabou. Les personnels apprécieront !!!

( Très important , pour connaitre les tenants et aboutissants de cette fameuse PFR : voir à ce sujet en téléchargement ci dessous analyse argumentée du SGPEN CGTR ainsi que d’autres organisations syndicales sur les dangers de la PFR sur le statut de la fonction publique et les grilles de rémunération )


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EN TÉLÉCHARGEMENT CI DESSOUS :

1/ Projet indemnitaire ATSS

2/ PFR Attaché , Casu, Aenessr ( niveaux, cotations des postes )

3/ PFR Saenes ( niveaux, cotations des postes )

4/ Circulaire ministerielle indemnités 2010 ATOSS

5 Analyse de F.O sur P.F.R

6/ Analyse FSU sur P.F.R

7/ Analyse du syndicat Solidaires sur P.F.R

Dimanche 3 Octobre 2010
Patrick CORRE
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